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Déliberation - ca4e3f8255acd5d21b9902fcd3822581
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - ca4e3f8255acd5d21b9902fcd3822581)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
pubiéte
4 AVR, 2075
LE
République
Française
ID : 048-200062545-20250327-DEL202521-DE
Département
de
la Lozère
©
©
Mont
Lozère
et
Goulet
°0@
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mars
2025,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 21
mars
2025
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents :
18
Pouvoirs
: 1
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Patrice
RICHARD,
Evelyne
MOURET,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Laura
DIET,
Michel
SICARD,
Béatrice
FOLCHER,
Christine
POUDEVIGNE,
Didier
ROCHE
Absents
:André
SAINT
LEGER
ayant
donné
pouvoir
à
Annabelle
DIET.
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2025-21
Objet
: Allotissement
des
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
de
la section
du
Bleymard
MM GIBERT
JN
et ROUVIERE
P, élus intéressés
quittent
la séance
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à la
modification
du
projet
d’allotissement
des
terres
agricoles
et
pastorales
de
la
section
du
Bleymard
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ces
biens
de
section
avaient
été
attribués
le
O1
mai
2023
aux
exploitants
agricoles
prioritaires
avec
des
baux
d’une
durée
d’un
an.
Pour
sécuriser
l’utilisation
de
ces
parcelles
et
par
simplification
administrative,
monsieur
le
maire
va
demander
à
la
Safer
Occitanie
de
ne
pas
renouveler
ces
baux
et
de
résilier
la
convention
de
mise
à disposition
en
cours.
La
Safer
Occitanie
sera
ensuite
chargée
d'établir
de
nouveaux
baux
d’une
durée
de
6
ans,
l’ensemble
de
l'allotissement
et
des
conditions
des
baux
hormis
la
durée
resteront
inchangés.
Pour
rappel
:
-
Redevance:
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à 21.05
€/ha
pour
les
terres
mécanisables
et
10.52
€/ha
pour
les
terres
non
mécanisables.
Le
versement
du
loyer
sera
effectué,
dans
son
intégralité,
auprès
du
receveur
municipal,
le
31
octobre
de
chaque
année.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l'arrêté préfectoral
fixant
annuellement
l’indice
des
fermages. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
mate
O4 AVR 2005
ID
: 048-200062545-20250327-DEL202521-DE
-
Allotissement
:
Lot n°1
attribué
à GAEC
DU
BLEYMARD
Commune
Section]
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
MONT
LOZERE
ET
EN
GOULET
D
173
PARTIE
O1ha
20 a
50ca
|BARASTE
L
12,68
01
ha
20
a50
ca
Lot n°2
attribué
à GAEC
GIBERT
Commune
Section]
N°
DIV
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
TARIF
an
ET
c
|35
00 ha 05 a 50ca
[LE COUDERC
L
0,58
SOU
ET
D
|13}, ART gl
°1ha48a20ca
|BARASTE
L
15,59
SOU
ET |
D
|183
O0ha 26a90ca
|BARASTE
L
2,83
LS
FT |
D
|1240
00ha59a 53ca
|BARASTE
L
6,26
02
ha
40
a 13
ca
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DONNE
son
accord
sur
cet
allotissement
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
Ainsi
fait et délibéré,
le 27
mars
2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
sh
Acte
rendu
exécutoire
après
STAR
20e
Ü
T
AVK.
{UPS
publié
sur
le site
internet
le
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutolre de cet acte. La présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication et/ou ndtification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Nîmes, 6 Av Feuchères 30000 Nîmes, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.