Procès Verbal - proces verbal du 25 aout 2020

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Procès Verbal - proces verbal du 25 aout 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 25 aout 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Union Européenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AOUT 2020

Sur convocation du 17 août 2020, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 25 août 2020, sous la présidence de M. Yves GUILLOTTE, Maire.

Présents : Yves GUILLOTTE, Christian BOCQUET, Jacqueline CECCON, Norbert CHIODINI, Gilbert LIENARD Jacqueline PECORARO, Jean BARDET, Brigitte BARRET, Michel SOCQUET-CLERC, Isabelle JOYE, Valérie STEFANUTTI (à 19h30), Marlène CHAFFARD.

Pouvoirs : Christiane MICHEL à Christian BOCQUET, Aurore MOSSIERE à Jacqueline PECORARO

Excusés : Stéphane GREVE, Olivier COUET, Guy PHILIPPE, Jean-François DEPOLLIER, Sylvie AUROY

Secrétaire de séance : Gilbert LIENARD.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

I. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et de la participation de la commune à ce groupement (DCM n° 20/51) Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la loi NOME du 07 décembre 2010,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1414-3 I Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, Vu le Code de l’énergie,

Vu l’article 64 de la loi n° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, Vu la délibération du SIEVT en date du 12 février 2020

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de CHOISY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour ses sites de puissance souscrite inférieures ou égales à 36 kVA, à compter du 01/01/2021, pour une période maximale de 3 ans, Considérant qu’eu égard à son expérience et son expertise, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Vallée de Thônes (SIEVT) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des entités soumises au Code de la Commande Publique qui auront adhérées, Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité : Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA desservis par les gestionnaires de réseau Régie d’électricité de Thônes ou Energie Services de Seyssel et éventuellement par Enedis (pour les communes nouvelles dont une partie du territoire est située sur l’un des deux gestionnaires du réseau de distribution mentionnés ci-avant) et la participation de la commune de Choisy à ce groupement.

Article 2 : Approuve que la coordination de ce groupement, pour ce qui relève de la passation des marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, soit confiée au SIEVT en application de sa délibération du 12 février 2020 et conformément à l’acte constitutif de ce groupement. Article 3 : - Donne mandat au SIEVT pour collecter les informations utiles à la préparation du marché ou de l’accord cadre directement auprès du gestionnaire de réseaux de distribution publique. Article 4 : - Autorise Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

II. Désignation du référent sécurité routière (DCM n° 20/52)

Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire rapporteur, informe que M. le Préfet lui demande de nommer un référent sécurité routière. De par sa posture transversale au sein du conseil municipal l’élu référent sécurité routière :

- Constitue le correspondant privilégié des services de l’Etat et les acteurs locaux ; - Diffuse les informations relatives à la sécurité routière ;Conseil Municipal du 25 août 2020 2

- Contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l’intercommunalité (PLU, ZAC, renouvellement urbain…) ;

- Pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune ; - Participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale. M. Gilbert LIENARD propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE M. Gilbert LIENARD comme « Référent sécurité routière ».

III. Subvention associations 2020 (DCM n°20/53)

Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire rapporteur, évoque les demandes de subventions, à savoir : ASSOCIATIONS 2019 2020 Observations AAPEI EPANOU 60 € 60 € ALISE (Soins palliatifs) 100 € 100 €

ALZHEIMER HAUTE SAVOIE 161.70 € (0.10 €/habitant) 163,30 € (0.10 €/habitant) 1 633habitants au 01.01.2020

AMICALE DES ANCIENS 320 € 320 €

AMICALE DES POMPIERS 190 € 190 €

ANCIENS AFN 165 € 165 €

APE 710 € 710 €

ASSOCIATION DU SOURIRE 60 € 60 €

CHEMINS FAISANT 500 € 500 €

CLUB LOISIRS 1 340 € 1 340 €

COMITE DES FETES 660 € 660 €

COOP. SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE

2 988€

(18 €/élève)

166 élèves

2 970 €

(18€/élève)

Prévision rentrée 2020 :

165 élèves

DDEN 100 € (50 €/école) 100 €

ECOLE A L’HOPITAL 60 € 60 €

FOYER COLLEGE SYLLINGY 248 € (4 €/élèves) 284 € (4 €/élèves) 71 collégiens

LA BANQUE ALIMENTAIRE 161.70 € 163,30 € 0,10 €/habitant

LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 100 € 100 €

MERCREDIS DU SKI 153 € (9€/adhérents) 99 € (9€/adhérents) 11 adhérents

SSIAD ADMR 100 € 100 € COMITE DES ELEVEURS FOIRE DE LA

BATHIE 114 € 114 € COOP. SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE

 activité piscine

2 040 €

(26,50€/élève et

1 192.50 €

(26,50€/élève)

Prévision rentrée 2020 :

45élèves

AMIS DE LA FETE DE LA GASTRONOMIE 60 € 60 € COMITE DEPARTEMENTAL FEMININ DE

DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN 60 € 60 € Solde pour subventions non attribuées 548.60 € 1 428.90 €

TOTAL 11 000 € 11 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’adopter ces propositions.

Arrivée de Valérie STEFANUTTI

IV. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection dans 7 communes – avenant 1 (DCM n° 20/54) Monsieur le Maire expose

Dans le but d’améliorer le sentiment de sécurité auprès de la population, les communes de LA BALME DE SILLINGY, CHOISY, LOVAGNY, MESIGNY, NONGLARD, SALLENÔVES et SILLINGY ont décidé l’installation d’un système de vidéoprotection couvrant les voies d’entrées et de sorties principales du territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES.

C’est dans ce cadre que les Communes ont souhaité constituer un groupement de commandes pour la signature d’un marché pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection, conformément à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28, et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les articles 5 à 7 de la convention de création, approuvée par la délibération n°19/01 du 12 février 2019, régissent les obligations du coordonnateur, celles des adhérents ainsi que les dispositions financières. Dans un souci d’optimisation de la recherche des sources de financement il convient de les modifier afin de permettre aux communes adhérentes de présenter une demande de subvention en son nom propre auprès du conseil régional Auvergne Rhône Alpes à hauteur des frais engagés sur son territoire.Conseil Municipal du 25 août 2020 3

Il est proposé au conseil municipal

- d’autoriser la modification des articles 5 à 7 de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection dans 7 communes. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant modifiant ladite convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- AUTORISE la modification des articles 5 à 7 de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection dans 7 communes, - AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant modifiant ladite convention

V. Divers

- Mutation de Sandrine PELLARIN - ATSEM

M. le Maire informe le conseil municipal que Sandrine Pellarin, ATSEM depuis 2006 à Choisy, à demander sa mutation à Poisy au 1er septembre 2020. Cette mutation a été acceptée et la commune recherche une nouvelle ATSEM

- Occupation du local boulangerie dans l’auberge communale

M. le Maire informe le conseil que le boulanger rencontré précédemment a des problèmes pour son financement.

- Remerciements

Véronique COPIN, directrice de l’école remercie la mairie et particulièrement les agents techniques pour les travaux effectués dans les bâtiments scolaires.

Fin de la séance : 19h45.