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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°95 du 9 juin 2015
Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA n°95 du 9 juin 2015)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Liberté » Égabté = Fraternité
Fraternité
nsFRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES- DU- RHÔNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°95 — 9 juin 2015 Préfet des Bouches-du-Rhône,
Recueil des actes administratifs n°2016-095 du 9 juin 2015
Sommaire
:
Signataire :
Direction :
Acte :
N° de page :
Préfet
des
Bouches-|
Préfecture
-
Direction|2015160-001
:
Arrêté
préfectoral
portant
3
du-Rhône
des
collectivités
modification
de
la
composition
du
comité
locales,
de
lutiité!
de nappe de la Crau
publique
et
de
l'environnement Direction
2015160-002
: Arrêté
préfectoral
modifiant
7
départementale
des]|le
plan
de
chasse
triennal
du
grand
gibier
territoires et de
la mer
[pour
la
campagne
2015-2016
dans
le
département des Bouches-du-Rhône 2015160-003:
Arrêté
n°2015-
portant
8
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier 2011
de la commission
portuaire de
bien
être
des
gens
de
mer
du
port
de
Marseille-Fos-sur-Mer
et
désignation
de
ses membres
Direction régionale des|2015160-004
:
Arrêté
portant
désignation
11
finances
publiques
-]|d'office
des
représentants
du
conseil
pôle fiscal
départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
Préfecture
—
Direction
locatives
des
locaux
professionnels
des
collectivités
!(CDVLEP} des Bouches-du-Rhône
locales,
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
2015160-005:
Arrêté
modifiant
l'arrêté
13
n°2014303-0004
du
30/10/2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
vaieurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLEP}
des
Bouches-du-Rhône EX
|
Er
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Marseille,
le
À @
JUIN
2015
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DES
INSTALLATIONS ET TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
|
.
Pre
7« \ S
| G SO
_
(XD
À
Dossier suivi
par
: Mme HERBAUT
Tél, : 04.84.35.42.6$
ARRÊTÉ préfectoral
portant modification de la composition
du comité de nappe de la Crau
Le
Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, VU la circulaire n° 3 du 30 janvier 2004 du Ministre de l'Écologie et du Développement Durable relative aux contrats de rivière et de baie, VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009, VU
l'arrêté préfectoral du
13 janvier 2015 portant constitution du comité de nappe de la Crau,
VU le courrier du 26 mai 2015 par lequel le Président du Syndicat Mixte de Gestion de la Nappe Phréatique de la Crau (SYMCRAU) sollicite son intégration au sein du collège des collectivités et des usagers publics du comité de nappe, CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte de Gestion de la Nappe Phréatique de la Crau n'apparaît pas en tant que membre du collège des collectivités et des usagers publics du comité de nappe, CONSIDÉRANT qu’il convient de l'intégrer suite À la demande qu'il a formulée par courrier du 26 mai 2015, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret
— CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06
— Standard : 04 84 35 42 40 ARRÊTE
ARTICLE
1
: Objet
L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2015 est modifié comme suit : « Le
comité
est
composé
de
64
membres
répartis
en
quatre
collèges
ainsi qu'il
suit
:
1) Collège de L'ÉTAT, ses services déconcentrés et ses établissements publics (7 membres) SKK
Madame où Monsieur
le Sous-Préfet d'Arles, la
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
P Aménagement
et
du
Logement
P.A.C.A.,
le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur de la délégation régionale de P Agence de l'Eau R.M.C., le Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-dn-Rhône,
le
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
P.A.C.A,,
la Directrice Régionale du Bureau de Recherches Géologiques et Minières,
ou
son
représentant.
2)
Collège
des
COLLECTIVITÉS
et
des
USAGERS
PUBLICS
(31
membres)
LR KRKRKRLKEKEREKRELKERRKRKEK
Madame
où
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
P.A.C.A.,
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
le
Président
du
Syndicat
d'Agglomération Nouvelle Ouest
Provence,
le Président d’Agglopole Provence, le
Président
de
ta
Communauté
d'Agglomération
Arles
Crau
Camargue
Montagnette,
le
Président
de
Ja
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée des
Baux
Alpilles,
le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues, le Maire
d’Arles,
le Maire de Saint Martin de Crau, le Maire de Salon de Provence, le Maire de Mouriès, le Maire
d’Aureille,
le Maire de Lamanon, le
Maire
d’Eyguières,
le Maire de Miramas, le
Maire
d’Istres,
le Maire de Grans, le
Maire de
Fos-sur-Mer,
le Maire de Port Saint Louis du Rhône, le Maire de Martigues, le Maire de
Saint
Mître
les
Remparts,
le Maire de Port de Bouc, le Maire de Saint-Chamas,
Place
Félix
Baret
-
CS
80001 — 13282
Marseille
Cedex 06
—
Standard
: 4
84
35
42 40 KKKKKKKK
le Président du Syndicat Mixte pour la gestion du Pare Naturel Régional de Camargue, le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Arles, le Président du Syndicat Mixte de gestion du Pare Naturel Régional des Alpilles, le Président du Syndicat Mixte d'Équipement Euro Alpilles, le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Toulonbre, le Président du Syndicat Mixte de gestion de la Nappe Phréatique de la Crau, le Directeur du Grand Port Maritime de Marseille, le Colonel, Commandant de la Base Aérienne 125 d’Istres,
ou
son
représentant.
3) Collège des USAGERS ÉCONOMIQUES et ENVIRONNEMENTAUX (17 membres) SRE KSKKKEKOKELKSKKEK
Madame où Monsieur
le Président de la Chambre de Cominerce et d'Industrie de Marseille Provence, le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles, le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône, le Président de F Association Environnement Industrie, le Président du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Poflutions Industrielles (SPPPT) PACA, le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction PACA, le Président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau à usage d'irrigation agricole pour la nappe de la Crau, le Président du Conservatoire d’Espaces Naturels de P.A.C.A., le Président du Centre Permanent d'Initiatives pour Environnement Rhône-Pays d'Arles, la Présidente de l'Association des Amis des Marais du Vigueirat, le Président de l'Association de Défense de Protection du Littoral du Golfe de Fos-sur-Mer, le Président de l'Association France Nature Environnement P.A.C.A., le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A., le Président de l’Assaciation pour la Défense de l’Environnement Saint Mattinois, le Président de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Poltutions, le Président de la Société ESSO, le Président Directeur Général de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE),
ou son représentant.
4) Collège des acteurs DURANCIERS ct de PIRRIGATION GRAVITAIRE (9 membres) SKK ORKKK
Madame où Monsieur
le Directeur d'EDF, Unité de production méditerranée, le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de a Durance (SMAVD)}, le Directeur de la Commission Exécutive de la Durance, le Président du Syndicat Mixte de Gestion des Associations Syndicales du Pays d'Arles (SMGAS), contrat de canal Crau Sud Alpilles, le Président de l'Association Syndicale Constituée d'Office des Arrosants de fa Crau, le Président de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Craponne, le Président de l’Union du Canal Commun Boisgelin-Craponne, le Président de la Fédération Départementale des Structures Hydrauliques des Bouches-du-Rhône, le Président du Comité de Foin de Crau,
ou
son
représentant,
Place Félix Bret — CS 8000 — 13282 Marseille Cedex 06 -— Standard : 04 84 35 42 40 Le
conilé
de
nappe
peut
être
assisté
par
les
représentants
des
organismes
suivants
en
tant
que
conseillers
scientifiques
:
Ÿ_
Établissement
d'enseignement
supérieur
agronomique
Montpellier
SupAgro
—
centre
de
formation
du
Merle,
Ÿ
Centre
Européen
de
Recherche
et
d'Enseignement
en Géosciences de
l'Environnement
(CEREGE),
v”_
Université
d'Avignon
ct
des
Pays de
Vaucluse,
»
ARTICLE
2
: Autres
dispositions
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2015
sont
inchangées,
ARTICLE
3
:
Voies
ct
délai
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
les
deux
mots
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Publication
et
exécution
Le
Secrétaire
Général
de
Ia
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
le
Sous-Préfet
d’Aix-en-Provence,
le
Sous-Préfet
d'Arles,
le
Sous-Préfet
d’Istres
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Fensemble
des
membres
du
comité,
affiché
dans
les
mairies
concernées,
mis
à
la
disposition
du
publie
sur
Le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Adjoint
7
Jérôme GUERREAU
Place
Félix
Barel
— CS
80001 — 13282
Marseille
Cedex 06 -
Standard
: O4 &4 35 42 40 à
A
Liberté
+
Égalité
+
Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
|
.
Service Mer, Eau et Environnement
LOI S
[ PA o
— CODT
Arrêté
préfectoral
modifiant
le
plan
de
chasse
triennal
au
grand
gibier
pour
la
campagne
2015-2016
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
Le
Préfet
de
la
Région
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
Ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.120-1,
L.120-2,
L.425-6
à
L.425-
13,
et
R.425-1
à
R.425-13
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2013
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2015
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
2014,
fixant
le
plan
de
chasse
triennal
départemental
au
grand
gibier,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des
Bouches-
du-Rhône, en date du 15 avril 2015,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
R.425.2
du
Code
de
l'Environnement,
il
appartient
au
Préfet
de
fixer,
pour chaque
espèce
de
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse,
le
nombre
minimum
et le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
annuellement,
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-
Rhône,
ARRÊTE
Article
1%
Le nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
soumis
à
plan
de
chasse,
à
prélever
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
pour
la
campagne
2015-2016
et
la
saison
suivante,
sont
modifiés
comme
suit
:
MOUFLON
HEVREUIL
IM
CERF
F
EVRE
DE
CORSE
Dan
RF
SIKA
MINIMUM
85
7
8
SANS
LIMITATION
,
DE
MAXIMUM
382
40
34
PRÉLÈVELEMENT Article
2
: Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux mois
qui
suivent
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
I!
peut
également,
dans
le
même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
celui-ci
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
à
son
tour
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
les
deux mois
suivants.
Article
3
: Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
Fait
à Marseille,
le
2
Ü
MAI
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directrice
Départementale
Adjointe
des
Territoires
et
de
la
Mer
si
Anne-Gécile
GOTILLON ?
|
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Sets
EsaNtE
s
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Direction
départementale
2S1sSt
des
territoires
et
de
la
mer
Arrêté
n°2015.
portant modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2011
de
la
commission
portuaire
de
bien
être
des
gens
de
mer
du
port
de
Marsellle-Fos-sur-Mer
et
désignation
de
ses
membres
LE
PREFET
de
la
région
Provence-Côte-d'Azur
PREFET
des
Bouches-du-Rhône
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
convention
n°163
de
l'organisation
internationale
du
travail
(OIT)
en
date
du
8
octobre
1987,
publié
par
le
décret
n°2005-507
du
11
mai
2005;
Vu
la
loi
n°
2004-146
du
16
février
2004
autorisant
la
ratification
de
la
convention
n°
163
de
l'OIT;
Vu
le
décret
n°
2007-1227
du
21
août
2007
relatif
à
la
prévention
des
risques
professionnels
maritimes
et
au
bien
être
des
gens
de
mer:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2008
relatif
aux
commissions
portuaires
des
gens
de
mer:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2011
portant création
de
la
commission
portuaire
de
bien-être
des
gens
de
mer
du
port
de
Marseille
-
Fos
sur
mer
et
désignation
de
ses
membres
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Atticle
1:
L'arrêté
n°2011-217.0007
du
5
août
2011
portant
modification
de
la
composition
des
membres
de
la
commission
portuaire
de
bien-être
des
gens
de
mer
créée
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2011
est
abrogé.
Article
2
:
L'annexe
de
l'arrêté
du
12
janvier
2011
portant
création
de
la
commission
portuaire
de
bien-être
des
gens
de
mer
du
port
de
Marseille-Fos
sur
mer
et
désignation
de
ses
membres
est
modifiée
par
la
présente
annexe.
Atticle
3
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
et
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône.
Marseille,
le
15
avril
2015
Pour
|e
Préfet
Le
secréthire
Général
\
en
Louis
LAUGIER
Lo Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°2015.
portant modification
de
Parrêté
du
42
janvier
2011
créant
la
commission
portuaire
de
bien
être
des
gens
de
mer
du
port
de
Marseille-Fos-sur-Mer
Composition
de
la
commission
portuaire
de
bien
être
des
gens
de
mer
du
port
de
Marseille-Fos-sur-Mer
Représentants
des
foyers
d'accueil
de
marins
et
d'associations:
-
Monsieur
François
BASCOVE,
président
de
l'association
des
amis
des
marins
de
Port-de-Bouc
-
Monsieur
James
DRIVER,
directeur
de
l'association
des
amis des
marins
de
Port-de-Bouc
-
Monsieur
Marc
FEUILLEBOIS,
directeur
de
l'association
marseillaise
des
amis des
marins
-
Monsieur
Gérard
PELEN,
président
de
l'association
marseillaise
des
amis des
marins
ou
leurs
représentants.
Représentants
des
organisations
professionnelles
et
syndicales
d'armateurs
et
de
gens
de
mer: -
Monsieur
Olivier
VARIN,
compagnie
méridionale
de
navigation,
titulaire
-
Monsieur
Denis
MONSERAND,
société
Boluda
Marseille-Fos,
suppléant
-
Monsieur
Pascal
BASSET,
syndicat
des
officiers
de
la
marine
marchande
(UGICT-CGT),
titulaire
-
Monsieur
Bernard
VINCENT,
syndicat
des
officiers
de
la
marine
marchande
(UGICT-CGT),
suppléant -
Monsieur
Sauveur
FELE,
syndicat
maritime
CFDT
{Union
Fédérale
maritime
CFDT),
titulaire
-
Monsieur
Philippe
FERRONI,
Syndicat
maritime
CFDT
(Union
Fédérale
maritime
CFDT),
suppléant Représentants
d'opérateurs
et
d'agents
maritimes:
-
Monsieur
Tan
AKTUNA,
société
WORMS,
titulaire
-
Monsieur
Claude
MADELENAT,
société
Wilhelmsen
Ships
Service France,
suppléant
Représentants
des
collectivités
territoriales:
-
Monsieur
Roland
BLUM,
Adjoint
au
maire
de
Marseille,
titulaire
-
Madame
Solange BIAGGI,
suppléante
de
Monsieur Roland
BLUM
-
Madame
Nathalie
LEFEBVRE,
8ème
vice-présidente
du
Conseil
Régional
Provence-Côte-d'Azur
-
Monsieur
Eric
LE
DISSES,
conseiller
départemental
des Bouches-du-Rhône,
titulaire
-
Monsieur
Lionel
ROYER-PERREAUT,
Suppléant
de Monsieur
Eric
LE
DISSES
Représentants
des
autorités portuaires:
-
Monsieur
te
Directeur
Général
du
grand
port
maritime
de
Marseille,
ou
son
représentant
-
Monsieur
le
Capitaine
du
grand
port
maritime
de
Marseille
ou son
représentant
Représentants
des
autorités
administratives:
-
Le
DDTM
13
où son
représentant.
-
Le
directeur
de
l'unité
territoriale
13
de
la
DIRECCTE
ou
son
représentant.
-
Un
inspecteur
habilité
au
titre
du
contrôle
par
l'Etat
du
port
du
centre
de
sécurité
des
navires
de
Marseille Personnes
qualifiées:
-
Monsieur
Alain
COUDRAY.
administrateur
général
des
affaires
maritimes
(25)
-
Monsieur
Jean-Philippe
RIGAUD,
Mission
de
la
mer
de
Marseille-Fos,
Représentant
du
service
social
maritime:
-
Le
représentant
du
Service
social
maritime
de
Marseille
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
A9 EX Liberté +
Égaltté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES
DU
RHONE
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES PUBLIQUES POLE
FISCAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
Ve
\S
6
em
CAD
Le,
LOCALES,
DE
L'UTILITE
PUBLIQUE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
N°60
ARRÊTÉ
PORTANT
DESIGNATION
D'OFFICE
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
APPELES
À
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DES
VALEURS
LOCATIVES
DES
LOCAUX
PROFESSIONNELS
(CDVLLP)
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
impôts
;
YU
la
loi
n°
2010-1658 du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-993 du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié par
le
décret
n°2014-745
du
30 juin
2014,
notamment
ses
articles
1%
et
11
;
Considérant
qu'il
est
procédé
à une
nouvelle
désiguation
des
représentants
du
conseil
départemental
en
cas
de
renouvellement
général
des
conseils
départementaux,
conformément
à l'article
4 du
décret
n°
2013-993 du
7 novembre
2013
susvisé
;
Considérant
qu'à
défaut
de
désignation
par
le conseil
départemental
de
ses
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
départementale des
valeurs
locatives
des locaux
professionnels
dans
le
délai
de
deux mois
suivant
ja
date
de
l'événement
qui
déclenche
la
nouvelle
désignation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département désigne
d'office
lesdits
représentants
;
At Considérant qu’en date du
14/04/2015, le conseil départemental à été sollicité pour procéder à la
désignation
de ses représentants
appelés
à
siéger au
sein de
la
commission
départementale
des
valeurs locatives des locaux professionnels du département ; Considérant que le conseil départemental n’a pas fait connaître dans le délai de deux mois suivant la date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation les noms des commissaires titulaires et suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux professionnels du département en qualité de représentants de {a collectivité ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental est de2; Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
désigner
d’office
les
représentants
du
conseil
départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des Bouches-du-Rhône;
ARRETE
ARTICLE 1%:
Sont désignés en qualité
de représentants du conseil
départemental
appelés à siéger au sein de la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
des
Bouches-du-Rhône
:
Titulaires
Suppléants
BJAGGI Solange
GAZAY Gérard
BARTHELEMY Sylvia
FERAUD Jean-Claude
ARTICLE
2
:
Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice régionale des finances publiques de Provence, Alpes, Côte-d'Azur et des Bouches-du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE
3
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Marseille, le
#
JUIN
20
LE
PREFET,
Michel
CADOT EX Liberté »
Égaliié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
des
BOUCHES
DU
RHONE
DIRECTION
REGIONALE
DES
Les
S
l6o
- OÙ
S.
FINANCES PUBLIQUES POLE
FISCAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES,
DE
L'UTILITE
PUBLIQUE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
N°61 ARRÊTÉ
MODIFIANT
L'ARRÊT
É N°2014303-0004
DU
30/10/2014
PORTANT
COMPOSITION
DE LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DES VALEURS
LOCATIVES
DES
LOCAUX
PROFESSIONNELS
(CDVLLP)
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Le
Préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
impôts
;
VU
la
loi
n°
2010-1658
du
29 décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-9903
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
ct
de
fonctionnement
des
commissions
départementales des
valeurs
locatives
des locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié
par
le
décret
n°2014-745 du
30
juin
2014
;
VU
l'arrêté
n°60
en
date
de
ce jour
portant
désignation
d'office
des
représentants
du
conseil
départemental
auprès
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
focaux
professionnels
du
département des
Bouches-du-Rhône
ainsi
que
de
leurs
suppléants
;
API -2-
VU
l'arrêté
n°100 du
30/10/2014
portant
désignation
d’office
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
auprès
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
des
Bouches-du-Rhône
ainsi
que
de
leurs
suppléants
;
VU
l'arrêté
n°101
du
30/10/2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la
commission
départementale des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
des
Bouches-du-Rhône
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
en
date
du
23
juillet
2014,
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie
de
Marseille
Provence
et
d'Arles,
de
la
chambre
des métiers
et
de
l'artisanat
des
Bouches-du-Rhône,
des
organisations
d'employeurs
au
niveau
interprofessionnel
les
plus
représentatives
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
des
Bouches-du-Rhône
;
Considérant
qu'il
est
procédé
à une
nouvelle
désignation
des
représentants
du
conseil
départemental
en
cas
de
renouvellement
général
des
conseils
départementaux,
conformément
à l'article
4 du
décret
n°
2013-993
du
7 novembre
2013
susvisé
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
du
conseil
départemental
au
sein
de
la
cominission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
des
bouches-du-Rhône
s'élève
à 2
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
maires
est
de
4;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
établissements publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
de
4
;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
coniribuables
s'élève
à9; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
des
Bouches-du-Rhône
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
1° à
4 du
décret
n°
2013-9093
du
7 novembre
2013
susvisé
;
ARRETE
ARTICLE
1°*
:
L'arrêté
n°2014303-0004
du
30/10/2014
est
modifié
comme
suit,
en son
article
ler
:
Mme
BIAGGI
Solange,
commissaire
titulaire
représentant
du
conseil
départemental
est
désignée en
remplacement
de
M.
MARTINET
Mario.
Mme
BARTHELEMY
Sylvia,
commissaire
titulaire
représentant
du
conseil
départemental
est
désignée
en remplacement
de
M.
EOUZAN
Richard.
M.
GAZAY
Gérard,
commissaire
suppléant
représentant
du
conseil
départemental
est
désigné en
remplacement
de
M.
BARTHELEMY
Denis. M.
FERAUD
Jean-Claude,
commissaire
suppléant
représentant
du
conseil
départemental
est
désigné
en
remplacement
de
M,
GERARD
Jacky. ARTICLE
2
:
La
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département des
Bouches-du-Rhône
en
formation
plénière
est
composée
comme
suit
:
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
Titulaires
Suppléants
BIAGGI
Solange
GAZAY
Gérard
BARTHELEMY
Sylvia
FERAUD
Jean-Claude
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES
:
Titulaires
Suppléants
GERARD
Jacky
MONTECOT
Pascal
CANAL
Jean-louis
SERRUS
Jean-Pierre
SALE
Albert
ALIPHAT
Béatrice
FABRE-AUBRESPY
Hervé
FERNANDEZ-PEDINIELLI
Patricia
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
GARCIA
Danièle
VIDAL
Yves
BORE
Patrick
ROGGIERO
Alice
FABRE
Rémy
PECOUT
Michel
EYNAUD
Françoise
GRZYB
David
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
“‘Fitulaires
Suppléants
TORRES
Carole
DIADEME
Audrey
CASSAR
Monique
IMBERT
Monique
INNESTI
Corinne
CARTIER
Marie
__
RETA
Roberto
COHEN
Jean-david
LORMANT
Pierre
AMPHOUX
Didier
_
DE
RONCHI
Jacques
ROUANET
François
SANNINO
Jean-Philippe
LOUVET
Caroline
REVAH
Philippe
|
ZENOU
Serge
BOUIX
Aline
HAYŸEK
Rabih ARTICLE 3
:
Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice régionale des finances publiques de Provence, Alpes, côte-d'Azur et des Bouches-du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer exécution du présent arrêté,
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Marseille,
le
—
&
JUIR
2915
LEPREFET, Michel CADOT