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Déliberation - fc749f612aabd004abda94b5cf618f58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié le
Û
k
AVR.
205
(GE
République
Française
ID : 048-200062545-20250327-DEL202519-DE
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
[MIONT
LOZERE
ET GOULET
nont
Lozère
e
oule
©
@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
27
mars
2025,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 21
mars
2025
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 20
Pouvoirs
: 1
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet, Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Patrice
RICHARD,
Evelyne
MOURET,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Laura
DIET,
Michel
SICARD,
Béatrice
FOLCHER,
Christine
POUDEVIGNE,
Didier
ROCHE
Absents
: André
SAINT
LEGER
ayant
donné
pouvoir
à Annabelle
DIET,
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2025-19
Objet : :
Communication
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
Après
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
délibérations
n°
2020_43
du
27
mai
2020
et
n°
2021-51
du
7
mai
2021,
par
lesquelles
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
accomplir
les
actes
prévus
à
l'article
L. 2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par délégations
du
conseil
municipal
:
2025/05
Engagement
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtisse
au
Bleymard
en
y créant
3
logements,
les
bureaux
de
l'Office
de
Tourisme
et la Bibliothèque.
Maitrise
d'œuvre
: HSB
Architecte
56
070,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DONNE
ACTE
des
décisions
prises
Ainsi
fait et
délibéré,
le 27
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Û
1
AR
20%
publié sur le site
internet
le
{
k
AR.
1075
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
f
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
eWou
notification,
d'un
recours
contentieux
par courrier
adressé
au Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6 Av
Feuchères
30000
Nîmes,
ou
par
l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site wwwtflerecours.fr.