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Procès Verbal - PV CM 09042025
Procès Verbal - PV CM 0703024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Pont-de-Veyle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 0703024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 MARS 2024
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 16 Présents : 10 Votants : 10
L’An deux mille vingt-quatre, le Jeudi 7 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel
MARQUOIS, Maire.
PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, CORLAY Kiymet, AUBLANC Jean-Claude, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints,
DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, MONCEL Gwendoline, BOUKAMIRA Dorian, conseillers
municipaux.
ABSENTS EXCUSES : BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS : REVOL Sébastien, FRENDO Thomas, ALEXANDRINE Aurélie, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 01/03/2024
Date d'affichage : 01/03/2024
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Conseil Municipal du 25/01/2024
Temps scolaire hebdomadaire
Mise à jour du tableau des emplois de la Commune
Adhésion Fédération Française des Marchés
Cantine scolaire : prix du repas non réservé
Subventions
Divers
Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 25/01/2024.
L'Assemblée l’adopte à l’unanimité.
REFERENCES DELIBERATIONS OBJETS VOTES
DELIBERATION N°D2024_03 009 TPS SCOLAIRE Temps scolaire hebdomadaire Votants : 10
HEBDO Pour : 10
Contre : 0
Abstentions :
DELIBERATION N°D2024_03 010 MAJ TAB EMPLOIS Mise à jour du tableau des emplois de la | Votants : 10
PERMANENS Commune — Création d’un poste d’adjoint | Pour : 10
technique principal 2è"° classe à raison de | Contre : 0
35H00 pour faire les fonctions d’ASVP bSIEnR On]:
DELIBERATION N°D2024_03_011_ADHESION FEDE Adhésion à la Fédération Française des | Votants : 10 FRANCAISE MARCHES Marchés de France Pour : 10
Contre : 0
Abstentions :
DELIBERATION N°D2024_03_012 CANTINE REPAS Cantine scolaire : Coût du repas non réservé à | Votants : 10 NON RESERVE l’avance Pour : 10
Contre : 0
Abstentions :
DELIBERATION N°D2024_03_013_SUBV MFR Subventions MFR de Péronnas et Cormaranche | Votants : 10 en Bugey Pour : 10
Contre : 0
Abstentions :
DELIBERATION N°D2024_03_014 SUBVENTIONS Subventions : Union Départementale des | Votants : 10 Sapeurs Pompiers —- Amicale Boules — Amis | Pour : 10
Bibliothèque Contre : 0
Abstentions : DIVERS
> CCAS : Joëlle CHANHfejoint les membres - recherche de volontaires supplémentaires
> Prochaine réunion sur le budget : fin mars ou début avril
> Achat matériel :
+ Projet de changement du piaggio : achat d’un nouveau véhicule électrique 100% avec benne, 2
propositions prenant en compte les avantages et inconvénients :
o «Club Car Urban N1 » (fabrication Polonais)
o « Goupil GA » (fabrication Française)
Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l’achat du véhicule « GOUPIL G4», plus fonctionnel,
plus robuste moins long, meilleur braquage, coffre de rangement pour un montant de 34 000 € TTC
e Remplacement d’une tondeuse
> AG Cantonaide : samedi 16 mars à 10 H - salle annexe — La Commune offre le pot du vin d’honneur
> Distribution Mag Veyle
> Mariage républicain : Le Conseil n’est pas favorable aux cérémonies laïques de mariage sur le territoire de la
Commune
FIN SEANCE : 21H45
Maire, Michel MARQUOIS Secrétaire de séance :
Accusé de réceolion en prélecture
001-210103065-20240307.02024 03 _009-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024
COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Vifke de
PONT-DE-VEYLE
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Nombre de conseillers : 19 En exercice : 16 Présents : 10 Votants : 10
L'An deux mille vingt-quatre, le Jeudi 7 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, CORLAY Kiymet, AUBLANC Jean-Claude, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, MONCEL Gwendoline, BOUKAMIRA Dorian, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES : BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS : REVOL Sébastien, FRENDO Thomas, ALEXANDRINE Aurélie, conseillers municipaux Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 01/03/2024
Date d'affichage : 01/03/2024
DELIBERATION N°D2024_03_009_TPS SCOLAIRE HEBDO
DELIBERATION TEMPS SCOLAIRE HEBDOMADAIRE
Suite au dernier Conseil d'école concernant la dérogation aux rythmes scolaires pour une durée de 3 ans,
La poursuite du rythme actuel de la semaine scolaire : une semaine de 4 jours d'école les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30, mercredi non travaillé, a été voté à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e S'en remet à l’avis du Conseil d’Ecole et décide de maintenir les rythmes scolaires à 4 jours comme
actuellement.
Certifié exécutoire ... Ont signé au registre tous les membres présents.
Après dépôt en Préfecture le ... 78 M ARS 2024 Pour copie certifiée conforme. Et publication ou notification du .........7. Le Maire,
Michel MARQUOIS
Accusé de réception en préfecture
001-210103065-20240307-D2024 03 _010-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Dale de réception préfecture : 08/03/2024
COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Ville de
PONT-DE-VEYLE
11e Se Po: 8 87 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mane@pon de-veya.r SEANCE DU 7 MARS 2024 www pont-de-vayle fr
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 16 Présents : 10 Votants : 10
L'An deux mille vingt-quatre, le Jeudi 7 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, CORLAY Kiymet, AUBLANC Jean-Claude, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, MONCEL Gwendoline, BOUKAMIRA Dorian, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES : BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS : REVOL Sébastien, FRENDO Thomas, ALEXANDRINE Aurélie, conseillers municipaux Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 01/03/2024
Date d'affichage : 01/03/2024
DELIBERATION N°D2024_03_010_MAJ TAB EMPLOIS PERMANENTS
DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE AU 08/03/2024
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2£VE CLASSE A RAISON DE 35H POUR FAIRE LES FONCTIONS D’ASVP
Le Maire de PONT DE VEYLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi
n° 84-53 du 26 Janvier en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Considérant le besoin de recrutement d’un agent faisant Les fonctions d’ASVP (Agent Surveillance de la Voie Publique), la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe à raison de 35H est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE à compter du 08/03/2024 :
la création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à raison de 35H00 pour faire les fonctions d’ASVP (Agent Surveillance de la Voie Publique)
Le Maire de PONT DE VEYLE,
-_ RAPPELLE ci-après la nouvell te des emplois permanents à t complet et à temps non complet
modifiée par la présente délibération au 8 MARS 2024 :
> Voir tableau annexé
Certifié exécutoire æ 8 MARS 2UAR 2024 Ont signé au registre tous les membres présents. Après dépôt en Préfecture le ..........# Pour copie certifiée conforme.
Et publication ou notification du ................... Le Maire,
- Michel MARQUOIS
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Nombre de conseilters : 19 En exercice : 16 Présents : 10 Votants : 10
L'An deux mille vingt-quatre, le Jeudi 7 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire,
PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, CORLAY Kiymet, AUBLANC Jean-Claude, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, MONCEL Gwendoline, BOUKAMIRA Dorian, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES : BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS : REVOL Sébastien, FRENDO Thomas, ALEXANDRINE Aurélie, conseillers municipaux Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 01/03/2024
Date d'affichage : 01/03/2024
DELIBERATION N°D2024_03_011_ADHESION FEDE FRANCAISE MARCHES
DELIBERATION ADHESION FEDERATION FRANÇAISE DES MARCHES
La Fédération Nationale des Marchés de France, « F.N.S.C.M.F. », forte de plus de 12 000 adhérents et d’un maillage de 100 syndicats, organisations professionnelles régies par la loi du 21 mars 1884, répartis sur l’ensemble du territoire national, est la principale organisation de défense professionnelle du commerce ambulant. A ce titre, elle est habilitée à représenter la profession auprès des institutions et instances nationales, régionales et départementales. Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis.
Le régime des droits de place et de stationnement sur les marchés est défini conformément aux dispositions d’un cahier des charges ou d’un règlement établi par l’autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées. La Fédération ou les Syndicats Marchés de France sont des organisations professionnelles habilitées à répondre à la consultation obligatoire et vous transmettent leur avis préalable.
Un rôle d’information et d'accompagnement auprès des municipalités ; l'abonnement comprend un accompagnement
particulier, des conseils pratiques et visio-conférences, une newsletter : Évolutions de la législation, dossiers thématiques,
promotions des évènements et manifestations et la possibilité de candidater à la labellisation et au trophée Marchés de
France. Les conditions sont les suivantes : - 150€ / an pour une commune de moins de 5 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, , p
°e DECIDE l'adhésion à la Fédération Française des marchés pour une cotisation annuelle de 150 €
Certifié exécutoire = 8 0 4 Ont signé au registre tous les membres présents. = Après dépôt en Préfecture le 1 MARS 202 Pour copie certifiée conforme.
Et publication ou notification du ...s. 8-MARS-2074 Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
PF 001-210103065-20240307-D2024 03_012-DE
Date de télélransmission : 08/02/2024
€ Date de réceplion prefeclure : 08/03/2024
COMMUNE DE PONT DE VEYLE
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PONT-DE-VEYLE
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Nombre de conseillers : 19 En exercice : 16 Présents : 10 Votants : 10
L’An deux mille vingt-quatre, le Jeudi 7 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, CORLAY Kiymet, AUBLANC Jean-Claude, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, MONCEL Gwendoline, BOUKAMIRA Dorian, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES : BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS : REVOL Sébastien, FRENDO Thomas, ALEXANDRINE Aurélie, conseillers municipaux Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 01/03/2024
Date d'affichage : 01/03/2024
DELIBERATION N°D2024_03_012 CANTINE REPAS NON RESERVE
DELIBERATION CANTINE SCOLAIRE : PRIX DU REPAS NON RESERVYE
Dans sa délibération N°D2023_07_033 du 25/07/2023, le Conseil Municipal a mis en place le service de cantine et garderie scolaire.
Le coût de repas a été fixé à 4 €.
En cas de réservation au dernier moment, c’est-à-dire pour un repas demandé le matin pour être pris Le midi, il est proposé de le facturer à 5 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
e DECIDE de fixer le coût du repas non réservé à l’avance à 5 €
e AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la continuité du service de la cantine et garderie
Certifié exécutoire Ont signé au registre tous les membres présents.
Après dépôt en Préfecture lE= 8. Là ; Pour copie certifiée conforme. -
Et publication ou notification dt.#$. L & Le Maire, s
Michel MARQUOIS
Accus de réception en préfecture
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F Date de lélétransmission :
11/03/2026
| | Oate de réception préfecture : 11/03/2024
COMMUNE DE PONT DE VEYLE
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PONT-DE-VEYLE
1900 00 Pons: 0P 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ross ape SEANCE DU 7 MARS 2024 evvss DOM-An-veryia 1e LL
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 16 Présents : 10 Votants : 10
L'An deux mille vingt-quatre, le Jeudi 7 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, CORLAY Kiymet, AUBLANC Jean-Claude, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, MONCEL Gwendoline, BOUKAMIRA Dorian, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES : BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS : REVOL Sébastien, FRENDO Thomas, ALEXANDRINE Aurélie, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 01/03/2024
Date d'affichage : 01/03/2024
DELIBERATION N° D 2024 03 013 SUBV MFR
SUBVENTIONS AUX MAISONS FAMILIALES RURALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d'accorder pour l’année scolaire 2023/2024 les subventions suivantes :
MAISON FAMILIALE RURALE « LA VERNEE » DE PERONNAS :
100 € pour 2 élèves de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement
MAISON FAMILIALE RURALE de CORMARANCHE-EN-BUGEY 50 € pour 1 élève de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement
Certifié exécutoire Ont signé au registre tous les membres présents.
Après dépôt en Préfecture le AMAR 2 Ù 2k Pour copie certifiée conforme. Et publication ou notification du Ÿ-Ÿ-MARS 2024 Le Maire,
Michel MARQUOIS
Accusé de réception en préfecture
001-210103065-20240307-D2024_03_0i4-DE
Date de télélransmission . 11/09/2024
Date de reception préfecture : 11/03/2024
COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Ville de
PONT-DE-VEYLE
0e Pa: 9 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ses SEANCE DU 7 MARS 2024
vus pont-de-vèryia (r
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 16 Présents : 10 Votants : 10
L'An deux mille vingt-quatre, le Jeudi 7 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.
PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, CORLAY Kiymet, AUBLANC Jean-Claude, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, MONCEL Gwendoline, BOUKAMIRA Dorian, conseitlers municipaux. ABSENTS EXCUSES : BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux ABSENTS : REVOL Sébastien, FRENDO Thomas, ALEXANDRINE Aurélie, conseillers municipaux Secrétaire de séance : Kiymet CORLAY
Date de convocation : 01/03/2024
Datc d'affichage : 01/03/2024
DELTBERATION D2024_03_ 014 SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
Sur proposition de la commission « associations/subventions », le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
accorde aux différents organismes les subventions suivantes :
e UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS : 150 € (participation au vin d'honneur)
e AMICALE BOULES : 800 € (Achat de tenues)
e AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE : 425 € (projet soirée spectacle le 12/10/24)
Certifié exécutoire Ont signé au registre tous les membres présents.
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Michel MARQUOIS
Après dépôt en Préfecture le ....
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