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Procès Verbal - DELB 20200512
Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200512)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG et Jean-Paul LECOQ ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h10 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h25 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h06 à 20h21 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Denis GREVERIE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h47 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200512
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - FOURNITURE DE LOGICIELS CAO/DAO (CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR / DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR), DE MAINTENANCE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION ASSOCIES - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU la délibération n° 20200102 du conseil municipal du 2 mars 2020 portant sur la signature d’une convention de groupement de commandes avec la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, en vue de la passation d’un accord-cadre pour l’acquisition de logiciels de CAO/DAO (conception assistée par ordinateur / dessin assisté par ordinateur) et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 15 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT
- la nécessité pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre d’acquérir et de maintenir les logiciels de CAO/DAO (conception assistée par ordinateur / dessin assisté par ordinateur) et de former les agents territoriaux à ces logiciels ;
- qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée le 23 juillet 2020 avec une remise des offres fixée au 31 août 2020 ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 15 octobre 2020, a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise MAN AND MACHINE, offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de simulation de commandes de 60 340,20 euros HT, soit 72 408,24 euros TTC ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 novembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l'urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché relatif à l’acquisition de logiciels de CAO/DAO et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels avec l’entreprise MAN AND MACHINE, domiciliée au 168BIS - 170 Rue Raymond Losserand, porte 101 - 2 e étage - 75014 PARIS, pour un montant estimé de 112 500 euros HT annuel. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Ce marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée maximale de quatre ans.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 820 : aménagement urbain - services communs
Code mission C20M06 : mise en œuvre du système d'information géographique Divers crédits de fonctionnement et d’investissement estimés à 112 500 euros annuels
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2020
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2020
Publié le 17/12/2020