Déliberation - DM2022 96

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Déliberation - DM2022 96 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DM2022 96)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie, l REGÇGU EN PREFECTURE

le

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES

N° DM/31/1.1/2022-96

Décision municipale relative à la passation de marchés de travaux pour la restauration des

peintures murales et des stalles de l'Eglise des Valayans

Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2122-22 et L 2123-23,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et

R2123-1,

VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de

PERNES-LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son

mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à

10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT que la Collectivité souhaite procéder à la restauration des

peintures murales et des stalles de l'Eglise des Valayans,

CONSIDERANT que ce projet a fait l’objet d’une inscription budgétaire,

VU l’avis d'appel public à la concurrence paru sur Lemoniteur.fr,

VU les propositions reçues dans Le cadre de la consultation lancée à cet effet,

CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres et en application des critères

d’attribution mentionnés dans le règlement de la consultation, les offres suivantes ont été

jugées économiquement les plus avantageuses pour la commune :

Lot Titulaire Montant HT

Lot 01 - Echafaudages SAS CONCEPT ECHAFAUDAGE 13 23 620.00 € — = —

Lot 02 - Consolidation et! A ET TER JEAN-LOUP BOUVIER 192 590.43 € restauration de décors peints

CONSIDERANT que le lot 03 — Menuiseries — Restauration des stalles a été

déclaré infructueux,

APPROUVE les marchés de travaux relatifs à la restauration des peintures

murales et des stalles de l'Eglise des Valayans susmentionnés,

DÉCIDE de signer les actes d'engagement correspondants et tous documents s’y

rapportant.

Pernes-les-Fontaines, le 8 novembre 2022

Le Maire, Didier CARLE,

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère ‘exécutoire de cet acte inft qu'il peut faire l'objet P te P Ï

îmes d'un recours auprès du Tribunal Administratif de N être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter

de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification. . G

Transmise au représentant de l'Etat le: A+ nOwGamndsye 2522.

Publiée le: LA mavomnbu LS

Notifiée le :! REÇU EN PREFECTURE

le 14/11/2922

Agua à de E-kquite con

11LEP- 064-2184 088-202211 0S-CMBNTZ 96 -C

E galité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DES FINANCES MINIS FERL DE L'LCONOMIL.

ET DES COMPTES PUBLICS DE L'INDUSTRIE EE DU NUMEÉRIQUI

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES ET ACCORDS-CADRES ATTRI

ACTE D’'ENGAGEMENT!

A - Objet de l'acte d'engagement.

! Objet du marché ou de l'accord-cadre:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt.)

RESTAURATION DES PEINTURES MURALES ET DES STALLES DE L'EGLISE DES VALAYANS

LOULOU TT 1-1 1 (cadre réservé à l'acheteur) MARCHE N°

Cet acte d'engagement correspond :

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :

(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l'accord-cadre suivantes,

L]CCAG :..................

RccTP:...... "VV

EL] Autres...

et conformément à leurs clauses,

[X Le signataire

[] s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société CONCEPT ECHAFAUDAGE 13 sur la base de son offre :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]_CONCEPT ECHAFAUDAGE 13 — 20 Rue Jorqi Reboul 13015 Marseille, Imilhau@conceptechafaudage.com / 09 82 36 52 14 / SIRET : 82076680600013

3 RESTAURATION DES PEINTURES MURALES ET DES STALLES . ATTRII — Acte d'engagement DÉ L'EGLISE DES VALAYANS Page : AREAF RECU EN PREFECTURE 1

le 10/11/2022 Applcmion agrée E legale con

[] L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre GE er termes {Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les ac et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

à exécuter les prestations demandées

[] aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

[] Taux de la TVA : 20%

[1 Montant hors taxes?

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : 23 620€

Montant hors taxes arrêté en lettres à : vingt trois mille six cent vingt euros

[1 Montant TTC4:

Montant TTC arrêté en chiffres à : 28 344€

Montant TTC arrêté en lettres à : vingt huit mille trois cent quatre-vingt quatre euros

B2 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (en cas de groupement d'opérateurs économiques.)

Pour l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le groupement d'opérateurs économiques est (Cocher la case correspondante.)

[] conjoint ou [] solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux

s'engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres du groupement conjoint D

du groupement conjoint . Montant HT Nature de la prestation de la prestation

B3 - Compte (s) à crédite

{Joindre un ou des relevés) d'identité bancaire ou postal.

IATTRI = Acte d'engagèn: REÇU EN PREFECTURE

le LAPALPERSS

eee > CNT

B4 - Avance {article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : C] Non PH] Oui (Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d'exécution du marché ou de l’accord-cadre :

Le marché est reconductible : NON [] OUI

Les délais d'exécution sont ceux définis à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.

C1 - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel :

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le ai du Fou ou membre

du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DGA par le biais du formulgiré ATTRI2. Ph SAS. CONCEPT ÉCHAFAUDAGE 1 roi Mie we À 3 ITS MARSLHE EE

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Monsieur ANGLADA Christophe

Président

= . & KE E B N20 766 00 PUR EC OUDYTE ;

CONCE N |, SIRET: 8 06 QUES + Code APE : 46632

( Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. FONTAGE » LOCANON à MT 2 FRSO 820 766 S06

C2 - Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique):

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.)

[] conjoint OÙ [] solidaire

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

[] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter

vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

[] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou

de l'accord-cadre ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

C] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

[]Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement : (Cacher la case correspondante.)

C] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

C] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les

modifications ultérieures du marché ou de l'accord-cadre ;

donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

È RESTAURATION DES PEINTURES MURALES ET DES STALLES ü ATTRI1 — Acte d'engagement DÉDEGUS SES ADR EUS Page : 34

2211 06-DH2US 2_46-C1 REGU EN PREFECTURE

Nom, prénom et qualité le 16/11/2022 Lieu et date de signature L_ pli fon agrésie E legaire cours JA .

du signataire () 11 EP-Ue tn 0221 108-DHEUZZ 960

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

D - Identification et signature de l’acheteur.

: Désignation de l'acheteur :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt.)

VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l'accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.)

Didier CARLE, Maire

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)

Didier CARLE, Maire

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

: Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :

Centre des Finances Publiques, 7 r Stendhal, 84170 MONTEUX - 04 90 66 23 26

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À : Pernes-les-Fontaines, le ................. Signature (représentant de l'acheteur habilité à signer le marché)

; RESTAURATION DES PEINTURES MURALES ET DES STALLES 4 ATTRIA — Acte d'engagement DE L'EGLISE DES VALAYANS Page : alî REÇU EN PREFECTURE À

le 10/11/2022

L Agiplic ation agrée E-lcqaite com 4

LIRE 064-2164 N0BAS SUD 1 L08-DM2 NES 6-0

Libersé + Égalié + Fratermité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DES FINANCES MINISTÈRE DE L'ECONONIIE ET DES COMPTES PUBLICS DE INDE SERIE HE DE NE MERIOUT

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES ET ACCORDS-CADRES ATTRIA

ACTE D’ENGAGEMENT!

A - Objet de l’acte d'engagement.

Objet du marché ou de l'accord-cadre:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt.)

RESTAURATION DES PEINTURES MURALES ET DES STALLES DE L'EGLISE DES VALAYANS

MARCHE N°] ll ll ll ll ]-1 11 (cadre réservé à l'acheteur)

Cet acte d'engagement correspond :

X au lot n° 02 - Consolidation et restauration de décors peints (Indiquer l'intitulé du lot tel qu'il figure dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt.)

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : (Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l'accord-cadre suivantes,

D CCAP

DA CCTP :.......... iii cerner

[] Autres :........... iii

et conformément à leurs clauses,

DA Le signataire Gauthier POURCHET. Directeur Général

[] s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET]

DA engage la société Atelier Jean-Loup BOUVIER SAS sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET]

9, rue du Ponant- 30133. LES ANGLES

Tél. 04.90.25.32.90

contact@ateliebouvier.com

Siret n° 353 622 194 00028

; RESTAURATION DES PEINTURES/MURALES/ET DES STALLES AT ATTRI1 = Acte d'engagement RE ROSES ANA V ANS Page : FLE A' REGÇU EN PREFECTURE

le 16/11/2022

U _ Agpliation agrée E-teqal c

[_] L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offreti-ff tits [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les auresses ue sur etabiisserriert et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de tél éphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous et conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire :

D Taux de la TVA : 20 %

NH] Montant hors taxes?:

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : 192 590.43 € HT

Montant hors taxes arrêté en lettres à : Cent-quatre-vingt-douze-mille cinq-cent-quatre-vingt-dix Euros et quarante-

trois cents hors taxes

Montant TTC4:

Montant TTC arrêté en chiffres à : 231 108.52 € TTC

Montant TTC arrêté en lettres à : Deux-cent-trente-et-un mille cent-huit Euros et cinquante-deux cents toutes taxes

comprises

B2 - Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (en cas de groupement d'opérateurs économiques.)

Pour l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le groupement d'opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.)

[] conjoint OU [_] solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres du groupement conjoint

du groupement conjoint | Montant HT Nature de la prestation ï

de la prestation

7 oran RESTAURATIONDES PEINTURES MURALES ETDES STALLES MMNNNNN ES RARE ATTRIA = Acte d'engagement DE L'EGLISE DES VALAYANS Page; eeREÇU EN PREFECTURE 1

le 10/11/2622 B3 - Compte (s) à créditer :

Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.

Bd - Avance (article R 2191-3 ou article R 1-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : Non [] oui

(Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d'exécution du marché ou de l’accord-cadre :

Le marché est reconductible EH Non [ ou

Les délais d'exécution sont ceux définis à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.

C1 - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel :

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant ce sous-traitant n'a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2

Nom, prénom et qualité - du signataire (*) Lieu et date

de signature | Signature |

Gauthier POURCHET Les Angles, | |

| Directeur Général | Le 25 octobre 2022. Atelier Jean- Hp |BOUVIER

Restauxgtion ii Historiques L_9

re du nt BP 212 | (e

JOT3S LES ANGLES

—_— | (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente

141.04 90 25 32/9Û Fox 04 90 25 42 46

C2 - Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 214. article R. 2342-12 du code de la commande publique)

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est (Cocher la case correspondante.)

[] conjoint oÙ [] solidaire

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

O pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter

vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations :

joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

O pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou

de l'accord-cadre ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

O ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

[] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement :

(Cocher la case correspondante.)

CO donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et

pour coordonner l'ensemble des prestations ;

ï RESTAURATIONDES PEINTURES MURALES ETIDES STALLES 4 ATTRI1 — Acte d'engagement RE LeGL IE DER AVANE Page: 314\ REGU EN PREFECTURE

le 18/11/2892

tn agrée E-lequite corn L PS

[] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nii ne-iat-2ta

modifications ultérieures du marché ou de l'accord-cadre ;

[] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

D - Identification et signature de l'acheteur.

! Désignation de l'acheteur :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt.)

VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

: Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l'accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.)

Didier CARLE, Maire

| Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)

Didier CARLE, Maire

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

! Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :

Centre des Finances Publiques, 7 r Stendhal, 84170 MONTEUX - 04 90 66 23 26

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A : Pernes-les-Fontaines, le .................. Signature

(représentant de l'acheteur habilité à signer le marché)

ATTRIA = Acte d'engagement WRESTAURATIONIDES PEINTURES MURALES ETDES STALLES : Page : 4: 1 a | DE L'EGLISE DES VALAYANS

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