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Déliberation - 5puj8jqf2itnbqe Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - 5puj8jqf2itnbqe)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-sept, le treize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 9 novembre 2017

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BOUTINEAU Stéphane, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. LEBIHAIN Pascal.

Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme MINET Alexandra, donne pouvoir à Mme NAUDIN Marie ;

Mme MESLIN Martine, donne pouvoir à Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise M. PIGNON Guillaume, absent ;

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : M. BOUTINEAU Stéphane

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h42.

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2017-11-01- Convention de résidence d’action territoriale artistique et culturelle avec la compagnie « J’Irai marcher sur les Toits

2017-11-02- Maison de sante : Mise à disposition du personnel pour l’entretien des locaux : fixation du tarif horaire

2017-11-03- Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique au sein du service entretien 2017-11-04- Renouvellement d’un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

2017-11-05- Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique au sein des services techniques 2017-11-06- Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour le grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe

2017-11-07- Révision du montant des loyers des biens communaux

2017-11-08- Avis du conseil municipal sur la répartition des temps scolaires à compter de la rentrée 2018

Informations diversesPage : 2

DELIBERATIONS

2017-11-01- CONVENTION DE RESIDENCE D’ACTION TERRITORIALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC LA COMPAGNIE « J’IRAI MARCHER SUR LES TOITS

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°2015-07-3 en date du 9 juillet 2015, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention de résidence d’action territoriale artistique et culturelle avec la Compagnie « J’Irai marcher sur les Toits » pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

Cette convention arrivant à son terme, il est proposé à l’Assemblée de renouveler ce partenariat pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, selon les conditions suivantes :

 La Compagnie s’engage, dans la continuité de la résidence déjà actée avec la Commune, à mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité plusieurs lectures participatives à partir de textes romanesques, théâtraux, philosophiques, dans l’esprit du projet artistique de la Compagnie ;

 La Commune de Pamproux s’engage à mettre à disposition de la Compagnie, l’espace culturel Alain Audis et son personnel technique, ainsi qu’à verser une subvention annuelle de 4 000€ sur présentation du bilan moral et financier des actions de l’année écoulée.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE le renouvellement du partenariat avec la Compagnie « J’Irai marcher sur les Toits »selon les conditions sus-mentionnées ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer une convention de résidence d’action territoriale artistique et culturelle avec la Compagnie « J’Irai marcher sur les Toits » pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018.

2017-11-02- MAISON DE SANTE : MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX : FIXATION DU TARIF HORAIRE

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’entretien des parties communes de la Maison de Santé est réalisé par le personnel communal et précise, qu’en application de ses délégations, une convention de mise à disposition du personnel sera signée avec les praticiens occupants.

Madame le Maire propose de fixer le tarif horaire de cette prestation d’entretien à 20 euros l’heure.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité de fixer le tarif horaire de cette prestation d’entretien à 20 euros l’heure.

2017-11-03- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique au sein du service entretien afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité du service.

Ceci exposé,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de créer, à compter du 1er décembre 2017 un emploi non permanent d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à temps non complet à raison de 7h30 hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d’activité sur une durée de quatre mois ;

 PRECISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, échelon 1 ;

 DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence,

 PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal 2017 et seront à prévoir au titre du budget principal primitif 2018.Page : 3

2017-11-04- RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION -CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n°2016-07-07, en date du 3 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le recrutement, pour une durée de 12 mois à raison de 30 heures par semaines, d’un agent contractuel de droit privé dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour assurer les fonctions d’agent technique au sein des services techniques.

Le contrat arrivant à son terme le 30 novembre 2017, Madame le maire propose à l’Assemblée de renouveler ledit Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée de six mois, selon les mêmes conditions, sous réserve de l’avis favorable de pôle emploi qui pilote le dispositif pour le compte de l’Etat.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le renouvellement d’un CAE sur un poste d’agent technique, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, pour une durée de six mois à compter du 1er décembre 2017 ;

 PRECISE que la rémunération sera fixé sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

 DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence,

 DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2017-11-05- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique au sein des services techniques afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité du service.

Ceci exposé,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ;

Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de créer, à compter du 1er décembre 2017 un emploi non permanent d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d’activité sur une durée de quatre mois ;

 PRECISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, échelon 1 ;

 DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence,

 PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal 2017 et seront à prévoir au titre du budget principal primitif 2018.

2017-11-06- INSTITUTION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.) POUR LE GRADE D’ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Madame le Maire propose d’attribuer une indemnité horaire pour travaux supplémentaire pour les agents relevant du grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe.

Ceci exposé,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition de Madame le Maire ;

 PRECISE que les sommes nécessaires aux paiements de cette indemnité sont prévues au budget principal de la Commune.Page : 4

2017-11-07- REVISION DU MONTANT DES LOYERS DES BIENS COMMUNAUX

1/Logements communaux : Indice de référence des loyers (IRL)

Madame le Maire informe l’Assemblée, qu’au troisième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’INSEE, a augmenté à 126.46 et propose d’appliquer une augmentation des loyers des logements communaux comme suit :

ADRESSES LOYER 2017 LOYER 2018

22 Place Mendès France 430,09 € 434,21 €

25 Place Mendès France 452,09 € 456,42 €

26 Place Mendès France 221,04 € 223,16 €

27 Place Mendès France 335,07 € 338,28 €

2 Rue Pierre et Marie CURIE 476,10 € 480,66 €

4 Rue Pierre et Marie CURIE 476,10 € 480,66 €

9 Avenue de la Gare 378,07 € 381,69 €

11 Avenue de la Gare 440,09 € 444,31 €

12 Rue de l'Eglise 475,10 € 479,65 €

2/Bail commercial (signé avant 2014) : Indice du coût de la construction (ICC) Madame le Maire précise l’Assemblée, qu’au deuxième trimestre 2017, l’indice du coût de la construction (ICC), publié par l’INSEE, a augmenté à 1664 et propose d’appliquer une augmentation des baux commerciaux comme suit :

ADRESSES TYPE LOYER 2017 ANNUEL LOYER 2018 ANNUEL

24 Place Mendès France Local 444,21€ 455,72 €

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, lesdites augmentations de loyers, proposées par Madame le Maire, applicables à compter du 1er janvier 2018.

2017-11-08- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA REPARTITION DES TEMPS SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2018

Madame Marie NAUDIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, informe que l’Assemblée doit se positionner sur la répartition des temps scolaires applicable à compter de la rentrée 2018. Madame NAUDIN précise que les conseils des écoles élémentaire et maternelle de Pamproux se sont prononcés favorables à une répartition des temps sur une semaine de 4 jours.

Ceci exposé,

Vu l’avis du Conseil d’école élémentaire ;

Vu l’avis du Conseil d’école maternelle ;

Entendu l’exposé de Madame NAUDIN ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à la majorité, favorable à une répartition des temps scolaires sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018.

11 votants en faveur de la semaine à 4 jours, 5 votants en faveur de la semaine à 4,5 jours, 1 abstentionPage : 5

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte les informations suivantes au Conseil Municipal :

 Aménagement du territoire « Le petit coin perdu » avec M. Franck BUFFETEAU, architecte-Urbaniste : une nouvelle réunion de travail est fixée lundi 4 décembre à 19h00 ;

 Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire. Ce document permettra de définir la stratégie territoriale et sera, ainsi, la feuille de route sur laquelle s’appuyer pour décliner la transversalité des actions en matière d’énergie ;

 Bilan des travaux à l’école maternelle :

 Travaux de mise en accessibilité réalisés pendant les vacances d’été ;

 Pose d’un visiophone et d’un portail réalisés pendant les vacances de la Toussaint ;

 Le Rallyethon des cantons aura lieu le 9 décembre 2017 ;

 Délégations du maire :

 Signature de CDD pour remplacement d’un agent titulaire du 21/10 au 17/11/2017

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h35.

A Pamproux, fait et délibéré le 13 novembre 2017,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY