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Déliberation - caacdf706f13d40ea3412314e41d5502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
Département
de
la Lozère
Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024100-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
dun
.
.
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
Q
Séance
du
31
juillet
2024,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 26 juillet
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 17
Pouvoirs
: 3
Le
trente
un
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Pauline
GALINDO
Absents:
Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
Jean-Marie
BOISSET
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-100
Objet
: Renouvellement
des
baux
d’un
an
de
la section
de
Belvezet
de
la Viale
et
la Vialette
Monsieur
BOULAT
Olivier,
élu intéressé sur ce point,
se retire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
délibération
du
13
décembre
2018,
il
y
a
lieu
d'examiner
le
renouvellement
des
baux
SAFER
d’un
an
sur
les
biens
de
section
de
Belvezet
de
la Viale
et
la Vialette.
Redevance Le
montant
du
loyer
est fixé
à 20 €/ha
pour
les terres
mécanisables
et 10 €/ha
pour
les terres
non
mécanisables.
Le
versement
du
loyer
sera
effectué,
dans
son
intégralité,
auprès
du
receveur
municipal,
le
31
octobre
de
chaque
année.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l'arrêté
préfectoral
fixant
annuellement
l'indice
des
fermages.
| Allotissement
baux
1
an
Lot
n°
1 attribué
à
Mr
ANDRE
Xavier
Commune
Section
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET |
O023ZL
66
|enpartie|
00ha
70
a 00
ca
MOUNIO
PA
TOTAL|
00ha70a
00ca
Lot
n°
2
attribué
à
Mme
BOULAT
Laurence
Commune
Section
|
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET |
O23ZL
66
|en
partie
O1
ha
15
a
00
ca
MOUNIO
PA
TOTAL]
O1ha15a00ca
Lot
n°
3
attribué
à
Mr
BOULAT
Olivier
Commune
Section
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET
|
O23ZL
66
|enpartie
01
ha
15
a
00
ca
MOUNIO
PA
TOTAL
01
ha
15
a 00
ca Lot
n°
4
attribué
à
Mr
CHABALIER
Eric
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024100-DE
Commune
Section |
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET}
O23ZL
66
|en
partie
00
ha
84
a
74
ca
MOUNIO
PA
TOTAL
00
ha
84
a
74
ca
Lot
n°
10
attribué
à Mme
ANDRE
Hélène
Commune
Section |
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET|
O23ZL
66
|en
partie
00
ha
70
a
00
ca
MOUNIO
PA
TOTAL
00
ha
70
a
00
ca
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DONNE
SON
ACCORD
pour
reconduire
pour
une
année
ces
baux
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa
réalisation,
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Ainsi
fait et délibéré,
le 31
juillet
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
5
los
et,
publié
sur le
site internet
le
jee
[21
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours,
devant le Tribunal Administratif
de
es fans, ue dla
e deux
mois
à compter
de la présente
publicajion