Procès Verbal - PV CM 12.07.2023

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Procès Verbal - PV CM 12.07.2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Rannée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton de

La Guerche-de-Bretagne

Commune de Rannée

Convocation le : 06.07.2023

Affichage le : 06.07.2023

Affichage CR le :

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de RANNEE, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Guy FERRE, Maire.

Présents : Guy FERRE, Karine MOREL, Jacques BIDAUX, Arlette DROUET, Camille FERRE, Armelle LEVEQUE, Stéphanie LAHAYE, Frédéric RIBAULT, Marie LEROY Myriam MALECOT ; Hervé REBOURS, Lucie VIGNERON.

Absents et Excusés : Alain VEILLON excusé donne pouvoir à Armelle LEVEQUE, Vanessa FERIAU excusée, Pierre-Yves FERRE donne pouvoir à Myriam MALECOT.

Secrétaires de séance : Le Conseil Municipal a désigné Mme Karine MOREL, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : En exercice : 15

Quorum : 08

Présents : 12

Votants : 14

Monsieur le Maire propose de rajouter un point un l’ordre du jour :

- Offre d’achat pour le lot n°3 de la Croix de la Barre

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 20 juin2023.

Décisions du Maire, prises dans le cadre de ses délégations

LEGRAS Réciprocateur 379.80 €

RGO Car pour l’association

« Courir pour Curie »

256.00 €

2023.07.12.01 Voirie 2023 : Choix de l’offre

Monsieur BIDAUX, 2ème adjoint, présente au Conseil Municipal les devis reçus pour le programme « VOIRIE 2023 », suite à la consultation lancée le 16 juin 2023, pour la réfection des trottoirs avenue de l’Etang et les chemins communaux du DAVIER (CR 74), Des Sangles et de La Bussonnière.

Après réflexion sur l’urgence des travaux et le budget de la commune, le conseil municipal décide de ne procéder qu’aux travaux de réfection des trottoirs de l’Avenue de l’Etang ainsi que la rénovation du chemin communal du Davier.CRCM du 12 juillet 2023

Henry Frères FTPB COLAS PIGEON

Trottoirs

(Avenue de l’Etang) 41 958.00 € 43 534.71 € 41 275.00 € 66 330.00 €

Le davier

(CR 74) 16 221.00 € 24 061.76 € 15 735.05 € 27 923.00 €

Total HT 58 179.00 € 67 596.47 € 57 010.05 € 94 253.00 €

TVA 11 635.80 € 13 519.29 € 11 402.01 € 18 850.60 €

Total TTC 69 814.80 € 81 115.76 € 68 412.06 € 113 103.60 €

Suite aux offres fournies par les entreprises, l’entreprise « COLAS » s’avère être la mieux-disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention :

- DE RETENIR l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 57 010.05 € HT soit 68 412.06 € € TTC ;

- D’AUTORISER le Maire, on son adjoint, à signer les documents relatifs à ce dossier.

2023.07.12.02 Participation Cantine de Janvier à Juillet année scolaire 2022/2023 – OGEC de l’école Ste Anne de Rannée

Vu la délibération du 10 octobre 2022 instaurant la participation aux frais de cantine pour les élèves de l’école Sainte Anne domiciliés à Rannée.

L’OGEC de l’école Sainte Anne nous fournit le détail des repas fournis aux enfants rannéens de janvier à juillet de l’année scolaire 2022/2023

:

Au total 2863 repas ont été servis :

- Un enfant qui comptabilise 82 repas est en garde alterné, un de ses parents est domicilié à La Guerche de Bretagne, il convient donc de diviser le total des repas par 2.

- Un enfant qui comptabilise 80 repas est en garde alterné, un de ses parents est domicilié à Drouges, il convient donc de diviser le total des repas par 2.

Le nombre de repas servis s’élève donc à

2863 x 0.5€= 1431.50 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de participer aux frais de cantine pour les élèves de l’école Sainte Anne domiciliés à Rannée, année 2022/2023 (période de janvier à juillet), pour un montant de 1431.50 €.

2023.07.12.03 Création et suppression de poste – modification du tableau des effectifs

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant le tableau des effectifs de la commune,CRCM du 12 juillet 2023

Considérant la création de l’emploi d’Adjoint Administratif territorial au 1er Septembre 2023 par délibération 2022.09.20.07 A/R 2022.06.21.01 du 20 septembre 2022.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

Pour permettre l’avancement de grade par obtention de l’examen professionnel d’un des agents de la commune, il convient de créer un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er Août 2023 et de supprimer le poste actuel d’Adjoint administratif, à temps complet.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- DE SUPPRIMER un poste d’Adjoint Administratif territorial, à temps complet, à compter du 01/08/2023.

- DE CREER un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/08/2023.

- D’ACTUALISER le tableau des effectifs de la manière suivante à compter du 1 aout 2023.

Grades Catégories Nombre de postes

Temps

de

travail

Fonction

Filière Administrative

Adjoint administratif

territorial principal 2ème

classe

C 1 35H Secrétaire générale de mairie

Adjoint administratif

territorial principal 1ère

classe

C 1 35H Agent administratif mairie et médiathèque

Filière Technique

Agent de maîtrise C 1 35H

Responsable du service

technique – maintenance des

bâtiments publics

Adjoint technique

territorial principal 2ème

classe

C 1 20H Agent d’entretien

Adjoint technique

territorial C 1 35H

Agent d’entretien des espaces

verts

Adjoint technique

territorial C 1 35H

Agent d’entretien de la voirie

communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide :

- DE SUPPRIMER un poste d’Adjoint Administratif territorial, à temps complet, à compter du 01/08/2023.CRCM du 12 juillet 2023

- DE CREER un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/08/2023.

- D’ADOPTER le nouveau tableau des effectifs à compter du 1er Aout 2023.

2023.07.12.04 Promesse d’achat lot n°3 lotissement La Croix de la Barre

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la promesse d’achat du lot n°3 du lotissement de la Croix de la Barre d’une contenance de 437 m² à 60 € H.T, (régime de la TVA sur prix de vente), par Mr Gagnardeau Erwann et Mme Houssais Cindy, domiciliés à La Guerche de Bretagne avec les conditions suspensives suivantes :

- Obtention du permis de construire

- Accord du prêt immobilier

- Le taux du crédit immobilier ne sera pas supérieur à 3.90% sur une durée de 25 ans.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la vente du lot n°3 et de donner tous pouvoirs au maire, ou un des adjoints pour mener à bien cette vente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER la promesse d’achat de Mr Gagnardeau Erwann et Mme Houssais Cindy, avec les conditions suspensives inscrites ci-dessus, pour le lot n°3.

- DE DONNER tous pouvoirs au maire, ou un de ses adjoints, pour mener à bien cette vente et signer les actes.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu de la réunion communication :

Mme Morel rapporte que la commission a choisi le nom « le Récap » pour la feuille d’information trimestrielle de la commune.

D’autre part Mme Morel évoque les journées du patrimoine des 16 et 17 septembre. Un conférencier va être appelé afin de présenter. L’église St Crépin et les rénovations entreprises.

- Salle 1 :

Suite à une réunion avec le RCRG, il a été décidé que la salle 1 du complexe de Bretigné serait dorénavant utilisé pour le lavage des tenues de football.

Les réunions occasionnelles des associations se dérouleront dans la salle 2.

- Tondeuse Ferrari

La tondeuse autoportée de marque Ferrari acheté par la commune en 2003 est en panne, les frais de réparation étant trop élevés compte tenu de l’âge de la machine. Les réparations ne seront pas entreprise. Afin de pallier le manque de matériels occasionnés, la commune va investir dans gyrobroyeur pour un montant de 2760 € 00

- Argent de poche été 2023 :

7 jeunes inscrits pour 88 missions

Elections européenne : 09 juin 2024

Rappel de la Date du prochain Conseil Municipal

Mardi 19 septembre 2023 20h00

Heure de fin de séance :CRCM du 12 juillet 2023

➢ Page de signatures

Guy FERRE Karine MOREL Jacques BIDAUX

Myriam MALECOT Arlette DROUET Pierre-Yves FERRE

Camille FERRE Hervé REBOURS Alain VEILLON

Armelle LEVEQUE Stéphanie LAHAYE Vanessa FERIAU

Frédéric RIBAULT Marie LEROY Lucie VIGNERON