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Arrêté - arrete n23 11 20 fernandez baravex delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 20 fernandez baravex delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
ARRETE
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
B-20240111-AR
231120-AR
Portant
délégation
de fonctions
à
Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
Troisième
Adjointe
LE MAIRE
DE
LA
TRINITÉ,
VU
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
le
Maire
à déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex,
en
qualité
de
Troisième
Adjointe
au
Maire,
VU
la
délibération
en
date
du
28
mai
2020,
fixant
le
nombre
d’Adjoints
à neuf,
VU
l'arrêté
n°23.02.43
du
11
avril
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex,
Troisième
Adjointe
au
Maire
en
matière
D'ENVIRONNEMENT,
RISQUES
NATURELS,
ESPACES
VERTS,
MOBILITÉS,
REGLEMENTATION
VOIRIE,
RELATIONS
AVEC
LA
SUBDIVISION
METROPOLITAINE,
REPRÉSENTATION
ET
DÉFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ASSEMBLEES
DE
COPROPRIÉTÉ.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté
n°23.02.43
est abrogé,
Article
1 :
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la
Ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex,
en
sa
qualité
de
Troisième
Adjointe
au
Maire
en
matière
D'ENVIRONNEMENT,
RISQUES
NATURELS,
ESPACES
VERTS,
MOBILITÉS,
REGLEMENTATION
VOIRIE,
RELATIONS
AVEC
LA
SUBDIVISION
METROPOLITAINE,
REPRÉSENTATION
ET
DÉFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ASSEMBLEES
DE
COPROPRIÉTÉ.
Article
2 :
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex.
Article
3:
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Tous
documents
signés
par
Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit
: DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél:
04 93 27
64
30
|sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité
|19,
rue
de
l'Hôtel
de Ville,
BP
29
{06341
La
Trinité
wwurvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20240111-AR_231120-AR
«Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex,
Adjointe
déléguée
à l’envrormement,
auxrisques
naturels,
aux
espaces-verts,
aux
mobilités,
à la
règlementation
voirie,
aux
relations
avec
la
subdivision
métropolitaine,
à la
représentation
et
défense
des
intérêts
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
de
copropriété
»
Article
4 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
au
contrôle
de
la
légalité
et
à Monsieur
le
Trésorier.
Fait
à
LA
TRINITE,
le
J0
AV
21)
Spécimen
de
signature
Madame
Emmanuelle
Fernandez-Baravex,
Ladislas
Polski,
Adjointe
déléguée
à l’environnement,
aux
risques
A
de
La Trinité.
naturels,
aux
espaces-verts,
aux
mobilités,
à la règlementation
voirie,
aux
relations
avec
la subdivision
métropolitaine,
à la représentation
et défense
des
intérêts
de
la commune
au
sein
des
assemblées
de
copropriété.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
c
Le
Notifié
le
Signaturé
:
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité| 19,
rue
de
l’ Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire