Procès Verbal - PV DU 30.09.2025

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Procès Verbal - PV DU 30.09.2025 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Pernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30.09.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 septembre 2025

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le trente septembre, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 22 septembre 2025 conformément à l'article L.2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme JANSSOONE - CZAJKA (mandataire de Mme BIALY), Mme MERLIN, M. LEWANDOWICZ, M. DELERUE, M. DELECOURT, M. BLARINGHEM, M. CARDON, Mmes AFANAS- JEW, BUGNON, M. LALLOYER, M. COLLIER, M. JOSSIEN, M. JAZWIECKI, Mme HEMERY, M. WAGON.

Absents excusés : Mme BRUYANT (procuration à M. DELECOURT), MME BIALY (procuration à Mme JANSSOONE-CZAJKA),

Absents non excusés : Mme BELVAL, M. LAMBERT.

Participaient à la réunion : Daphné KAJ secrétaire générale de mairie, Sabine MUCHA agent de gestion administrative, 2 journalistes.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil. Madame le Maire propose Pascale AFANASJEW qui accepte la fonction.

Madame le Maire débute la séance par un avant-propos : elle accueille M. COLLIER Mathieu qui suite à la réunion du 16 juin 2025, a été installé aux fonctions de conseiller municipal. Elle lui souhaite la bienvenue. Elle remarque également le retour de M. Delerue. Et a une pensée chaleureuse pour Mme Bruyant qui est actuellement en maison de repos. Elle lui souhaite un prompt rétablissement.

La réunion commence selon l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 JUIN 2025 ;

Le procès-verbal est soumis au vote : APPROUVÉ à l’unanimité.

2- INTERVENTION DE M. CARPENTIER, CHEF DE PROJET DU CABINET VERDI, POUR L’ETUDE DES AMENAGEMENTS SECURITAIRES SUR PERNES ;

Mme Janssoone-Czajka souhaite au nom du Conseil Municipal, remercier la présence de M. Carpentier, chef de projet du Cabinet VERDI, afin qu’il présente les résultats de son étude menée sur les aménagements sécuritaires possibles dans différentes rues de Pernes. La sécurité des citoyens sur nos routes est une priorité. Suite aux différentes commissions et plus particulièrement lors de la commission de sécurité du 4 mars 2025, la dangerosité de certains trottoirs a été soulignée : Les piétons sont contraints de marcher sur la chaussée et des vitesses excessives ont été relevées. Mme le Maire ajoute que les 4 rues mises à l’étude ont été identifiées grâce aux retours des administrés. Elle laisse la parole à M. Carpentier, du bureau d’études VERDI. Chaque conseiller a reçu les plans qui sont présentés en projection.

Monsieur Carpentier, projette les plans à l’écran. Il commence par expliquer que l’étude s’est portée sur 4 axes sécuritaires majeurs qui entoure le bourg-centre : les avenues Charles De Gaulle - Kennedy, l’avenue2

Corbier et la rue de la Gare.

Tout d’abord pour les avenues Charles De Gaulle et Kennedy, il s’agit avant tout d’instaurer une continuité pour les piétons. Il faut au moins 1.40m de largeur de trottoir pour permettre la circulation des poussettes et des personnes à mobilité réduite (PMR). Sur le côté droit, aucun stationnement ne sera possible. Des protèges pié- tons matérialisés comme dans la rue de St -Pol seront aménagés. Côté gauche (Côté Poste), des places de sta- tionnements seront matérialisées à cheval chaussée/trottoir. Quand la largeur de route sera suffisante, le station- nement pourra se faire tantôt à gauche, tantôt à droite pour créer un effet écluse. Et cela jusqu’à l’angle des rues De Gaulle, Kennedy. Le but étant de réduire les vitesses excessives. Car plus c’est large et plus les automobi- listes ont tendance à rouler vite. Il faut au minimum garder un gabarit de 5.80m en chaussée sur une route départementale. Les places seront matérialisées afin d’éviter les stationnements sauvages.

M. Carpentier demande s’il y a des questions.

M. JOSSIEN demande si devant la Poste et l’ADMR une place PMR est prévue car c’est un service public et qu’il est préférable de la prévoir de suite.

M. CARPENTIER répond non.

M. JAZWIECKI demande si les passages piétons seront surélevés,

M. CARPENTIER répond non, ils seront juste colorés en ocre. C’est envisageable mais il pense qu’il vaut mieux travailler de façon simple pour diminuer les coûts.

Mme JANSSOONE-CZAJKA, ajoute que des passages piétons surélevés, comme dans la rue de St Pol, n’em- pêchent pas la vitesse excessive.

M. JAZWIECKI pense que si cette mise en place est pour garantir la sécurité, un passage piéton coloré ne fera pas ralentir. On voit parfois des feux tricolores dans les villages.

Mme HEMERY signale qu’il y aura beaucoup moins de stationnements. Les personnes sans garage ne pourront plus se garer.

M. CARPENTIER répond que les trottoirs sont faits pour les piétons, en aucun cas pour les voitures. Le but ici c’est de faciliter et sécuriser les piétons. Le stationnement serait ainsi règlementé.

Mme JANSSOONE-CZAJKA, côté gauche, il faudrait voir si on ne peut pas ajouter 2-3 places de stationne- ment en début de rue.

Mme HEMERY pense que des riverains se gareront n’importe où.

Mme Merlin s’exprime à son tour ; Qu’est-ce qu’on fait ? Amener une sécurité engendre des contraintes, de nouvelles règles. Il y aura toujours des mécontents. Il faut faire mais personne ne veut !

M. CARPENTIER, poursuit sa présentation. Nous arrivons donc de l’angle avenue Charles De Gaulle jusqu’à la fin de l’avenue Kennedy. Elle est présentée fidèlement à la rue Charles De Gaulle. Les piétons à droite et les stationnements à gauche. Il n’y a de contraintes que lorsque la largeur de chaussée n’est que de 6m. Etant donné que l’avenue Kennedy est un axe à forte circulation, une écluse sera installée avec l’ajout d’une vitesse limitée à 30km/h et 2 radars pédagogiques de part et d’autre de l’avenue. Ils ont leur effet. Tout est prévu pour inciter les automobilistes à ralentir. Une ligne jaune côté droit marquera l’interdiction de stationner sur le côté droit. Les passages piétons sont réguliers donc aucune modification n’est à apporter de ce point de vue. Devant Carrefour, des îlots de couleur ocre et en pépite seront matérialisés comme les passages piétons.

M. Carpentier demande s’il y a des questions.3

M. JOSSIEN propose de prévoir un sens interdit à l’entrée de Carrefour car aujourd’hui des véhicules en sor- tent. Ce panneau existait et n’y est plus.

Mme JANSSOONE-CZAJKA, dit que c’est une bonne remarque. De plus, le fléchage n’est pas bon. Le pan- neau tarifs des carburants est gênant.

M. CARPENTIER répond qu’il n’est pas de notre ressort car c’est un parking privé. Il faudrait se rapprocher directement du responsable du magasin.

M. CARPENTIER, poursuit son exposé par la rue de la Gare. Le but étant vraiment d’éviter les grandes vitesses sur une si grande longueur. Il manque des passages piétons, ils seront donc ajoutés (en ocre et pépite). Ils rap- pelleront aux automobilistes qu’ils sont en agglomération. Une écluse serait nécessaire toujours avec l’ajout d’une vitesse limitée à 30km/h et 2 radars pédagogiques de part et d’autre de la rue. On insistera sur la priorité à droite (rue du Bart).

M. Carpentier demande s’il y a des questions.

M. LALLOYER, intervient pour signaler la dangerosité de la bande sans trottoir au niveau de la carrière des grès de Pernes.

M. CARPENTIER y regardera. Ce n’est qu’un projet. Tout ne sera pas solutionné en une seule fois. Il faudra sûrement d’autres aménagements au fil du temps pour toujours venir apporter plus de sécurité.

Mme AFANASJEW demande les règles de priorités par rapport aux écluses

M. CARPENTIER répond qu’elles ne sont pas prévues. C’est le Code de la Route qui régit cela.

M. CARPENTIER termine sa présentation par l’avenue Corbier. Pour une cohérence avec le reste des rues, l’avenue Corbier aura la même typologie que l’avenue Kennedy. Elle fait 5.60m de largeur en chaussée. Le stationnement se fera de façon alternée et à cheval sur les trottoirs, ce qui servira d’écluses et laissera une lar- geur de trottoir d’1m50. L’espace est insuffisant pour la matérialisation de places PMR dans cette rue.

M. WAGON demande si un radar pédagogique est prévu.

M. CARPENTIER répond que non. Mais que c’est toujours possible d’en ajouter un.

Mme AFANASJEW revient sur la place PMR en début de rue.

M. CARPENTIER réitère que la place n’est pas suffisante. Le gabarit de chaussée serait incorrect.

M. Carpentier passe à la conclusion. Nous avons 4 rues, 4 sections différentes mais l’ensemble reste cohérent en termes d’aménagements.

Madame JANSSOONE-CZAJKA reprend la parole pour informer qu’il est préférable que chacun se laisse réflexion. Le sujet sera revu lors des prochaines réunions de commission puis une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

MME HEMERY demande le coût d’un tel aménagement à M. Carpentier. Et Si d’autres études ont été me- nées.

Madame JANSSOONE-CZAJKA répond que tout ne se fera pas en une fois mais en différentes tranches. Elle remercie M. CARPENTIER pour sa présentation.

Les autres points à l’ordre du jour reprennent.4

3- REGLEMENT DE LA CANTINE MUNICIPALE, MISE A JOUR ;

Par délibération du 16 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé de reconduire la tarification sociale de la cantine municipale pour l’année scolaire 2025-2026 dans la mesure où le dispositif de l’état est reconduit et de modifier la tarification sociale en modifiant les quotients familiaux.

Chaque conseiller a reçu le projet de règlement intérieur de la Cantine Municipale. Il convient aujourd’hui de le modifier pour l’adapter aux décisions prises.

Madame JANSSOONE-CZAJKA informe l’assemblée qu’aujourd’hui nous avons 127 élèves scolarisés à Pernes : 47 en maternelle (dont 4 sont attendus en janvier 2026), et 80 en primaires pour l’année 2025-2026.

Le règlement de la cantine municipale est soumis au vote.

Le Conseil Municipal, l’ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents.

4 – Subvention exceptionnelle HARMONIE MUNICIPALE L’Espérance dans le cadre de l’évènement Lille 3000 -Sacrée Fiesta :

M. JOSSIEN demande l’autorisation de sortir de la salle de conseil car il ne peut pas participer au vote.

Le 21 septembre 2025, L’Harmonie Municipale L’Espérance, a participé pour la 1ère fois à l’évènement Lille 3000 - Sacrée Fiesta. Le 28 février dernier, une aide financière pour un montant de 300€ sous forme de subvention exceptionnelle communale a été accordée par délibération le 10 mars 2025. Afin de contribuer da- vantage à cette manifestation, la Commune souhaite apporter une aide supplémentaire à cette association dans le cadre de son partenariat.

Une délibération est nécessaire pour déterminer le montant et accepter le versement de cette subven- tion. Madame Le Maire, propose une subvention de 50€ pour palier au frais des droits d’auteur (FACTURE SACEM) et en profite pour féliciter au nom de la municipalité l’Harmonie pour la tenue d’un tel évènement.

Le sujet est soumis au vote, et le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 50€.

5 – Convention avec le CDG62 relative à la dématérialisation des marchés publics :

Madame le Maire rappelle que les Communes sont soumises au Code de la Commande Publique pour la passation de marchés publics avec des règles spécifiques pour les marchés dont le montant est supérieur à 40 000€ HT. Ainsi, les projets dont le montant dépasseront ce seuil devront faire l’objet d’une commande pu- blique. Pour garantir une traçabilité des échanges et la transparence de la procédure, la dématérialisation des marchés est fortement recommandée. Dans ce cadre, la Commune a la possibilité de signer une convention

Tranches Quotient familial Tarifs

1 0 à 800 1 €

2 801 à 1000 2,50€

3 1001 à 1 300 3 €

4 1301 et + 3,50 €

Tranche 4 retenue pour les familles de Pernes qui ne présentent pas leur quotient familial.5

avec le CDG62. Si, nous devions en avoir besoin, aucune contribution financière ne sera demandée étant donné que nous sommes une structure ayant moins de 350 agents.

Le conseil municipal par délibération doit autoriser Mme Le Maire à signer cette convention avec le CDG62.

Le Conseil Municipal, l'exposé de sa Présidente entendu, à l’unanimité des membres présents,

 AUTORISE Mme Le Maire à signer cette convention avec le CDG62 pour la dématérialisation des marchés publics.

6 – INFORMATIONS DIVERSES ;

a. Décisions du Maire :

Suite aux délégations qui m’ont été accordées par délibération du 20 novembre 2020 et en date du 30 septembre 2021 modifiant la précédente en ajoutant une délégation, deux décision ont été prises :

Décision n°5 ; Tarifs commission des fêtes pour le banquet des aînés,

Tarif pernois de -65 ans : 30 € / Tarif extérieurs : 40 €

Décision n°6 : Constitution d’une provision pour créances douteuses à la demande de la Trésorerie pour un montant de 1 379€ pour l’année 2025.

b. Point sur les travaux et les finances du dernier trimestre 2025 :

Monsieur LEWANDOWICZ pour la partie TRAVAUX :

Voici les réalisations et avancées sur les travaux objet du budget 2025 :

- La sacristie (août 2025) – Montant travaux 46834,37 € pour des subventions à hauteur de 21 464 €

- Le rétrécissement de l’îlot de la place est prévu en novembre 2025 - Montant travaux 11 655,72 € - subvention à hauteur de 3 885,24 €

- Aire de retournement Chemin de la Justice est prévu en novembre 2025 – montant travaux 41 841,58 € - subvention à hauteur de 13 993,84 €

- Les fuites mairie (récurrent) travaux prévus également – montant 5 662,88 €

M. Lewandowicz ajoute qu’il ne faut pas oublier l’éclairage public de la rue des Carimarants - Montant travaux 43 653,73 € pour des subventions à hauteur de 38 197,01 € (Région – Département – TernoisCom),

La citerne chemin des Hazoys reste à changer pour la 3ème fois – nous étudions un système de surveillance pour éviter l’intrusion et la détérioration de cette citerne à incendie ; les fauteurs de troubles semblent indifférents au risque encouru en cas d’incendie,

Les tournées de vérification de l’éclairage public reprennent en Octobre ; soyez les ambassadeurs, en remontant les anomalies, dans la mesure où vous êtes informés d’un manquement au niveau des points lumineux.

Des « claquements » de bouches d’égout (selon eaux usées ou eaux pluviales) subissent une réfection,

Les agents communaux ont procédé au bouchage de trous sur les chaussées par un bitume à froid. Ils interviennent régulièrement sur l’équipement des bâtiments scolaires (sanitaires, fuites, éclairage…).

Les élagages de haies aux abords des écoles, du terrain de foot, du cimetière, du bois de Pernes ont été réalisées par un agriculteur du secteur.6

Il est à noter qu’un rappel sur les gestes citoyens au quotidien a été renouvelé (exemple : entretien des abords de propriété par les mauvaises herbes, les branches qui arrivent chez le voisin, rentrée des poubelles) ; nous remercions les riverains conscients de la propreté de la commune et de la citoyenneté ; il en reste quelques-uns à convaincre…

Madame Merlin pour la partie FINANCES :

A la fin août, nous avions un déficit d'investissement à hauteur de 112 625,84 € avec un excédent de fonctionnement à hauteur de 157 143,41 €. Depuis des subventions ont été versées.

Avec l'aide précieuse des services administratifs, nous veillons « au grain » dans un souci de suivi budgétaire avec les contraintes qui se présentent quelquefois (travaux d'urgence, remplacement de matériel imprévu...). Nous sommes également tributaires des dotations qui nous sont allouées.

Je tiens à remercier les équipes (administrative, technique, agents des écoles/cantine) qui œuvrent en se souciant de leur travail et aussi dans un souci de maîtrise des dépenses.

Nous réunirons la commission des finances prochainement, Madame le Maire vous donnera les dates des prochaines commissions à l'issue de la réunion.

c. Chantier VEOLIA – Syndicat des Eaux – eaux rousses :

Madame JANSSOONE-CZAJKA prend la parole et informe les conseillers que lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, ont été exposées en informations diverses des mesures opérationnelles concernant le problème de l’eau rousse sur notre commune.

Plusieurs plans d’actions ont été mis en place comme notamment, l’installation de purges et la distribution de packs d’eau lorsque le phénomène était constaté par les services de Veolia.

Malgré cela, nous recevons de nombreuses plaintes des abonnés quant à la qualité de l’eau et sur l’ensemble des nuisances engendrées (machine à laver encrassées, chauffe-eau…). Ces derniers temps, des réunions du Syndicat ont eu lieu pour aborder ce phénomène.

En conséquence, une opération de nettoyage des canalisations par système eau/air/eau est prévue le 1er octobre 2025 dans la rue de l’Eglise (secteur identifié comme prioritaire car les réclamations sont nombreuses). Cette opération reste un premier essai, et elle ne garantit pas un résultat optimal. Il est quand même essentiel de la tenter.

d. Village d’AVENIR :

Madame MERLIN : Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 10 mars 2025, nous vous informions que la commune de Pernes était éligible au dispositif « Villages d'Avenir ». Le bâtiment scolaire « Marcel Dollet » a besoin d’un rafraîchissement pour l’accueil des jeunes.

L’étude de faisabilité était prévue en ce début de septembre 2025 avec un retour vers la fin Janvier 2026 / début Février 2026. Elle est effectuée par le CEREMA.

Le coût forfaitaire de la mission d’appui du Cerema est de 10 000 €. Le Cerema (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – établissement public administratif de l’Etat) et l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires-établissement public de l’Etat) supporteront chacun 50 % de ce coût.

e. Retour sur le plan national PONTS :

Madame MERLIN : Le pont de la rue du Guit a reçu le point 3 suite à deux diagnostics ; cette note ne permet pas de solliciter les aides financières liées au dispositif plan national « PONTS ».

Suite à ces diagnostics, un devis auprès d’un maître d’œuvre a été demandé. A la suite, des subventions sont à ce jour possibles dans le cadre du FARDA, des services de l'Etat...

Il s'agit là d'un projet... qui demande réflexion et qui fera partie des échanges lors de la prochaine commission.7

f. Présentation du dispositif « Ville amie des Aînés » :

Madame MERLIN : Au début de l’été, nous avons eu la présentation du dispositif « ville amie des Ainés » par l’organisme PRAGINNOV. Les membres fondateurs sont la CARSAT et CUA avec un membre expert qu’est l’Institut Pasteur de Lille. Son but est d’accompagner les communes dans la construction de politiques locales adaptées au vieillissement de la population, en favorisant l’autonomie, en luttant contre l’isolement, et en adaptant l’habitat ainsi que l’espace public. Elle encourage également la participation active des aînés à la vie locale.

Praginnov propose ainsi d’accompagner la commune pour la mise en œuvre d’une telle démarche et dans le cadre de l’obtention du label.

Le coût associé à cette démarche est de 50 € (commune de moins de 2000 hab.) pour une adhésion annuelle au réseau. Et 2 formules : en route vers le label : 300 € / ou formule labellisation : 700 €.

Gratuit pour l’accompagnement en ingénierie de projet par Praginnonv (le dossier est alors à déposer avant le 10 octobre).

Ce dispositif peut être reconduit en 2026 mais il nécessité une étude de la population.

g. Vente du terrain HAUTS D’ARTOIS :

Madame JANSSOONE-CZAJKA :

La vente du terrain des Hauts d’Artois avançait, cependant nous avons rencontré les riverains suite aux rumeurs qui se répandaient via les réseaux sociaux. La non-installation du dentiste est devenue la faute de la Municipalité. Nous ne voulons plus de cela. En ce qui concerne ce terrain, le promoteur est resté transparent avec les riverains mais il ne donnera pas suite car visiblement rien ne correspond aux attentes. Le projet reste toutefois d’actualité car le terrain n’est toujours pas vendu comme ont pu le penser certains administrés.

h. Des dates à retenir :

Madame JANSSOONE-CZAJKA :

- Le dimanche 5 octobre 2025, le banquet des aînés. Afin d’organiser au mieux cet évènement chaque conseiller est invité à donner de son aide le samedi 4 octobre à partir de 10h.

- Le mardi 7 octobre 2025, aura lieu le CROSS du Collège et des écoles primaires à partir de 13h30. La remise des récompenses se fera à 15h45 au COSEC. Tout le monde y est convié.

- Madame MERLIN prend la parole pour OCTOBRE ROSE qui aura lieu le 11 octobre 2025 avec des marches, des courses, des stands et la vente de crêpes etc…

- Madame JANSSOONE-CZAJKA termine en donnant les dates des prochaines commissions :

o 13 oct., commission des fêtes,

o 4 nov., commission sécurité,

o 10 nov., commission écoles,

o 12 nov., commission finances et travaux

Avant de clore la séance Madame JANSSOONE-CZAJKA a une pensée toute particulière pour la boulangerie THERY qui cesse son activité ce 30 septembre 2025.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée : 20h35