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Déliberation - 88b10c0e2111fddf9617cd6c3b6369bb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Pubiéle
{)
8
AVR,
2075
(CENT
ID
: 048-200062545-20250327-DEL202526-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
C@
e°
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mars
2025,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 21
mars
2025
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 20
Pouvoirs
: 1
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet. Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Patrice
RICHARD,
Evelyne
MOURET,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Laura
DIET,
Michel
SICARD,
Béatrice
FOLCHER,
Christine
POUDEVIGNE,
Didier
ROCHE
Absents
: André
SAINT
LEGER
ayant
donné
pouvoir
à Annabelle
DIET.
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2025-26
Objet
: Location
d’un
gîte
au
Village
de
Vacances
pour
relogement
momentané
du
30
mars
au
lieu
du
1°" avril
prévu
dans
la délibération
n°
2025-13
Vu
la délibération
n°
2025-13
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
que
la location
du
gîte 4/5
personnes
prend
effet
au
30
mars
2025
et se terminera
le 30 juin
2025.
Le
loyer
mensuel
reste
fixé
à 440
€
+
100
€
de
charges,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
nécessaires
Ainsi
fait et
délibéré,
le 27
mars
Le
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte rendu
exécutoire
après ‘a
en SAR
AUS
j:7
AR
108
publié
sur
le site
Internet
le
recours
contentieux par
courrier
adressé
au Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6 Av
Feuchères
30000
Nîmes,
ou
par
l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site wwwfelerecours.fr.