Déliberation - DM2022 97

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Déliberation - DM2022 97 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DM2022 97)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Banque, r REÇU EN PREFECTURE

8/11/2029 le

L Agphe at | ace mie

REPUBLIQUE FRANCAISE Tree

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES

N° DM/31/1.1/2022-97

Décision municipale relative à la passation de marchés de fournitures pour l’acquisition

d'équipements informatiques et numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de

Pernes les Fontaines

Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2122-22 et L 2123-23,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et

R2123-1,

VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de

PERNES-LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son

mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à

10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT que la Collectivité a répondu à l’appel à projets pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de Relance - continuité

pédagogique de l’Education Nationale,

CONSIDERANT que la Collectivité souhaite équiper les écoles élémentaires de

la Ville de Pernes les Fontaines de classes numériques mobiles et d’un Espace Numérique

de Travail,

CONSIDERANT que ce projet a fait l’objet d’une inscription budgétaire,

VU l'avis d’appel public à la concurrence paru sur Marchésonline.com,

VU les propositions reçues dans le cadre de la consultation lancée à cet effet,

CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres et en application des critères d’attribution mentionnés dans le règlement de la consultation, les offres de base de la SAS SUD TELECOM ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour la

commune:

Lot Montant HT

Lot 1: PC portables, bornes Wifi, système " débrayable " pour

bornes Wifi, NAS, numériseurs Ad, valises et chariots de 42 304.00 €

transport, logiciels

Lot 2 : Tablettes, valises de transport, logiciels 16 704.00 €

Lot 3 : Tableaux Blancs Interactifs, vidéoprojecteurs, visualiseurs, 10 864.00 €

logiciels

E-kqalre sam

221108-CM2022ï REGU EN PREFECTURE I

le 18/11/2022

d _ Agaplec at ko)

. ANLDE- (+218 (0

CONSIDERANT que le lot 04 — Espace Numérique de Travai

déclaré infructueux, aucune offre n’ayant été remise,

bte ser f

OMS NES A7-C

APPROUVE les marchés de fournitures pour l'acquisition d'équipements

informatiques et numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Pernes les

Fontaines susmentionnés,

DECIDE de signer les actes d'engagement correspondants et tous documents s’y

rapportant.

Pernes-les-Fontaines, le 8 novembre 2022

Le Maire, Didier CARLE,

Et

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire.de-cet-aeteret informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat lk:4SN D ven be À; è2

Publiée le: Ab hatw-embrs Lèt Notifiée le :î REÇU EN PREFECTURE

le 14/11/2922

réde f-lecalte cr

REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ATTRIA

ACTE D’ENGAGEMENT

À - Objet de l’acte d'engagement

Objet du marché public

ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES

MARCHE N_ | | | | | | | | | |J-1 | |

(cadre réservé à l'acheteur)

Cet acte d'engagement correspond :

1. BL OR ST manne aovou ee 0 pe Ga GE dbamone none monnaies use EEE BH cn cn

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire

(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

CT Autres:

et conformément à leurs clauses,

FT le signataire

[] s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET]

engage la société SUD TELECOM... sur la base de son offre :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.JA

SAS SUD TELECOM 148, rue du Grand Gigognan BP 10976 84093 - AVIGNON CEDEX 09 Tél : 0490853300 Fax : 0490866490 Mail : sudtelecom@sudtelecom.fr

SIRET : 338 543 770 000 30

CL] l'ensemble des membres du groupement S'engagent, sur la base de l'offre du groupement : [indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement. les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET]

ATTRIA — Acte d'engagement Page : Tr

22110S-DH2 SZ A7 -Cr RECU EN PREFECTURE 1

à exécuter les prestations demandées

OFFRE DE BASE

aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

- Taux de la TVA 20 %

- Montant hors taxes 42 304,00 €

- Montant TTC* 50.764,80 €

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE « maintenance des équipements »

aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

- Taux de la TVA 20 %

- Montant hors taxes” 3.500,00 € (par an)

- Montant TTC*: 4 200,00 € (par an)

[retenue [] non retenue

B2 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d'opérateurs économiques.)

Pour l'exécution du marché public, le groupement d'opérateurs économiques est (Cocher la case correspondante )

[1 conjoint OÙ [] solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

| Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres du groupement conjoint | du groupement conjoint Montant HT | de la prestation | Nature de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer

B4 - Avance (article R_2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance [] Non DJ Oui

ATTRH - Acte d'engagement Page : RATES |î REGU EN PREFECTURE

le 10/11/2022

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LÜSZLIOS-OMLNIZ A7 -C

L

11_AE-064-218# 010

B5S - Durée d'exécution du marché public

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification qui tiendra lieu de commande

Les équipements informatiques et numériques devront être installés, paramétrés et prêts à fonctionner au plus tard

pour le 1*" décembre 2022.

Pour le lot 04 - Espace Numérique de Travail, l'abonnement à l'ENT sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de mise en fonction qui devra intervenir au plus tard le 1° décembre 2022.

Les matériels des lots 1,2 et 3 feront l'objet d'une garantie de 3 ans à compter du jour de leur admission.

Dans le cadre des lots 1, 2 et 3, en cas de PSE « maintenance des équipements » retenue, les équipements feront l'objet de prestations de maintenance pour une durée d'un an à compter de leur mise en service.

Le marché est reconductible : NON [] oui

C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire

dûment habilité ou chaque membre du groupement

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant ce sous-traitant n'a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 — Signature du marché public par le titulaire individuel :

Ï Nom, prénom et qualité | - | _

du signataire {*) | Lieu et date de signature | Signature

Marie AUTRAND | AVIGNON le 24/10/2022

LA PRESIDENTE

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

C2 — Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.)

C1] conjoint OU [] solidaire

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

[] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de

sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

C] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public : Üjoindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

[] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).

ATTRIA — Acte d'engagement Page : JAN Al REGÇGU EN PREFECTURE

[] Les membres du groupement. qui signent le présent acte d'engagement : {Cocher la case correspondante )

CO] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

C] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte. les

modifications ultérieures du marché public :

donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

Û]

Nom, RESTO si qualité Lieu et date de signature | Signature | du signataire (*) |

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente

D - Identification et signature de l'acheteur.

1 Désignation de l'acheteur

VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public

(Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager l'acheteur qu'il représente.)

Didier CARLE, Maire

: Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

Didier CARLE, Maire

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

: Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Centre des Finances Publiques, 7 r Stendhal, 84170 MONTEUX - 04 90 66 23 26

Pour l'État et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À Daniiireeu neue caeeue à VO eus

Signature (représentant de l'acheteur habilité à signer le marché public)

ATTRIH — Acte d'engagement Page : 4 | 4ï REÇU EN PREFECTURE À

le 18/11/2622

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D 1106-DM2IEZ 97 -C 1ILHE-064-2164 08

de

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ATTRIA

ACTE D'ENGAGEMENT

À - Objet de l’acte d'engagement

Objet du marché public

ACQUISITION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES

MARCHE NL ll OL | l-1 1 1 (cadre réservé à l'acheteur)

! Cet acte d'engagement correspond :

T aulotn: 2... ner

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire

(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

CT Autres :...............

et conformément à leurs clauses,

EX le signataire

[] s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société SUD TELECOM... sur la base de son offre :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et

son numéro SIRET.]JA

SAS SUD TELECOM 148, rue du Grand Gigognan BP 10976 84093- AVIGNON CEDEX 09 Tél : 0490853300 Fax : 0490866490 Mail : sudtelecom@sudtelecom.fr

SIRET : 338 543 770 000 30

[] l'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement : [indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

ATTRI1 - Acte d'engagement Page : TAL RECU EN PREFECTURE |

le 18/11/2622

à exécuter les prestations demandées

OFFRE DE BASE

aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

- Taux de la TVA 20 %

- Montant hors taxes! 16.704,00 €

- Montant TTC* 20.044,80 €

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE « maintenance des équipements »

aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

- Taux de la TVA 20 %

- Montant hors taxes” 1.700,00 € (par an)

- Montant TTC“: 2.040,00 € (par an)

[retenue [] non retenue

B2 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d'opérateurs économiques.)

Pour l'exécution du marché public, le groupement d'opérateurs économiques est (Cocher la case correspondante.)

[] conjoint ou [] solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

| Prestations exécutées par les membres

du groupement conjoint Désignation des membres

du groupement conjoint Montant HT Nature de la prestation de la prestation |

B3 - Compte (s) à créditer

B4 - Avance (article R_2191-3 ou article R_2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance Ü Non EH Oui

ATTRI = Acte d'engagement Page: DTAï REÇU EN PREFECTURE I

le 16/11/2029

ation agréde E-keqabte corn u L Agg

1AILHE-NE4-2 1840 BUS 1 LUS-DHZNLZ A7 -C

B5 - Durée d'exécution du marché public

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification qui tiendra lieu de commande.

Les équipements informatiques et numériques devront être installés, paramétrés et prêts à fonctionner au plus tard pour le 1°" décembre 2022.

Pour le lot 04 - Espace Numérique de Travail, l'abonnement à l'ENT sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de mise en fonction qui devra intervenir au plus tard le 1°" décembre 2022.

Les matériels des lots 1,2 et 3 feront l'objet d'une garantie de 3 ans à compter du jour de leur admission.

Dans le cadre des lots 1, 2 et 3, en cas de PSE « maintenance des équipements » retenue, les équipements feront l'objet de prestations de maintenance pour une durée d'un an à compter de leur mise en service.

Le marché est reconductible : ] NON [] oul

C - Signature du marché public par le titulaire individuel Où, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant ce sous-traitant n'a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 — Signature du marché public par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité | . . | . | Pie + Lieu et date de signature

| Signature | du signataire (*) | J | 9 |

| Marie AUTRAND | AVIGNON le 24/10/2022

LA PRESIDENTE ‘ Li rpng Gp | ë q- Ki Ecliritet |

B4QO8 JC Ki CAD | (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente € TH. S7 33 00 - Fax 04 GO 86 6480

C2 — Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :

(Cocher la case correspondante.)

C] conjoint OU [] solidaire

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

[] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations :

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

C] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

[] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).

ATTRI — Acte d'engagement Page : 374l REGU EN PREFECTURE Î

le 18/11/2022

[] Les membres du groupement. qui signent le présent acte d engagement L Appleation agrése Elegabre com (Cocher la case correspondante ) LIRE Uét-2 IE IISRE-GU2 1 L08-DM2022 27-C

C] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et

pour coordonner l'ensemble des prestations :

[] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les

modifications ultérieures du marché public ;

C] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat )

| Nom, prénom et qualité . . | . Lieu et date de signature | Signature du signataire (*)

|

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

D - Identification et signature de l'acheteur.

i Désignation de l'acheteur

VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public

(Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager l'acheteur qu'il représente.)

Didier CARLE, Maire

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique,

auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

Didier CARLE, Maire

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

: Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Centre des Finances Publiques, 7 r Stendhal, 84170 MONTEUX - 04 90 66 23 26

Pour l'État et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

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Signature (représentant de l'acheteur habilité à signer le marché public)

ATTRI1 - Acte d'engagement Page : 414! REÇU EN PREFECTURE

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le 18/11/2022

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ATTRH

ACTE D'ENGAGEMENT

A - Objet de l'acte d'engagement

Objet du marché public

ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES POUR LES ECOLES

ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES

MARCHE 9 1 1 ll ll 1 J-1 | | L (cadre réservé à l'acheteur)

Cet acte d'engagement correspond :

1. AU lon: 3... rennes

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire

(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

D CCTP n°...

CT Autres..."

et conformément à leurs clauses,

le signataire

[] s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte :

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de télévhone et de télécopie et son numéro SIRET]

engage la société SUD TELECOM sur la base de son offre ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement),

son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et

son numéro SIRET.]

SAS SUD TELECOM 148, rue du Grand Gigognan BP 10976 84093- AVIGNON CEDEX 09 Tél : 0490853300 Fax : 0490866490 Mail : sudtelecom@sudtelecom.fr

SIRET : 338 543 770 000 30

CU] l'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement : [indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET]

ATTRI1 — Acte d'engagement Page : A

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le 10/11/2822

à exécuter les prestations demandées App ation agréde € leqait

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OFFRE DE BASE

aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

- Taux de la TVA 20 %

- Montant hors taxes" 10.864,00 €

- Montant TTC* 13.036,80 €

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE « maintenance des équipements »

aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

- Taux de la TVA 20 %

- Montant hors taxes? 990,00 €

- Montant TTC 1.188,00 €

[retenue [] non retenue

B2 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d'opérateurs économiques.)

Pour l'exécution du marché public, le groupement d'opérateurs économiques est (Cocher la case correspondante.)

[1 conjoint OÙ [] solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

[ Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres | du groupement conjoint

du groupement conjoint | Montant HT | tatio | È Nature de la prestation | de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer

B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance Ü Non OT Oui

ATTRH = Acte d'engagement Page : 2 LEAÜ REGU EN PREFECTURE

le 16/11/2929

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BS - Durée d'exécution du marché public 11_RE- 06-2184 08RE-CN22 11 0S-OM2 NS 97 L Aguphi ation agrée € -krqu

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification qui tiendra lieu de commande.

Les équipements informatiques et numériques devront être installés. paramétrés et prêts à fonctionner au plus tard pour le 1*" décembre 2022.

Pour le lot 04 - Espace Numérique de Travail, l'abonnement à l'ENT sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de mise en fonction qui devra intervenir

au plus tard le 1° décembre 2022.

Les matériels des lots 1,2 et 3 feront l'objet d'une garantie de 3 ans à compter du jour de leur admission.

Dans le cadre des lots 1, 2 et 3, en cas de PSE « maintenance des équipements » retenue, les équipements feront l'objet de prestations de maintenance pour une durée d'un

an à compter de leur mise en service.

Le marché est reconductible : NON [] ou

C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant

ce sous-traitant n'a pas été signé par le soumissionnaire ou

membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire Signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 — Signature du marché public par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité - - | . du signataire {*) Lieu

et date de signature | Signature |

| | D | Marie AUTRAND | AVIGNON

le 24/10/2022 |

LA PRESIDENTE | |

34

igognan

" ys-Duesst

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(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

C2 — Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :

(Cocher la case correspondante.)

C1 conjoint OU [] solidaire

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

[] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter

vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents

ont déjà été fournis)

[] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public : Üoindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense où de sécurité Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

[] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).

ATTRIA — Acte d'engagement Page : SÉLEFEAF RECÇU EN PREFECTURE

le 18/11/2922

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[] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement ENT (Cocher la case correspondante )

[] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

[] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

C] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité . . | . du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente

D-Identification et signature de l'acheteur.

: Désignation de l'acheteur

VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

: Nom, prénom, qualité du signataire du marché public

(Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager l'acheteur qu'il représente.)

Didier CARLE, Maire

“ Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

Didier CARLE, Maire

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

= Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Centre des Finances Publiques, 7 r Stendhal, 84170 MONTEUX - 04 90 66 23 26

Pour l'État et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À Daisies 3 lc

Signature (représentant de l'acheteur habilité à signer le marché public)

ATTRI — Acte d'engagement Page : AIN