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Procès Verbal - proces verbal du 17042025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ
Séance du 17 avril 2025
******
Date de la convocation : 8 avril 2025.
Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Anita Jamin, Florian Gurgand, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet, Jean-Charles Disko, Gwendoline Perreau
Jean-Charles Disko arrivé à 20h40
Absents excusés : Sandrine Leraut, Charline Denis, Nicolas Dugleux, Sandrine Berny-Souchard, Jean Manuel Simon donne son pouvoir à Anita Jamin, Aurélie Saint-Martin donne son pouvoir à Aurélie Chassac
Secrétaire : Gwendoline Perreau
Ordre du jour :
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 24 mars 2025. Débat :
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 10 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2025.
Finances
2. Subvention fonds Mellois en Poitou 2030
Rapporteur : Nicolas Ferré
La communauté de communes est compétente pour apporter une aide budgétaire aux projets de communes répondant aux ambitions stratégiques et transversales du projet de territoire Mellois en Poitou 2030 et s’intégrant dans les champs définis par le plan d’action du projet. Ce soutien à l’initiation d’actions au bénéfice du territoire est réalisé, dans le respect des conditions d’éligibilité au règlement du fonds et de l’acceptation par le comité d’attribution, par fonds de concours.
Après la délibération du 18 juillet 2024 relative au choix de l'entreprise PCV pour effectuer les travaux du City, de l’aire de jeux et afin de valider la demande de subvention « Mellois en Poitou 2030 ». Il est impératif que le dossier soit transmis avant le 30 avril 2025.
Le conseil doit approuver les modalités de financement ci-dessous pour permettre au dossier de la commune d’être étudié en comité de présélection le 22 mai et de passer en comité d’attribution avant l’été, soit le 18 juin.
La commune, maître d’ouvrage de l’opération, porte le financement de l’opération à l’appui du plan de financement ci-dessous.
La communauté de communes est sollicitée pour un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant total du projet, dans la limite de l’autofinancement, soit 38 962 €. Tableau plan de financement : recettes et dépenses :
Dépenses HT Recettes HT
TRAVAUX devis PCV N°
DV014651 77 924 € Subvention fonds Mellois en Poitou 2030 38 962 € 50,00 %
Commune - Autofinancement 38 962 € 50,00 %
Total HT 77 924 € Total HT 77 924 € 100,00 %
Débat :
Le maire expose son rendez-vous du 1er avril 2025 avec Mme Pailloux de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
Le dossier sera présenté en comité par le maire le 18 juin 2025.
Le dossier de la subvention sera complété lors d'une réunion prévue le 24/04/2025 à 20h30.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal - SOLLICITE un fonds de concours à Mellois en Poitou, dans le cadre du fonds Mellois en Poitou 2030, pour l’aménagement des travaux du City, de l’aire de jeux
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents, y compris, le cas échéant, la convention d’attribution.
3. Modification des statuts du Sertad
Rapporteur : Nicolas Ferré
Lors de sa réunion de Conseil Syndical du 22 janvier 2025, le SERTAD a décidé de modifier ses statuts, suite à la l’intégration du syndicat des eaux de Lezay.
Il appartient donc aux collectivités adhérentes de délibérer également sur ces statuts dans un délai de trois mois.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 .abstention, 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal adopte les modifications statutaires du SERTAD
4. Modification régie de recette
Rapporteur : Nicolas Ferré
Pour rappel, le 25 janvier 2022, le conseil a voté l’ouverture de la régie des recettes.
Afin de proposer plusieurs modes de paiement (virement, carte bancaire, chèque et tip) aux personnes qui louent la salle des fêtes et le tivoli.
Également, dans le but d'améliorer la rapidité de paiement des locations et d'éviter les mauvaises surprises. Nous titrerons directement les locations, la trésorerie enverra la facture avec un délai de paiement d'un mois.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la modification des points suivants concernant la régie des recettes:
- Enlever de la régie les locations de la salle des fêtes et du tivoli,
- Le remplacement de Madame Prioux comme titulaire, par Madame Comte - Le remplacement de Madame Comte comme suppléant, par Madame Virga. Ces points permettront la mise à jour de la régie communale.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 .abstention, 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal approuve la création d’un avenant à la régie des recettes et autorise le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.
Questions diverses
Questions diverses
Recrutement agent des espaces verts
Les entretiens ont eu lieu le 16/04/2025. Une personne a été sélectionnée.
Déroulement cérémonie du 8 mai 2025.
La cérémonie du 8 mai 2025 se déroulera à 10h30 à Beaussais et à 11h15 à Vitré, avec un pot à l'école de Vitré.
Référent commune API
Une annonce à la population sera faite sur Facebook et sur le panneau pocket.
Récap des locations des salles des fêtes 2024 (Rapporteur Anita)
Anita fait état des montants pour l'année 2024 :
- 4347 € pour la salle de Beaussais
- 4120 € pour la salle de Vitré (location à partir d’avril 2024)
Illumination de Noël (Rapporteur Anita)
Anita, Evelyne et Sabrina font une présentation des différentes décorations de Noël et pour octobre rose qu'elles ont vues avec un représentant de la société Blachere le 16/04/2025.
Dispo pour les mariages du 31/05/2025 ? et du 07/06/2025 ?
Anita et Evelyne feront le mariage du 31/05/2025. Au prochain conseil, une délibération devra être prise pour leur donner le pouvoir d'état civil pour ce jour.
Prochain conseil visio maillage bocager.
Réunion redevance spéciale des déchets
Evelyne relate sa réunion du 17/04/2025 concernant la révision de la redevance spéciale des déchets ménagers. Il est prévu la mise en place d'un groupe de travail pour discuter des diverses idées à mettre en œuvre pour les écoles et les salles des fêtes.
Prochain Conseil Municipal : 15 mai 2025 à 20h30
Fin de réunion : 22h00