Procès Verbal - proces verbal du 05 mars 2021

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Procès Verbal - proces verbal du 05 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 05 mars 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2021

Sur convocation du 26 février 2021, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 5 mars 2021, sous la présidence de M. Yves GUILLOTTE, Maire.

Présents : Yves GUILLOTTE, Christiane MICHEL, Christian BOCQUET, Jacqueline CECCON, Norbert CHIODINI, Gilbert LIENARD, Jean BARDET, Brigitte BARRET, Michel SOCQUET- CLERC, Isabelle JOYE, Guy PHILIPPE, Marlène CHAFFARD, Sylvie AUROY.

Pouvoirs : Jacqueline PECORARO à Christiane MICHEL, Olivier COUET à Guy PHILIPPE, Stéphane GREVE à Christian BOCQUET

Excusés : Valérie STEFANUTTI, Aurore MOSSIERE.

Secrétaire de séance : Michel SOCQUET-CLERC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Présentation du Contrat de Territoires Montagne d’Age Mandallaz Bornachon (CTENS) par Jacqueline CECCON.

I. Avenant au marché de construction de l’auberge communale pour le lot 5 (DCM n° 21/01) M. Yves GUILLOTTE, Maire, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que : Vu la délibération n° 2019-18 du 09 avril 2019 portant attribution du marché de gros œuvre de l’Auberge communale et des locaux d’activité,

Vu le nouveau Code de la Commande Publique,

Vu l’acte d’engagement en date du 18 avril 2019, le lot 5 (étanchéité) a été attribué à l’entreprise 5e FACADE pour un montant de 35 000 € HT.

Considérant qu’en raison de la nature du sol il a fallu réaliser la coursive Est en balcon et non en dallage portée, il est nécessaire d’étanchée cette surface et de la protéger par des dallettes sur plots, le lot 5 fait l’objet d’un avenant n° 1 en plus-value de 2 096.50 € HT (5.99 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 pour le lot 5 (5e FACADE) pour un montant de 2 096.50 € HT soit 2 515.80 € TTC

AUTORISE le maire à le signer

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

II. Travaux de mise en souterrain des réseaux électriques et télécommunications et éclairage public de Ballaison (DCM 21/02)

M. Yves GUILLOTTE, Maire, présente au conseil municipal les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques et de télécommunications et éclairage public de Ballaison. Les devis des travaux et fournitures s’élèvent à :

Mise en souterrain du réseau électrique

- Montant HT des Travaux ........................................... 47 941.68 €

- Montant HT des fournitures…………… …… ……… 11 845,24 €

- Maîtrise d’œuvre (3 %) ................................................ 1 793.61 €

Montant total HT ......................................................... 61 580.52 €

TVA 20 % ..................................................................... 12 316.10 €

MONTANT TOTAL TTC .............................................. 73 896.63 €Conseil Municipal du 5 mars 2021 2

Ces travaux pourront être subventionnés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Services de Seyssel, au taux de 75 % sur le montant Hors Taxes, soit 61 580.52 €. La dépense HT pour la commune sera de 15 395.13 €

Mise en souterrain du réseau de télécommunication

- Montant HT des Travaux ............................................. 4 235,82 €

- Montant HT des fournitures………………………… ….. 251,44 €

- Maîtrise d’œuvre (3 %) ................................................. 134,62 €

Total HT des travaux ................................................. 4 621,88 €

TVA 20 % .......................................................................... 924,38 €

MONTANT TOTAL TTC ................................................. 5546,25 €

Ces travaux ne peuvent être subventionnés.

Eclairage public

- Montant HT des Travaux ............................................. 5 730,21 €

- Montant HT des fournitures ......................................... 2 059,70 €

- Maîtrise d’œuvre (3 %) ................................................... 233,70 €

Total HT des travaux .................................................... 8 023.60 €

TVA 20 % ....................................................................... 1 604,72 €

MONTANT TOTAL TTC ................................................ 9 628.32 €

Ces travaux pourront être subventionnés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Services de Seyssel au taux de 30 % sur le montant HT, soit 8 023.60 €

La dépense HT pour la commune sera de 5 616.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter les travaux présentés ci-dessus ;

- DECIDE de demander au maire de solliciter les subventions auprès du SIESS ; - DECIDE d’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération ;

- DECIDE de prévoir les crédits nécessaires.

III. Travaux de mise en souterrain des réseaux éléctriques et télécommunications et éclairage public de la route de Mandallaz (DCM 21/03)

M. Yves GUILLOTTE, Maire, présente au conseil municipal les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques et de télécommunications et éclairage public de la route de Mandallaz. Les devis des travaux et fournitures s’élèvent à :

Mise en souterrain du réseau électrique

- Montant HT des Travaux ................................. 116 156.97 €

- Montant HT des fournitures…………… …… … … 22 328,23 €

- Maîtrise d’œuvre (3 %) ................................................ 4 154.56 €

Montant total HT ....................................................... 142 639.75 €

TVA 20 % ..................................................................... 28 527.95 €

MONTANT TOTAL TTC ............................................ 171 167.70 €

Ces travaux pourront être subventionnés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Services de Seyssel, au taux de 55 % sur le montant Hors Taxes, soit 142 639.75 €. La dépense HT pour la commune sera de 64 187.89 €

Mise en souterrain du réseau de télécommunication

- Montant HT des Travaux ........................................... 63 829.85 €

- Montant HT des fournitures………………………… ….. 713,90 €

- Maîtrise d’œuvre (3 %) .............................................. 1 936.31 €

Total HT des travaux ............................................... 66 480.06 €

TVA 20 % ..................................................................... 13 296.01 €

MONTANT TOTAL TTC .............................................. 79 776.08 €

Ces travaux ne peuvent être subventionnés.

Eclairage public

- Montant HT des Travaux ........................................... 21 852.72 €

- Montant HT des fournitures ......................................... 4 210,45 €

- Maîtrise d’œuvre (3 %) ................................................... 781.90 €

Total HT des travaux .................................................. 26 845.06 €

TVA 20 % ....................................................................... 5 369.01 €

MONTANT TOTAL TTC .............................................. 32 214.08 €

Ces travaux pourront être subventionnés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Services de Seyssel au taux de 30 % sur le montant HT, soit 26 845.06 €

La dépense HT pour la commune sera de 18 791.54 €Conseil Municipal du 5 mars 2021 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter les travaux présentés ci-dessus ;

- DECIDE de demander au maire de solliciter les subventions auprès du SIESS ; - DECIDE d’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération ;

- DECIDE de prévoir les crédits nécessaires

IV. Mise à disposition du responsable informatique de la commune de La Balme de Sillingy (DCM 21/04)

Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le décret n° 2008-580 prévoyant la possibilité pour tout fonctionnaire territorial d’être mis à disposition auprès d’un autre établissement public pour y effectuer tout ou partie de son service,

Vu l’accord écrit de Monsieur le responsable informatique de la Commune de la Balme de Sillingy, La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. Le responsable informatique de la Commune de la Balme de Sillingy est mis à disposition auprès de la Commune de Choisy afin d’assurer un appui en matière d’informatique et de maintenance, à hauteur de 7 heures hebdomadaires (20%) du 16 avril 2018 au 15 avril 2021.

Il est proposé de renouveler cette convention pour une nouvelle période de 3 ans. La convention ci-annexée règle les modalités de la mise à disposition de Monsieur Adrien DENIEL, Responsable informatique de la Commune de la Balme de Sillingy, auprès de la Commune de Choisy, à compter du 16 avril 2021, pour une durée de 3 ans.

La Commune de Choisy remboursera à la Commune de la Balme de Sillingy le montant de la rémunération de l’agent, les cotisations et contributions y afférent, au prorata de la quotité de travail définie, et les frais de déplacement inhérents.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition de Monsieur Adrien DENIEL, responsable informatique, titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe au sein des services de la Commune de la Balme de Sillingy, au bénéfice de la Commune de Choisy, à hauteur de 7 heures hebdomadaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 16 avril 2021, pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-APPROUVE les termes de la convention

V. Affouage 2021 (DCM 21/05)

Yves GUILLOTTE, maire, informe le conseil municipal que pour des raisons sanitaires il est souhaitable de proposer à la vente du bois sur la parcelle 15 aux affouagistes de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 au martelage des houppiers, des brins et arbres isolés sur une surface de 0,7 ha ne présentant pas de risques anormaux en vue d’une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l’ONF s’engage à fournir,

- autorise dans ce cas la vente de gré à gré des houppiers et bois sur pied aux particuliers, - destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches/brins et arbres de diamètre 25 cm et moins, de la parcelle à l’affouage,

- désigne comme garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe délivrée :  Mme Christiane MICHEL

 Mme Jacqueline CECCON

 M. Christian BOCQUET

- s’engage à arrêter un règlement d’affouage interdisant la revente du bois et au respect de toutes les consignes de sécurité prévues sur le document intitulé « Clauses générales des vente de bois aux particuliers » que chaque affouagiste devra signer lors de la réunion d’attribution des lots,

- fixe le montant de la taxe d’affouage à 40,00 € le lot,

- fixe le délai impératif d’exploitation au 31 mars 2022.Conseil Municipal du 5 mars 2021 4

VI. Approbation du budget Auberge Communale (DCM 21/06, 21/07, 21/08) Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire, rapporteur, présente le budget Auberge Communale 2021 : Le budget Auberge Communale qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L.2224-1 et L.3241-4 du Code Général des Collectivités Territoriales est équilibré :

- en section de fonctionnement à 13 094.92 € HT

- en d’investissement à 486 277.69 € HT.

Les crédits sont votés par chapitre, selon le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011- 800.00 € 70-

012- 73-

014- 75-Loyers commerces 11 400 €

65- 76-

66- 12 294.92 € 77- Subvention exceptionnelle du BP 1 694.92€

67-

TOTAL 13 094.92 € TOTAL 13 094.92 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

20- 10-

21- 13-subv à percevoir 186 277.69 €

23- 396 473.68€ 16-

16- 89 804.01 € Subvention BP 300 000.00 €

27- 23-Remb. TVA

TOTAL 486 277.69 € TOTAL 486 277.69 €

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- D’Adopter le budget primitif 2021 de ce budget

Avance de trésorerie pour le budget annexe « auberge communale »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 Vu les inscriptions budgétaires et comptables (M4 et M14)

Vu la délibération n° 2020/49 du 23 juillet 2020 portant création du budget annexe « Auberge Communale » d’une part,

Considérant que ce budget est doté de l’autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget dès l’année 2021, avant même la perception des recettes,

Considérant que l’avance de trésorerie est une opération non budgétaire, Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au Trésor Public du budget annexe le permettront, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « auberge communale » d’un montant de 5 000 € maximum.

Subvention 2021 au budget « auberge communale »

Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire, rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il convient de fixer le montant de la subvention exceptionnelle à allouer au budget « auberge communale » pour l’investissement pour l’année 2021.

En fonction du projet de budget établi une subvention communale de 300 000 € est nécessaire pour équilibrer le Budget 2021 de l’auberge communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver cette proposition de versement d’une subvention de 300 000 € (trois cents milles euros) au budget « auberge communale ».Conseil Municipal du 5 mars 2021 5

VII. Demande d’intervention de l’EPF pour l’acquisition des parcelles C1051, C1053 et C1117 à Perroud (DCM 21/09)

La Commune de Choisy a acquis en 2008 la maison GAOUTTI, afin de faire cesser l’état d’abandon manifeste de ce bien et constituer une réserve foncière pour la réalisation de logements aidés. Elle a ensuite sollicité l’EPF pour acquérir la parcelle bâtie cadastrée C 1116 mitoyenne de la première acquisition, afin d’accroitre l’assiette d’un projet d’aménagement.

Les biens suivants, mitoyens du portage EPF sont à ce jour proposés à la vente dans le cadre d’une succession.

Situation Section N° Cadastral Surface Bâti Non bâti

Perroud C 1051 01a 80ca X

Perroud C 1053 05a 56ca X

Perroud C 1117 01a 67ca X

Total 09a 03ca

La maîtrise publique de ce tènement permettrait d’élargir la réserve foncière actuelle et engager un projet

de réalisation de logements aidés.

Afin de faciliter les démarches nécessaires à cette acquisition, tant d’un point de vue administratif que

financier, il est proposé de missionner l’EPF Haute Savoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE la demande d’intervention de l’EPF Haute Savoie pour l’acquisition des parcelles bâties et non bâties ci-dessus désignées ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

 DIT qu’une délibération complémentaire sera nécessaire afin de préciser le montant de l’acquisition ainsi que les modalités de portage de l’EPF (remboursements et durée)

VIII. Achat pause et installation de matériel pour la cuisine de l’auberge (DCM 21/10) M. Yves GUILLOTTE, Maire, expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Par DCM n° 2020/19Bis le conseil municipal à autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 30 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu l’article 142 de la loi ASAP relevant à 100 000 € le seuil au-dessus duquel les marchés publics sont dispensés de publicité,

Considérant le devis de la société ACHAT CCP d’un montant de 74 002.44 € HT Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité :

DECIDE d’autoriser le Maire à signer le devis de la société ACHAT CCP d’un montant de 74 002.44 HT:

IX. Divers

Le maire informe le conseil que suite à l’arrêt maladie de la cuisinière une convention a été signée avec l’entreprise CALITEO pour la mise à disposition d’un cuisinier pour la cantine scolaire. La commission finances est prévue le jeudi 25 mars 2021

Les élections régionales et départementales auront lieu les 13 et 20 juin 2021. Prochain conseil le mercredi 7 avril 2021 à 19h.

Fin de la séance : 21h30