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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 6b308cdf14e5f0667bebd3f0b0a63a52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/08/2024 République Française Reçu en préfecture le 05/08/2024 Département de la Lozère Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024101-DE © © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET Mont Lozère et Goulet , . .. © © © Délibération du Conseil Municipal o Séance du 31 juillet 2024, à 20 h 30 Date de convocation et d'affichage : 26 juillet 2024 Membres en exercice : 21 Membres Présents : 16 Pouvoirs : 2 Le trente un juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion du Bleymard, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal BEAURY, Maire de la commune de Mont Lozère et Goulet. Présents: Pascal BEAURY, Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Noël GIBERT, Jean-Marie BOISSET, Jean-Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER, Evelyne MOURET, , Nadine TOIRON, Olivier BOULAT, Annabelle DIET, Agnès COULOMB, Pauline GALINDO Absents: Didier ROCHE ayant donné pouvoir à Guy AMOUROUX, Laura DIET ayant donné pouvoir à Jean-Noël GIBERT, Christine POUDEVIGNE ayant donné pouvoir Jean-Marie BOISSET Secrétaire de séance : Jeannine CUBIZOLLE Délibération n° 2024-101 Objet : Renouvellement des baux d’un an de la section du Bleymard Messieurs Pascal ROUVIER et Jean-Noël GIBERT, élus intéressés sur ce point, se retirent. Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération du 13 avril 2023, il y a lieu d'examiner le renouvellement des baux SAFER d’un an sur les biens de section du Bleymard. Redevance Le montant du loyer est fixé à 20 €/ha pour les terres mécanisables et 10 €/ha pour les terres non mécanisables. Le versement du loyer sera effectué, dans son intégralité, auprès du receveur municipal, le 31 octobre de chaque année. Le loyer sera indexé sur l'arrêté préfectoral fixant annuellement l'indice des fermages. Allotissement baux 1 an Lot n°1 attribué à Mr ROUVIERE PASCAL Commune Section| N° DIV Surface cadastrale Lieu-dit NC TARIF MONT LOZERE ET EN D 173 01 ha 20 a 50 BARASTE L 12,05 GOULET 78 L PARTIE 24 87 08 AST 01ha20a50 ca Envoyé en préfecture le 05/08/2024 Reçu en préfecture le 05/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024101-DE Lot n°2 attribué à Mr GIBERT JEAN NOEL Commune Section| N° DIV Surface cadastrale Lieu-dit NC TARIF MONT LOZERE ET C 353 GOULET 5 00 ha 05 a 50ca |LE COUDERC L 0,55 MONT LOZERE ET EN D 1 2 GOULET 73 PARTIE 01 ha 48 a 20ca |BARASTE L 14,82 MONT LOZERE ET D 2 L GOULET 183 00 ha 26 a 90ca |BARASTE 2,69 MONT LOZERE ET GOULET D 1240 00 ha 59 a 53ca |BARASTE L 5,95 02 ha 40 a 13 ca Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DONNE SON ACCORD pour reconduire pour une année ces baux AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à sa réalisation. Ainsi fait et délibéré, le 31 juillet 2024 La secrétaire de séance, Jeannine CUBIZOLLE Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le S los 1252U publié sur le site internet le ) o8 | Lou, Le Maire, Pascal BEAURY Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours, devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mols à compter de la présente publication