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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 292 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 292 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2023-292
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2023-07-24-00006 - Arrêté inter préfectoral autorisant la modification
des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la
Save suite à l'extension de son périmètre d'intervention au territoire de la
commune de Mancioux, memebre de la communauté de communes Cagire
Garonne Salat pour la compétence " eau potable" et l'adhésion de
Mancioux pour la compétence "assainissement". (4 pages) Page 3
31-2023-07-25-00003 - Arrêté modifiant 'arrêté du 28 juin 2023 établissant
pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023.
(4 pages) Page 8
31-2023-07-31-00001 - Arrêté préfectoral convocation d'un jury d'examen
de secourisme (2 pages) Page 13
31-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour la
formation aux premiers secours de l'association "unité de secours et
d'intervention de la Haute-Garonne " (USI 31). (2 pages) Page 16
31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. (10 pages) Page 19
31-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association "
Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne. e (2 pages) Page 30
31-2023-07-31-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Comité
Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Haute-Garonne
(UGSEL 31). (2 pages) Page 33
2 PREFECTURE 31
31-2023-07-24-00006
Arrêté inter préfectoral autorisant la
modification des statuts du syndicat des eaux de
la Barousse, du Comminges et de la Save suite à
l'extension de son périmètre d'intervention au
territoire de la commune de Mancioux,
memebre de la communauté de communes
Cagire Garonne Salat pour la compétence " eau
potable" et l'adhésion de Mancioux pour la
compétence "assainissement".
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-24-00006 - Arrêté inter préfectoral autorisant la modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save suite à l'extension de son périmètre d'intervention au territoire de la commune de Mancioux, 3 PRÉFET er ce DE LA HAUTE- Sous-préfecture de Saint-Gaudens
GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL
autorisant la modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save suite à l'extension de son périmètre d'intervention au territoire de la commune de Mancioux, membre de la communauté de communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau potable » et l’adhésion de Mancioux pour la compétence « assainissement »
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne, :
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
""PRÉFECTURE DES | Mérite HAUTES-PYRENEES
| 0 7 JUIL. 2073 Le préfet du Gers, Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRIVEE Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.521118 transposable aux syndicats mixtes fermés conformément au L.57114 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et en cas d'absence ou d‘empêchement de celui-ci à Mme Hélène LESTARQUIT, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe et en cas d'absence ou d‘empêchement simultanés de M. Serge JACOB et de Mme Hélène LESTARQUIT à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur de cabinet et en cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Serge JACOB, de Mme Hélène LESTARQUIT et de M. Marc ZARROUATI à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Muret et en cas d'absence ou d‘empêchement simultanés de M. Serge JACOB, de Mme Hélène LESTARQUIT, de M. Marc ZARROUATI et de M. Jean-Luc BLONDEL à M. Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet de Saint-Gaudens ;
VW l'arrêté préfectoral en date du 12 juin 2023 donnant délégation de signature à M. Jean- Sébastien BOUCARD, secrétaire général de la préfecture du Gers et en cas d’absence ou d'empêchement de celui-ci à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers et en cas d‘absence ou d‘empêchement simultanés de M. Jean-Sébastien BOUCARD et Mme Julie DAVID à Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom et sous-préfète de Mirande par intérim ;
1/3
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-24-00006 - Arrêté inter préfectoral autorisant la modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save suite à l'extension de son périmètre d'intervention au territoire de la commune de Mancioux, 4 Vu l'arrêté préfectoral n°65-2002-09-030-00002 du 30 septembre 2022 donnant délégation de signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 12 juillet 1950 portant création du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (SEBCS) modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2022 autorisant le retrait de Mancioux du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) pour la compétence « assainissement non collectif » ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cagire Garonne Salat du 11 octobre 2018 sollicitant l'extension du périmètre d'intervention du SEBCS pour la compétence « eau potable » sur le territoire de la commune de Mancioux ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mancioux du 4 octobre 2019 sollicitant l'adhésion au SEBCS pour la compétence « assainissement » ;
Vu la délibération du comité syndical du SEBCS du 28 janvier 2023 (notifiée aux membres le 1" février 2023) approuvant l'extension du périmètre d'intervention du SEBCS au territoire de la commune de Mancioux, membre de la communauté de communes Cagire Garonne Salat pour la compétence «eau potable» et l'adhésion de Mancioux pour la compétence « assainissement » et adoptant les statuts modifiés en conséquence ;
Vu les délibérations concordantes des conseils communautaires des communautés de communes et des conseils municipaux des communes membres du SEBCS approuvant l’extension du périmètre d'intervention du SEBCS au territoire de la commune de Mancioux, membre de la communauté de communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau potable » et l'adhésion de Mancioux pour la compétence « assainissement » et adoptant les statuts modifiés en conséquence ;
CONSIDERANT que le délai de 3 mois prévu au CGCT imparti aux membres du syndicat pour
se prononcer sur là modification des statuts a pris fin ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L.5211-18 du
CGCT sont réunies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, du Gers et e tes-Pyrénées ; des Hautes-Pyrénées ; PREFECTURE DES —
HAUTES- PYRENRES |
| Art, 1°: L'extension du périmètre d'intervention du syndicat des eaux de la Barousse, du
Comminges et de la Save au territoire de la commune de Mancioux, membre de la communauté de communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau potable » et l'adhésion de Mancioux pour la compétence « assainissement » sont autorisées.
ARRÊTENT
ARRIVEE
La modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save telle qu'elle a été approuvée par le conseil syndical du syndicat des eaux de la Barousse, du
2/3
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-24-00006 - Arrêté inter préfectoral autorisant la modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save suite à l'extension de son périmètre d'intervention au territoire de la commune de Mancioux, 5 Comminges et de la Save et les conseils communautaires et municipaux de ses membres, est autorisée.
Art. 2: Les statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save sont
annexés au présent arrêté.
Art. 3: Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes- Pyrénées, les trésoriers concernés, le président du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save, les présidents des communautés de communes Cagire Garonne Salat, Cœur de Garonne, Pyrénées Haut Garonnaises, Bastides de Lomagne, coteaux Arrats Gimone et du Saves ainsi que les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des collectivités membres et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures.
Toulouse, le
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
# par délégation
Sénégie Aciointe
étel la vils
Pour le Préfei
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SOUS-Dr>
Héiène LEST
2 4 JUIL. 2023
Le préfet duGgrs,
Xavier Ve
Nathalie
GUILLOT-JUIN
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
0 7 JUIL. 2073
ARRIVEE
3/3
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-24-00006 - Arrêté inter préfectoral autorisant la modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save suite à l'extension de son périmètre d'intervention au territoire de la commune de Mancioux, 6 PREFECTURE 31 - 31-2023-07-24-00006 - Arrêté inter préfectoral autorisant la modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save suite à l'extension de son périmètre d'intervention au territoire de la commune de Mancioux, 7 PREFECTURE 31
31-2023-07-25-00003
Arrêté modifiant 'arrêté du 28 juin 2023
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde
pour le 3ème trimestre 2023.
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-25-00003 - Arrêté modifiant 'arrêté du 28 juin 2023 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023. 8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
» 1
Ar © DAgence Régionale de Santé Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté
Modifiant l’arrêté du 28 juin 2023 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde,
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde,
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-25-00003 - Arrêté modifiant 'arrêté du 28 juin 2023 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023. 9 VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un services d’incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière,
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental,
VU l’arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 fixant l’avenant 1 du cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l’arrêté du 28 juin 2023 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023
VU la décision modificative n°2022-1843 du 20 avril 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant délégation de signature à Monsieur Thierry CARDOUAT, Directeur de la délégation départementale de l’ARS en Haute-Garonne.
- ARRETE -
Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur du Comminges, est arrêté pour la période du 1er août au 31 août 2023. Le reste sans changement. Le tableau est joint en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d’assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d’assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu’aux entreprises de transports sanitaires du département.
Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’ARS en Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
et par Délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-25-00003 - Arrêté modifiant 'arrêté du 28 juin 2023 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023. 10 Jeu. 03 14H -22H
na
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
Lun. 07 00H -06H
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
Jeu. 10 06H 14H
Boulogne
0561882138
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
Jeu. 03 22H -24H
ee
SUD 31 ASSI. (0)
SUD 31 ASSL. (0)
0561954545
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SUD 31 ASSI. (0)
Jeu. 17 06H -14H
SUD 31 ASSI. (0)
» 1
Gardes ambulanciers UPH Août 2023 pour Comminges
Boulogne
0561882138
Jeu. 03 00H -06H
Boulogne
0561882138
SUD 31 ASSI. (0)
Jeu. 10 22H -24H
nee
SUD 31 ASSIL. (0)
0561954545
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0561954545
Jeu. 17 14H-22H
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
Ven. 04 06H -14H
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
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nanas
SUD 31 ASSI. (0)
APS
0561987590
Ven. 04 14H -22H
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SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
Ven. 11 06H -14H
nee
0561953350
Mar. 15 22H -24H
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
Ven. 04 22H -24H
ner
SUD 31 ASSI. (0)
0561882138
Ven. 11 14H -22H
Lacroix
SUD 31 ASSI. (0)
Ven. 18 06H -14H
SUD 31 ASSI. (0)
Boulogne
0561882138
Ven. 04 00H -06H
Ven. 11 22H -24H
SUD 31 ASSI. ee
SUD 31 ASSI. (0)
Mer. 02 00H -06H Jeu. 03 06H -14H
Boulogne
0561882138
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Ven. 11 00H -06H
SUD 31 ASSI. (0)
0561954545
Lun. 14 14H -22H
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0561954545
Mer. 16 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0)
Ven. 18 22H -24H
SUD 31 ASSI. (0)
APS
0561987590
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-25-00003 - Arrêté modifiant 'arrêté du 28 juin 2023 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023. 11 D en SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) 0561954545 se 0561954545 0561954545 0561954545 eee os 0561954545 0561954545 0561954545
Lun. 21 14H -22H Lun. 21 22H -24H Lun. 21 00H -06H Mar. 22 06H -14H Mar. 22 14H -22H Mar. 22 22H -24H Mar. 22 00H -06H Mer. 23 06H -14H Mer. 23 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) APS SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) APS APS SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0)
0561954545 0561987590 0561954545 0561954545 0561954545 0561987590 0561587590 0561954545 0561954545
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Lacroix APS APS SUD 31 ASSI. de Lacroix Lacroix APS nee na
0561953250 0561953350
Ven 250-084 manne mnm manne ue mme men moe moe Lacroix SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) 0561953350 0561987590 0561954545 0561954545 0561954545 0561987590 0561954545 0561954545 0561954545
Lun. 28 06H -14M Lun. 28 14H -224 Lun. 28 22H -24H Lun. 28 00H -06H Mar. 29 06H -14H Mar. 29 14H -22H Mar. 29 22H -24H Mar. 29 00H -06H Mer. 30 06H -14H
SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0)
0561954545 0561954545 0561954545 0561954545 0561954545 0561954545 0561954545 0561954545 0561954545
Mer. 30 14H -22H Mer. 30 22H -24H Mer. 30 00H -06H Jeu. 31 06H -14H Jeu. 31 14H -22H Jeu. 31 22H-24H Jeu. 31 00H -06H
SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSL (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSL (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0) SUD 31 ASSI. (0)
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-25-00003 - Arrêté modifiant 'arrêté du 28 juin 2023 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2023. 12 PREFECTURE 31
31-2023-07-31-00001
Arrêté préfectoral convocation d'un jury
d'examen de secourisme
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00001 - Arrêté préfectoral convocation d'un jury d'examen de secourisme 13 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GAR ONNE et des sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant
convocation d’un jury d'examen de secourisme
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
SeCOUrS ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
Vu le certificat de condition d'exercice du 10 septembre 2021 portant habilitation du Centre de
Valorisation des Ressources Humaines de Toulouse (CVRH) :
Vu la décision d’habilitation n° 1503 P 76 — relative à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » délivrée au ministère de la transition
écologique et solidaire par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément départemental du Comité Départemental de la Haute-Garonne de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS 31) ;
Vu la décision d'agrément N° 1710 C 93 délivrée à la Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant agrément départemental de la délégation départementale de
Haute-Garonne de la Croix-Rouge Française (CRF 31) ;
Vu la décision d'agrément PAE FPS n° AN92-PICF-FPS-10-2023-2026 -— relative à l'unité
d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours » délivrée à la
Croix-Rouge Française par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
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PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00001 - Arrêté préfectoral convocation d'un jury d'examen de secourisme 14 Vu la décision d'agrément PAE FPSC n° AN92-PICF-FPSC-9-2023-2026 -— relative à l'unité
d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours » délivrée à la
Croix-Rouge Française par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la demande d'ouverture de session de formation de «Formateur en prévention et secours
civiques » déposée par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines de Toulouse;
Vu la demande d'ouverture de session de formation de « Formateur en premiers secours » déposée
par le Comité Départemental de la Haute-Garonne de la Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme ;
Vu les demandes d'ouverture de session de formation de « Formateur en premiers secours » et de
« Formateur en prévention et secours civiques » déposées par la délégation départementale de
Haute-Garonne de la Croix-Rouge Française ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1 : Le jury d'examen constitué dans le département de la Haute-Garonne pour l'obtention des certificats de compétences de « formateur en prévention et secours civiques » et celui de « formateur en premiers secours » est convoqué le mercredi 09 août 2023 à 10 heures, salle Lauragais à la Préfecture de la Haute-Garonne (1 place Saint-Etienne à Toulouse).
Art. 2 : Le jury d'examen est ainsi constitué :
— Le Président du jury (Thomas ALLIOT) ;
— Un Représentant de la FFSS (Marie-Cécile IMBERT);
— Un Représentant de la VNF (Jérôme COMMÉLÉRA);
— Un Représentant de la CRF (Laetitia RENAUD).
Art. 3 : En application de l’article 5 du décret n°92-514 modifié susvisé, Monsieur Thomas ALLIOT est chargé d'assurer la présidence du jury.
Art. 4: Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 3 1 JUIL. 2023 Préfet et par délégation, éfet, Directeur de Cabinet
Marc ZARROUATI
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PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00001 - Arrêté préfectoral convocation d'un jury d'examen de secourisme 15 PREFECTURE 31
31-2023-07-31-00002
Arrêté préfectoral portant agrément pour la
formation aux premiers secours de l'association
"unité de secours et d'intervention de la
Haute-Garonne " (USI 31).
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association "unité de secours et d'intervention de la Haute-Garonne " (USI 31). 16 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet GARONNE et des sécurités Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant agrément pour la formation aux premiers secours de l’association « Unité de Secours et d’Intervention de la Haute-Garonne » (USI 31)
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
SeCOUrS;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premiers
SECOUFS ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu la décision d'agrément PSC 1 N° AN84-PSC-83-2023-R délivrée à l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu le dossier présenté par l'Unité de Secours et d'intervention de la Haute-Garonne en vue de son
agrément pour les formations aux premiers secours, en date du 26 avril 2023 :
Considérant que l'Unité de Secours et d'intervention de la Haute-Garonne remplit les conditions
prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
SIRACEDPC
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association "unité de secours et d'intervention de la Haute-Garonne " (USI 31). 17 Arrête :
Art. 1er : En application du titre 1 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'agrément est accordé a l'Unité de Secours et d'Intervention de la Haute-Garonne pour délivrer l'unité d'enseignement suivante :
— Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Art. 2: l'agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du présent arrêté. || est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration et pourra être annulé en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 3 À JUIL. 2023 le Préfet et par délégation,
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PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'association "unité de secours et d'intervention de la Haute-Garonne " (USI 31). 18 PREFECTURE 31
31-2023-07-28-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour des travaux d'entretien des
chaussée sur l'A68.
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 19 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2023-045
modificatif à l’arrêté n°2023-027
portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussées sur l'A68
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 20 sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute- Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 27 Avril 2023 ;
Vu l’avis de Toulouse-Métropole en date du 04 Avril 2023 ;
Vu l'avis de Conseil Départemental Haute-Garonne en date du 28 Mars 2023 ;
Vu l'avis de Conseil Départemental du Tarn en date du 07 Avril 2023 ;
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 04 Avril 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Verfeil en date du 18 Mars 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable des mairies de : Gragnague, Garidech, Montastruc-la- Conseillère, Castelmaurou, Gémil, Saint-Sulpice-la-Pointe, Beaupuy, Montrabé, Saint- Marcel-Paulel, Lavalette et Beaupuy;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 21 Arrête :
Art.1er. : L'arrêté préfectoral n° 2023-027 est annulé et remplacé par cet arrêté afin de modifier l'article 3 portant réglementation de la circulation pour des travaux d’entretien des chaussées sur l’A68.
Art. 2 : Dans le cadre du programme pluriannuel d’entretien des couches de roulement, la société ASF doit effectuer des travaux importants de réfection de chaussées sur la section Bifurcation de Montblanc / Gémil entre le PK 0 et le PK 17 de l’autoroute A68. Ces travaux sont programmés entre le 11 avril 2023 et le 1er septembre 2023 suivant un planning prévisionnel des fermetures selon 14 planches annexées au présent arrêté.
Art. 3. : Contraintes de circulation:
Du fait de leur nature, les travaux seront uniquement réalisés de nuit en section courante sous fermeture ou sous basculement de circulation et sous fermeture sur les échangeurs avec des contraintes horaires suivantes :
• Travaux sous fermeture :
• Fermeture section courante du lundi au vendredi : de 21h00 à 06h00 • Fermeture des bretelles d’entrées : de 20h30 à 06h00
• Fermeture section courante du vendredi au samedi : de 22h00 à 08h00 • Fermeture des bretelles d’entrées : de 21h00 à 08h00
• Travaux sous basculement :
• Basculement de la circulation du lundi au vendredi : de 21h30 à 05h30 • Basculement de la circulation du vendredi au samedi : de 22h30 à 07h30
L'enchainement des fermetures sera réalisé suivant le planning joint correspondant à : - Planche n°1 :
- du Lundi 17 Avril au Mercredi 19 Avril 2023 (2 nuits)
- du Jeudi 11 Mai au Samedi 13 Mai 2023 (2 nuits)
- du Jeudi 29 Juin au Vendredi 30 Juin 2023 (1 nuit)
- du Mercredi 2 Août au Vendredi 4 Août 2023 (2 nuits)
- Planche n°2 :
- du Mercredi 19 Avril au Vendredi 21 Avril 2023 (2 nuits)
- du Mardi 9 Mai au Jeudi 11 Mai 2023 (2 nuits)
- du Mercredi 28 Juin au Jeudi 29 Juin 2023 (1 nuit)
- du Lundi 31 Juillet au Mercredi 2 Août 2023 (2 nuits)
- Planche n°3 :
- du Mercredi 26 Avril au Samedi 29 Avril 2023 (3 nuits)
- Planche n°4 :
- du Mardi 2 Mai au Vendredi 5 Mai 2023 (3 nuits)
- Planche n°5 :
- du Lundi 5 Juin au Mercredi 7 Juin 2023 (2 nuits)
- du Mercredi 12 Juillet au Jeudi 13 Juillet 2023 (1 nuit)
- du Lundi 17 Juillet au Mardi 18 Juillet 2023 (1 nuit)
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 22 - Planche n°6 :
- du Mercredi 7 Juin au Vendredi 9 Juin 2023 (2 nuits)
- du Lundi 12 Juin au mardi 13 Juin 2023 (1 nuit)
- Planche n°7 :
- du Vendredi 26 Mai au Samedi 27 Mai 2023(1 nuit)
- du Lundi 30 Mai au Jeudi 1er Juin 2023 (2 nuits)
- du Lundi 10 Juillet au Mardi 11 Juillet 2023 (1 nuit)
- Planche n°8 :
- du mercredi 14 Juin au Samedi 17 Juin 2023 (3 nuits)
- Planche n°9 :
- du Jeudi 1er Juin au Samedi 3 Juin 2023 (2 nuits)
- du Mardi 11 Juillet au Mercredi 12 Juillet 2023 (1 nuit)
- Planche n°10 :
- du Mardi 13 Juin au Mercredi 14 Juin 2023 (1 nuit)
- du Mardi 18 Juillet au Jeudi 20 Juillet 2023 ( 2 nuits)
- Planche n°11 :
- du Mardi 11 Avril au Vendredi 14 Avril 2023 (3 nuits)
- Planche n°12 :
- du Lundi 24 Avril au Mercredi 26 Avril 2023 (2 nuits)
- Planche n°13 :
- du Mercredi 24 Mai au Vendredi 26 Mai 2023 (2 nuits)
- du Jeudi 6 Juillet au Samedi 8 Juillet 2023 (2 nuits)
- Planche n°14 :
- du Lundi 19 Juin au Jeudi 22 Juin 2023 (3 nuits)
- du Jeudi 20 Juillet au Vendredi 21 Juillet 2023 (1 nuit)
- du Lundi 24 Juillet au Mardi 25 Juillet 2023 (1 nuit)
Selon les aléas météorologiques ou liés au chantier, certaines nuits de secours identifiées sur le planning pourraient être utilisées par la société ASF VINCI Autoroutes en remplacement ou en complément du planning prévisionnel.
Un planning actualisé sera alors diffusé à l’ensemble des communes et services destinataires du présent arrêté.
Art. 4. : Déviations associées aux planches de travaux :
• Planche 1 :
A68 fermée entre la bifurcation de Montblanc et la sortie l’Union (n°1) en direction d’Albi.
• Les conducteurs venant du périphérique Extérieur ou Intérieur souhaitant entrer sur l’autoroute A68 en direction d’Albi, devront sortir à La Roseraie (n°15) et rejoindre l’Union (n°1) par la RD12.
• Planche 2 :
A68 fermée entre la sortie l’Union (n°1) et la bifurcation de Montblanc en direction
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 23 de Toulouse.
• Sortie obligatoire à l’échangeur de l’Union (n°1) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en provenance d'Albi seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de l'Union n°1, pour emprunter la RD12 jusqu'a l'échangeur de la Roseraie n° 15 de l'A61 pour rejoindre le périphérique.
• Fermeture de la bretelle d’entrée en direction de Toulouse de L’Union (n°1) : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur l'Union n°1 seront déviés par la RD12 jusqu'a l'échangeur de la Roseraie n° 15 de l'A61 pour rejoindre le périphérique.
• Planche 3 :
A68 fermée entre l’Union (n°1) et Montastruc (n°3) en direction d’Albi : • Sortie obligatoire à l’échangeur de l’Union (n°1) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de l'Union n°1, pour emprunter la RD12, la RD20 puis RD888 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de Montastruc n°3.
• La bretelle d’entrée en direction d’Albi de L’Union (n°1) est fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction d'Albi par l'échangeur l'Union n°1 seront déviés par la RD12, la RD20 puis RD888 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de Montastruc n°3.
• Planche 4 :
A68 fermée entre Montastruc (n°3) et l’Union (n°1) en direction de Toulouse. • Sortie obligatoire à l’échangeur de Montastruc (n°3) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de Montastruc n°3 pour emprunter la RD888, la RD20 puis RD12 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de l'Union n°1 • Bretelle d’entrée en direction de Toulouse de Montastruc (n°3) fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de Montastruc n°3 seront déviés par la RD888, la RD20 puis RD12 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de l'Union n°1.
• Bretelle d’entrée en direction de Toulouse de Gragnague (n°2) fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de Gragnague n°2 seront déviés par la RD20 puis RD12 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de l'Union n°1.
• Accès A680 en direction de Toulouse fermé depuis le rond-point de Verfeil. Les conducteurs souhaitant accéder à l'autoroute A680 en direction de Toulouse seront déviés par la RD12 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de l'Union n°1.
• Planche 5 :
A68 fermée entre Montastruc (n°3) et St Sulpice (n°5) en direction d’Albi. • Sortie obligatoire à l’échangeur de Montastruc (n°3) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de Montastruc n°3 pour emprunter la RD 888 puis la RD 630A jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de St Sulpice n°5.
• Bretelle d’entrée en direction d’Albi de Montastruc (n°3) fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction d'Albi par l'échangeur de Montastruc n°3 seront déviés par la RD 888 puis la RD 630A jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de St Sulpice n°5.
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 24 • Planche 6 :
A68 fermée entre St Sulpice (n°5) et Montastruc (n°3) en direction de Toulouse. • Sortie obligatoire à l’échangeur de St Sulpice (n°5) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de St Sulpice n°5 pour emprunter la RD630A puis la RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Montastruc n°3. • Bretelle d’entrée en direction de Toulouse de St Sulpice (n°5) fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de St Sulpice (n°5) seront déviés par la RD630A puis la RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Montastruc n°3.
• Bretelle d’entrée en direction de Toulouse de Gémil (n°4) fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de Gémil (n°4) seront déviés par la RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Montastruc n°3.
• Planche 7 :
A68 fermée entre Gragnague (n°2) et Montastruc (n°3) en direction d’Albi. • Sortie obligatoire à l’échangeur de Gragnague (n°2) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de Gragnague (n°2) pour emprunter la RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Montastruc (n°3).
• Planche 8 :
A68 fermée entre Montastruc (n°3) et Gragnague (n°2) en direction de Toulouse. • Sortie obligatoire à l’échangeur de Montastruc (n°3) Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de Montastruc (n°3) pour emprunter la RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Gragnague (n°2).
• La bretelle d’entrée en direction de Toulouse de Montastruc (n°3) fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de Montastruc n°3 seront déviés par la RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Gragnague (n°2).
• Planche 9 :
A68 fermée entre Gragnague (n°2) et St Sulpice (n°5) en direction d’Albi. • Sortie obligatoire à l’échangeur de Gragnague (n°2) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de Gragnague (n°2) pour emprunter la RD 888 puis RD 630A jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de St Sulpice (n°5)
• Bretelle d’entrée en direction d’Albi de Montastruc (n°3) fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction d'Albi par l'échangeur de Montastruc n°3 seront déviés par la RD 888 puis la RD 630A jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de St Sulpice n°5.
• Planche 10 :
A68 fermée entre St Sulpice (n°5) et Gragnague (n°2) en direction de Toulouse. • Sortie obligatoire à l’échangeur de St Sulpice (n°5) : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur de St Sulpice n°5 pour emprunter la RD 630A puis
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 25 RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Gragnague (n°2) • Bretelle d’entrée en direction de Toulouse de St Sulpice (n°5), fermée : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de St Sulpice (n°5) seront déviés par la RD 630A puis RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Gragnague (n°2)
• Bretelle d’entrée en direction de Toulouse de Gémil (n°4) : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de Gémil (n°4) seront déviés par la RD 630A puis RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Gragnague (n°2).
• Bretelle d’entrée en direction de Toulouse de Montastruc (n°3) fermées : Les conducteurs souhaitant entrer sur l'A68 en direction de Toulouse par l'échangeur de Montastruc (n°3) seront déviés par la RD 630A puis RD 888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Gragnague (n°2)
• Planche 11 :
Echangeur de l’Union (n°1) fermé en entrée et en sortie dans les deux sens de circulation :
• Bretelle de sortie l'Union n°1 direction Toulouse : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction de Toulouse et souhaitant sortir à l'échangeur n°1 l'Union seront déviés par la sortie Roseraie n°15 et par la RD12.
• Bretelle de sortie l'Union n°1 direction Albi : Les conducteurs circulant sur l'A68 en direction d'Albi et souhaitant sortir à l'échangeur n°1 l'Union seront déviés par la sortie Roseraie n°15 et par la RD12.
• Bretelle d'entrée l'Union n°1 direction de Toulouse : Les conducteurs souhaitant entrer à l’Union (n°1) en direction de Toulouse suivront la déviation par la RD 12 jusqu’à La Roseraie (n°15) sur le périphérique de Toulouse
• Bretelle d'entrée l'Union n°1 direction de Albi : Les conducteurs souhaitant entrer à l’Union (n°1) en direction d’Albi suivront la déviation par la RD 12, RD20 puis RD888 jusqu’à la bretelle d’entrée de l’échangeur de Montastruc (n°3).
• Planche 12 :
Echangeur de Montastruc (n°3) fermé en entrée et en sortie dans les deux sens de circulation.
• La circulation sur l’autoroute A68 est maintenue dans les deux sens. • Les conducteurs souhaitant sortir à Montastruc (n°3) en direction d’Albi devront sortir à l’échangeur précédent, Gragnague (n°2) et rejoindre leur destination par l’A680, la RD20 puis la RD 888.
• Les conducteurs souhaitant sortir à Montastruc (n°3) en direction de Toulouse devront sortir à l’échangeur précédent, St Sulpice (n°5) et rejoindre leur destination par la RD 630A puis RD 888.
• Les conducteurs souhaitant entrer sur l’A68 à Montastruc (n°3) en direction d’Albi devront entrer à l’échangeur suivant, St Sulpice (n°5) via la RD 888 puis RD 630A.
• Les conducteurs souhaitant entrer sur l’A68 à Montastruc (n°3) en direction de Toulouse devront entrer à l’échangeur suivant, Gragnague (n°2) via la RD888.
• Planche 13 :
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 26 Travaux sous basculement de circulation en sens 1 entre le PK 9+500 et 10+500 • Bretelle de sortie de l’échangeur de Gragnague (n°2) fermée : Les conducteurs circulant sur l’A68 en direction d’Albi et souhaitant quitter l’A68 à l’échangeur de Gragnague (n°2) peuvent le faire par l’échangeur de Montastruc (n°3), puis prendre La RD 888, puis la RD20.
• Bretelle de Bifurcation A68 Vers A680 Verfeil : Les conducteurs circulant sur l’A68 en direction d’Albi et souhaitant rejoindre Verfeil par l’A680 peuvent le faire par l’échangeur de Montastruc (n°3), puis prendre La RD 888, puis la RD20 puis la RD112.
• Planche 14 :
Travaux sous basculement de circulation en sens 2 entre le PK 9+500 et 10+500 • Bretelle d’entrée de l’échangeur de Gragnague (n°2) fermée : Les conducteurs souhaitant rejoindre l’A68 par l’échangeur de Gragnague n°2 seront déviés par la RD20 puis RD88 jusqu’à l’échangeur de Montastruc (n°3).
• A680 en direction de Toulouse fermée : sont déviés par la RD112 , puis laRD20 puis la RD88 jusqu’à l’échangeur de Montastruc (n°3).
Art 5. : Sur les sections dont la chaussée est rabotée et qui sont remises à la circulation avant application des enrobés, la vitesse sera limitée à 110 km/h pour les zones dont la vitesse est normalement de 130 km/h, sera limitée à 90 km/h pour les zones dont la vitesse est normalement de 110 km/h et sera limitée à 70 km/h pour les zones dont la vitesse est normalement de 90 km/h.
Ces zones seront signalées par un panneau AK5 avec bavette « rainurage » et maintien de la signalisation horizontale jaune.
Art 6. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant : • L’article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
• L’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2023 ; • L’article 2-3 Capacité (trafic) ;
• L’article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;
• L’article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 7. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Art. 8. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l’itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 27 La Cheffe Heil'Observatoire
jion et Technique
Julie PUAU
Art. 9. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire).
Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Art. 10. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.
Art. 11. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 12. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 13. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF d’Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 28 juillet 2023 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental des
territoires,
Pour le directeur et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 28 PREFECTURE 31 - 31-2023-07-28-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien des chaussée sur l'A68. 29 PREFECTURE 31
31-2023-07-31-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément pour la formation aux premiers
secours de l'association " Comité Français du
Secourisme de la Haute-Garonne.
e
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association " Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne. 30 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet GARONNE et des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l’agrément pour la formation aux premiers secours de
l'association « Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne » (CFS 31)
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
Secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premiers
SECOUTS ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » (PAE PSC) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » (PAE PS);
Vu la décision d'agrément PSC 1 N° 0503 P 75 délivrée au Centre Français du Secourisme (CFS) par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la décision d'agrément PSE 1 N° 2804 B 75 délivrée au Centre Français du Secourisme (CFS) par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la décision d'agrément PSE 2 N° 2804 B 75 délivrée au Centre Français du Secourisme (CFS) par
SIRACEDPC
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association " Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne. 31 la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la décision d'agrément PAE FPSC N° AN75-FPSC-79-2023-2026 délivrée au Centre Français du Secourisme (CFS) par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la décision d'agrément PAE FPS N° AN75-FPS-78-2023-2026 délivrée au Centre Français du Secourisme (CFS) par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu le dossier présenté par le Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne (CFS 31) en vue
du renouvellement de son agrément pour les formations aux premiers secours, en date du 14 juillet
2023 complété le 26 juillet 2023 ;
Considérant que le Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne (CFS 31) remplit les
conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'agrément pour les formations
aux premiers secours ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1: : En application du titre || de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'agrément est accordé au Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne pour délivrer l'unité d'enseignement suivant :
— Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
— Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
— Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
— Formateur en prévention et secours civiques (PAE PSC) ;
— Formateur aux Premiers Secours (PAE PS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d’une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Art. 2: L'agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du présent arrêté. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration et pourra être annulé en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 3 1 JUIL. 2023 réfet et par délégation, réfet, Directeur de Cabinet
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association " Comité Français du Secourisme de la Haute-Garonne. 32 PREFECTURE 31
31-2023-07-31-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément pour la formation aux premiers
secours de l'association Comité Union Générale
Sportive de l'Enseignement Libre de la
Haute-Garonne (UGSEL 31).
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Comité Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Haute-Garonne (UGSEL 31). 33 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet GARONNE et des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’association Comité Union Générale Sportive De l’Enseignement Libre Haute-Garonne (UGSEL 31)
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
SeCOUrS ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premiers
SeCOUrS ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
Secours civiques » ;
Vu la décision d'agrément PSC 1 N° AN75-PSC-90-2023-2026 délivrée à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL) par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu la décision d'agrément PAE FPSC N° 1308C75 délivrée à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL) par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;
Vu le dossier présenté par le Comité Union Générale Sportive De l'Enseignement Libre Haute-
Garonne (UGSEL 31) en vue du renouvellement de son agrément pour les formations aux premiers
secours, en date du 22 juin 2023 ;
SIRACEDPC
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Comité Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Haute-Garonne (UGSEL 31). 34 Considérant que le Comité Union Générale Sportive De l'Enseignement Libre Haute-Garonne
(UGSEL 31) remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1 : En application du titre 1! de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'agrément est accordé au Comité UGSEL Haute-Garonne pour délivrer l'unité d'enseignement suivant :
— Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
— Formateur en prévention et secours civiques (PAE PSC) ;
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d’une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Art. 2: l'agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du présent arrêté. Il est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration et pourra être annulé en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 3 À JUIL. 2023 réfet et par délégation, éfet, Directeur de Cabinet
Marc ZARROUATI
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PREFECTURE 31 - 31-2023-07-31-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association Comité Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de la Haute-Garonne (UGSEL 31). 35