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Procès Verbal - DELB 20210031 w
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210031 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 01 février 2021
Dossier n° 2021.02.32..
DELB-20210031 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - GESTION TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS -
HORODATEURS - VENTE - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.-
M. Augustin BŒUF, adjoint.- La ville du Havre a renouvelé son parc d’horodateurs récemment et, de ce fait, a procédé au démontage de 600 horodateurs d’ancienne génération de type Stélio de la marque Parkeon qui n’ont plus d’utilité localement.
La société Singladures Tecnologiques Commercials a sollicité la ville du Havre, le 20 octobre 2020, pour l’acquisition de ces horodateurs qui sont en état d’usage et se propose de prendre en charge les frais d’enlèvement et de transport des matériels.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la cession de ces horodateurs et leur sortie du patrimoine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire de 600 horodateurs Stélio ;
- que ces biens sont devenus inutilisables pour les besoins des services municipaux ;
- que la société Singladures Tecnologiques Commercials propose à la ville d’acquérir ces 600 horodateurs et de prendre en charge les frais d’enlèvement et de transport des matériels ;
- que la Ville souhaite céder ces biens à la société Singladures Tecnologiques Commercials pour un montant de 15 000 euros ;
- qu’il convient de sortir de l’inventaire du patrimoine de la Ville les biens faisant l’objet de cessions ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 12 janvier 2021, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la propreté et du stationnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession à titre onéreux des 600 horodateurs décrits ci-dessous à la société Singladures Tecnologiques Commercials pour un montant total de 15 000 euros ;
- d’autoriser la sortie de l’inventaire du patrimoine de la ville du Havre, des 600 horodateurs enregistrés sous les numéros d’inventaires ci-dessous :
N° inventaire Désignation Date Valeur d’acquisition en euros
21140 Horodateurs 17/01/2000 210 756,20
29564 Horodateurs 20/03/2002 1 292 308,59
29557 Horodateurs 28/03/2002 115 195,33
36313 Horodateurs 20/11/2003 151 781,37
43620 Horodateurs 22/03/2005 1 636 433,31
47133 Horodateurs 30/06/2006 11 956,41
52965 Horodateurs 07/01/2008 14 999,04
67806 Horodateurs 06/02/2009 26 327,96
67573 Horodateurs 02/03/2009 332 037,79
Montant total 3 791 796,00 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 821 : équipements de voirie
Nature 775 : produits des cessions d’immobilisations
Code mission D70M10 : surveillance des espaces publics et stationnement horodaté Montant de la recette : 15 000 euros TTC
M. Augustin BŒUF : La ville du Havre a renouvelé ces trois dernières années son parc d’horodateurs, de ce fait, elle a procédé au démontage de 600 horodateurs d’anciennes générations. Ils n’ont plus d’utilité, aujourd’hui, localement. Il s’agit de leur redonner une seconde vie et d’autoriser lemaire, à titre onéreux, de céder ces 600 horodateurs et d’autoriser la sortie de l’inventaire du patrimoine de la ville du Havre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour savoir à quel endroit ces horodateurs vont ressusciter et à qui on transmet le bébé du monopole de la réparation ?
M. Augustin BŒUF : Pour le coup, cela va être cédé à la société Singladures Tecnologiques Commercials qui a sollicité la ville du Havre pour racheter ces horodateurs. Je ne sais pas précisément quelle utilité ils vont en avoir.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ils vont essayer d’en tirer le meilleur parti. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je pense, que c’est le même sujet que l’on a vu en commission c’est-à-dire que c’est une entreprise espagnole, des cartes électroniques, du métal. Je pense que nous avons sur notre territoire la possibilité de réemployer ou de recycler. Nous avons les compétences. C’est un petit peu regrettable, comme nous le disions en commission, de voir ces objets, qu’il n’y ait pas eu d’entreprises plus proches pour faire ce travail.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ce n’est pas faute d’avoir essayé, comme on vous l’a expliqué en commission, vous vous en rappelez peut-être. Vous étiez présent. On a eu un petit débat en commission sur ce sujet. Je crois que l’on vous a apporté toutes les assurances sur le fait que l’on a vraiment essayé d’aller dans le sens de votre souhait, de s’appuyer sur des entreprises locales, de recycler, de valoriser et donc de démanteler ces appareils pour en tirer le maximum de matière à recycler. C’est un peu désolé, et après des mois d’efforts, que cette délibération vous est présentée. On aurait aussi espéré en tirer un peu plus, disons-le, que les 15 000 euros qui sont indiqués dans cette délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 49, contre : 10.