Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2022 72
Déliberation - DM2022 71
Déliberation - DM2022 75.1
Déliberation - DM2022 96
Déliberation - DM2022 92
Déliberation - DM2022 107
Déliberation - DM2022 89
Déliberation - DM2022 101
Déliberation - DM2022 84
Déliberation - DM2022 83
Déliberation - DM2022 110
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 110)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
3 REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/9929
Application agréée E-beqabte corn I
REPUBLIQUE FRANCAISE 10_DE-Néd-2184hN88s-20221214-0N2022 111
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2022-110
Décision municipale relative à la passation d’un avenant de régularisation au contrat
d’assurance de la flotte automobile conclu avec la SMACL
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-F ONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
PERNES-LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son
mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à
10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2021-97 du 14 décembre 2021 relative
à la passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville,
VU le marché conclu avec la SMACL pour le lot n° 3 « Flotte automobile et
risques annexes » pour un montant provisionnel de cotisation annuelle de 12 286.93 euros
LT:
CONSIDERANT qu'il convient d'effectuer la régularisation des mouvements
intervenus pour l’année 2022 (entrée / sortie de véhicules) et de fixer la nouvelle prime
annuelle 2023 pour le contrat flotte automobile,
VU l'avenant de régularisation présenté par la SMACL pour le contrat flotte
automobile dans le cadre du marché d’assurance lot n°3 « Flotte automobile et risques
annexes »,
ACCEPTE les termes de l’avenant de régularisation pour le contrat flotte
automobile à conclure avec la SMACL et DECIDE de le signer,
PRECISE que l'avenant pour le contrat flotte régularise les mouvements
intervenus dans la flotte automobile avec une augmentation de 103.71 euros T.T.C. de la
participation pour l’année 2022 et fixe le nouveau montant de la prime annuelle pour
2022 à 12 390.64 euros T.T.C.,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, 13 décembre 2022
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 4 5 d2 Gmb U À)
Publiée le :
Notifiée le : NATC-3040
: REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/9029
. Application agrée E-begabte corn à |
10_AN-NE4-2184N058S-202212 13-02 022 110 |
ASSURANCES +}
SMACL
VILLE DE PERNES LES FONTAINES
HOTEL DE VILLE
PLACE ARISTIDE BRIAND
84210 PERNES LES FONTAINES
Indice en vigueur : 121,23 N°: 016453/J N° Police : V.A.M.0001
AVENANT NUMERO 0001
VEHICULES A MOTEUR |
D'un commun accord entre les parties, et sans qu'il soit autrement dérogé aux clauses et conditions du contrat auquel il est annexé, le présent avenant entérine les modifications définies à l'état ci-joint.
Niort, le 10 novembre 2022.
Pour la Personne Morale, Pour la Société,
Le Directeur Marchés
9 © O 05 49 32 56 56 (prix d'un appel locai)
Votre contrat ast géré par SMACL ASSURANCES SA - société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régie par le
Code des assurances - RCS Niort 3833817224 - 141, avenue Salvador -Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9.
ÉÈ
CERTIHEU SMACL ASSURANCES À |
MSM272
TYPE DE GARANTIE
16453/J
VEHICULE A MOTEUR
! REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2022
à Application agrée E-hegalte con ji
10_AN-N%4-2154 008 -20221%13-0N2022 110-
Page
VILLE DE DERNES LES FONTAINES
HOTEL DE VILLE
84210 PERNES LES FONTAINES
CONTRAT NO :
AVENANT NO : 1 ETAT ANALYTIQUE DES COTISATIONS ANNEE : 2022
RIS DESIGNATION DU RISQUE MONTANT HT MONTANT TT C
7 CG-531-VH DACIA 95.48 44.0
25 9341x684 RENAUL 244 03
33 GE-748-HP PEUGEOT 243 54 304 02
34 GE-354-X PEUGEOT
35 GE-35 230.50
TOTALISATION (en Euros) 83.08 103.70
Ce document reprend risque par risque les cotisations figurant à l'appel de cotisations, toutefois compte tenu des arrondis et des règles fiscales il n'a pas de valeur contractuelle. . Pour tout paiement, il convient de se reporter aux montants facturés à l'appel de cotisation.
000 Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régie par le 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local) Code des assurances - RCS Niort 8339317224 - 141, avenue Salvador -Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9.