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Procès Verbal - DELB 20150124 w
Document publié le Samedi 24 janvier 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150124 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 09 mars 2015
Dossier n° 2015.03.15..
DELB-20150124 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD WINSTON CHURCHILL - STATION SERVICE ESSO - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ET FORFAITAIRE D'INDEMNISATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Esso société anonyme française (Esso SAF) est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au Havre, boulevard Winston Churchill, inclus dans le périmètre de requalification de l’entrée de ville, sur lequel est exploité un fonds de commerce de station-service et dont la location gérance a été consentie par Esso SAF à la société Esso France SAS (EFSAS).
Le projet de requalification de l’entrée de ville a été déclaré d’intérêt général aux termes d’un arrêté de déclaration d’utilité publique délivré par le préfet de la Seine-Maritime le 16 avril 2012.
Parallèlement à l’acquisition de ce tènement foncier auprès d’Esso SAF, qui fera l’objet de la délibération suivante, des négociations ont été engagées par la ville du Havre auprès du propriétaire et du locataire pour déterminer le montant des indemnités à verser au titre du fonds de commerce.
Il convient donc, dans le cadre d’un protocole transactionnel, de fixer ce montant qui sera versé à Esso SAF dans son intégralité dès la cessation de l’exploitation du fonds de commerce de station-service, fixé au plus tard le 1 er juin 2015.
Ce montant d’indemnité forfaitaire est fixé à 589 417,65 euros décomposé comme suit : • marges nettes 410 411,00 euros
• perte des éléments immobilisés irrécupérables 150 939,15 euros
• indemnités de remploi à hauteur 5 % 28 067,50 euros
Il est convenu qu’Esso SAF fera son affaire personnelle du reversement à Esso France SAS de la part de l’indemnité lui revenant.
Il vous est donc proposé d’adopter le projet de protocole transactionnel et forfaitaire d’indemnisation sur la base de ces négociations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n°1240.15
VU l’avis de France Domaine ;
VU le projet de protocole transactionnel et forfaitaire d’indemnisation ;
CONSIDERANT
- qu’Esso société anonyme française (Esso SAF) est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au Havre, boulevard Winston Churchill, inclus dans le périmètre de requalification de l’entrée de ville, sur lequel est exploité un fonds de commerce de station-service et dont la location gérance a été consentie par Esso SAF à la société Esso France SAS (EFSAS) ;
- que parallèlement à l’acquisition du tènement foncier sis au Havre, boulevard Winston Churchill inclus dans le périmètre de requalification de l’entrée de ville, des négociations ont été engagées avec Esso SAF et Esso France SAS dans le cadre de la cession du fonds de commerce de station-service ;
- que dans le cadre de la cessation d’exploitation de la station-service, la ville doit verser une indemnité forfaitaire pour la perte du fonds de commerce ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 17 février 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le projet de protocole transactionnel et forfaitaire d’indemnisation à intervenir entre Esso SAF, Esso France SAS et la ville du Havre ;
- d’autoriser le versement de la totalité de l’indemnité forfaitaire à Esso France SAF au titre de la perte du fonds de commerce dès la cessation de l’exploitation de la station-service par Esso France SAS, prévue au plus tard le 1er juin 2015, dont le montant est fixé à 589 417,65 euros, décomposé comme suit :
• marges nettes 410 411,00 euros
• perte des éléments immobilisés irrécupérables 150 939,15 euros
• indemnités de remploi à hauteur 5 % 28 067,50 euros
Il est convenu par les parties qu’Esso SAF fera son affaire personnelle du reversement à Esso France SAS de la part de l’indemnité lui revenant.Ce fonds de commerce est exploité sur les parcelles ci-dessous mentionnées, dont la ville du Havre se porte acquéreur :
• boulevard Winston Churchill, cadastré section EB n° 76, d’une superficie de 273 m² • rue des Briquetiers, cadastré section EB n° 78, d’une superficie de 2 052 m² • boulevard Winston Churchill, cadastré section EB n° 93, d’une superficie de 1 486 m²
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction ou rubrique 822 : voirie communale et routes
Nature 2115 : immobilisations corporelles – terrains bâtis
Programme 15293 : RD6015 – acquisitions foncières – phase 3
Code Mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 589 417,65 euros
M. Luc LEMONNIER : Cette délibération est liée à la n° 16. Il s’agit d’organiser le départ de la station-service Esso de l’entrée de ville, suite à la tranche n° 3 à venir concernant les travaux d’entrée de ville. Cette délibération porte sur l’autorisation de la signature d’un protocole transactionnel et forfaitaire d’indemnisation.
M. Alexis DECK : Le chiffre n’a pas été précisé en conseil, mais il s’agit de 589 417,65 euros. « Europe écologie les verts », mais aussi tous les citoyens havrais qui sont un peu concernés par la justice sociale et climatique, sont effrayés par l’importance de ce chiffre. Il est exorbitant ! Est-ce que vous vous rendez compte, M. le Maire, que vous vous apprêtez à signer un chèque de plus d’un demi-million d’euros à la filiale française de la plus grosse entreprise du monde ? Est-ce vraiment juste et utile ? Est-ce que cette somme représente son juste prix ? Faut-il vous rappeler que, dans le même temps, vous saccagez littéralement le budget de la culture, vous supprimez en moyenne 10 % des subventions de l’ensemble des acteurs culturels de la ville du Havre. C’est ce que vous avez annoncé, parce qu’en réalité, un certain nombre de structures voient leur chiffre baisser, chuter, de manière bien plus importante et sans préparation, sans leur laisser le temps de se retourner. Je pense au JUPO, qui va mettre la clé sous la porte peut-être cette semaine, et va déposer le bilan devant le tribunal. Je pense à la Manicle, qui voit sa subvention chuter de 50 % brutalement, alors qu’elle était liée par une convention triennale à la ville du Havre. Du coup, c’est 18 000 eurosqu’ils vont perdre ! Ces 18 000 euros menacent simplement la structure dans son existence même, sa production artistique, et également quatre emplois qui sont liés et qui risquent tout simplement de disparaître. Alors, je mets en balance ce chiffre, que je répète, de 589 417,65 euros, et cette variable d’ajustement culturel. Est-ce qu’il ne serait pas possible de renégocier cette compensation à la baisse avec Esso ?
M. Christian BOUCHARD : Dans le projet de requalification d’entrée de ville, vous nous demandez de vous autoriser à acquérir la station-service Esso, dont le propriétaire était sous Société Anonyme Française (SAF), afin d’y construire des bassins paysagers. Il s’agit de près d’un million d’euros, 825 000 euros si nous ajoutons à cette délibération la suivante, qui concerne l’acquisition du terrain en lui-même. Donc, 825 000 euros pour acquérir ce terrain ! Nous ne savons pas combien vont coûter ces bassins mais, comme le disait Alexis DECK, l’opération est pour le moins budgétivore, alors que les quartiers périphériques auraient tant de besoins. D’ailleurs, je pense que vous savez qu’Esso SAF a décidé de vendre son réseau, soit 322 stations-service. Le projet a été signé en août 2014 et la vente devrait intervenir lors du premier semestre 2015. Outre l’aspect financier, la mise en place de bassins en lieu et place d’une station-service pourrait réserver quelques surprises avec l’apparition de quelques irisations en surface ou quelques odeurs, mais rien à voir avec les signes annonciateurs d’un gisement de pétrole, rassurez-vous ! Mais, quelques traces de pollution ancienne, comme l’indique Arcadis, qui est la société en charge de l’évaluation de la pollution du sous-sol. La présence d’hydrocarbure – nous nous en doutions – présence de plomb, donc les pollutions sont anciennes ! La présence de méthyltertiobutyléther (MTBE) et d’éthyltertiobutyléther (ETBE), c’est-à-dire des pollutions plus récentes. Ces éthers sont décelables dans l’eau uniquement par l’odeur. Avec quelques Part Per Billion (PPB) dans l’eau, l’eau sent et pue l’éther ! D’autre part, les analyses des échantillons remettent en cause une acceptation des déblais du site en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Cela est également précisé par Arcadis. Donc, sommes-nous sûrs que les exigences de dépollution sont suffisantes et suffisamment bien bordées contractuellement ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Quelques éléments de réponse, puisque les questions sont de nature différente. Après tout, c’est utile de pouvoir en dire un mot. Ce projet s’inscrit dans la rénovation entière de l’entrée de ville. Il n’aura échappé à personne que ce projet a été présenté aux Havrais pendant la campagne municipale, et a d’ailleurs commencé bien largement avant la campagne municipale avec la première phase du projet qui est allée grosso modo de la Brèque jusqu’au boulevard de Graville. La deuxième phase démarre un peu avant le boulevard de Graville jusqu’à la hauteur de la station Esso. La troisième phase, qui débutera en 2018, nous permettra d’aller jusqu’à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), en supprimant le pont qui enjambe l’entrée de ville. Encore une fois, il n’y a pas de surprise dans ce projet. Il a été présenté, expliqué, et j’ai tendance à penser qu’il a été une fois de plus validé en mars dernier. Pour faire ce projet, puisqu’il faut replacer les choses dans leur contexte, c’est-à-dire que pour supprimer quelque chose qui était une autoroute d’entrée de ville, qui bordait un certain nombre d’habitations, où il y avait un débit automobile extrêmement puissant, les stations-service qui sont de bons parents en préservation de l’environnement, M. BOUCHARD, et où il n’y a jamais aucune odeur, parce que nous nous doutons bien que les stations-service sont le top du top, pour éviter cela, nous avons choisi un système qui permet une entrée de ville qui transforme une autoroute en boulevard urbain, qui permet de créer des sites propres pour les vélos, qui permet de réserver des voies aux piétons, qui permet de transformer ces stations-service en bassins permettant le filtrage de l’eau, c’est ainsi qu’ils ont été conçus. Ils permettront d’ouvrir les magasins généraux sur la ville. Ils permettront également, avec la suppression du pont Flaubert, une ouverture des magasinsgénéraux vers les bassins au nord, bien entendu, mais évidemment et surtout du côté des Docks. Autrement dit, une véritable transformation, qui n’est pas simplement une transformation routière, mais qui est une vraie transformation de la façon dont nous allons vivre l’entrée de ville au Havre. Bien entendu, lorsque vous avez des personnes qui sont propriétaires, même si ce sont « des méchants exploitants de société pétrolière » qui vendent de « la méchante essence », M. DECK, qui est achetée par des français peu consciencieux… Oui, bien sûr. Mais, lorsque vous avez une personne qui est propriétaire, nous pourrions imaginer un système formidable en disant : « Ah bah, vous, vous êtes propriétaire d’un terrain, et vous gagnez de l’argent, donc nous vous exproprions sans indemnisation ». C’est vrai que nous pourrions faire cela, mais ce n’est pas le propre de la République française, M. DECK. Dans la Constitution, dans la Déclaration des droits de l’homme, il y a un certain nombre de dispositions – je suis désolé qu’elles vous ennuient, mais c’est comme cela et nous n’avons pas envie d’y renoncer – qui prévoient que la propriété privée est un droit inaliénable. Elles prévoient également que lorsqu’on souhaite exproprier, ou plus exactement acheter par la puissance publique quelque chose qui relève de la propriété privée, nous devons payer un prix sous le contrôle d’un certain nombre de tribunaux, dans le cas d’une expropriation, ou sous le contrôle de la collectivité. Lorsque nous sommes dans le cadre d’un achat et d’une acquisition qui prend en compte pas seulement la nature du terrain, mais s’agissant d’une entreprise commerciale, le préjudice qu’il y a et le fond de commerce que l’on cède au moment où nous achetons le terrain... Je comprends que cela vous ennuie, M. DECK, mais c’est la loi, et cela coûte cher ! Alors, nous aurions très bien pu, et je vous en entends parfaitement, M. DECK, laisser l’entrée de ville ainsi, et dire aux personnes qui habitent à cet endroit : « Ecoutez, vraiment, vous allez continuer à vivre comme cela, parce que vous comprenez cela ne nous intéresse pas beaucoup ». Il se trouve que nous sommes partis dans une logique d’entrée ville entière, et que nous voulons traiter correctement le sujet. Nous voulons rendre la ville plus belle, plus agréable à vivre. Il nous semble que de remplacer ces trois stations-service qui se succédaient – il n’en reste plus que deux et bientôt, il n’y en aura plus – pour ouvrir sur les magasins généraux, pour créer une entrée de ville plus belle, cela nous semble une belle action d’intérêt général. Alors cela coûte de l’argent, mais il ne vous aura pas échappé non plus, enfin peut-être que cela vous a échappé, mais je me permets de le dire à nouveau, que la totalité du projet est budgétée. Lorsque nous prévoyons un budget et des investissements de l’ampleur de ceux des travaux de l’entrée de ville, nous ne budgétisons pas simplement les marchés de travaux, mais aussi les acquisitions foncières. C’est-à-dire que nous prévoyons que dans la masse globale de travaux à réaliser, il y aura des acquisitions foncières. Mais vous savez, ce n’est pas différent, sur ce terrain là, de ce qu’il s’est passé aux entrepôts des terrains Graville-Sémard, que nous avons dû acheter pour ensuite les transformer. Alors, il y a des terrains que nous transformons et que nous revendons, et il y en a que nous ne revendons pas, parce que nous les incorporons dans le domaine public. Vous avez le droit de penser que c’est trop. Vous avez le droit de faire le parallèle avec des dépenses que nous sommes tenus de diminuer par ailleurs. Il se trouve que si nous voulons porter ce projet et aller à son terme, et transformer l’entrée de ville en faisant en sorte, par exemple, que lorsque nous arrivons en ville, au lieu d’avoir cette opération compliquée de devoir tourner derrière l’hôtel Kyriad et le Mc Donald pour revenir ensuite vers la gauche, nous voyons directement les Docks et les quartiers sud et que nous puissions directement tourner vers la gauche, il faut que nous détruisions le pont Gustave Flaubert et retirions ces stations-service. C’est ce que nous avons prévu de faire dans le respect des budgets qui ont été prévus et dans le respect des normes et des techniques de dépollution. Nous n’avons pas tellement le choix sur les techniques de dépollution. M. BOUCHARD, vous êtes sans doute un expert, mais si vous avez, par exemple, remarqué que nous n’avons pas vendu tout de suite les terrains de Graville-Sémard, c’est parce que nous avons mis en place des techniques dedépollution qui ont pris du temps, et il s’agissait de techniques de dépollution naturelle. Sinon, nous aurions remis en vente les terrains de Graville-Sémard plus tôt, et cela nous aurait permis de porter financièrement moins longtemps. La contrepartie du fait que nous avions à mettre en place cette dépollution est que nous les avons gardés plus longtemps. Cela s’explique parfaitement. C’est d’ailleurs ainsi que cela se passe partout, et c’est ainsi que nous allons procéder.
Un petit mot enfin, mais M. DECK a choisi d’évoquer le sujet qui pourra l’être un peu plus tard, puisque nous aurons des délibérations plus directement liées aux questions culturelles. Lorsque nous signons une convention triennale, M. DECK, nous la signons d’abord – je suis désolé de vous parler « droit », parce que manifestement, cela vous ennuie – mais, sous la réserve de l’annualité budgétaire, qui est là aussi un principe. Alors, ce n’est pas vraiment un principe constitutionnel, mais il est juste en dessous, et c’est un véritable principe directeur. Donc, sous la réserve que chaque année, nous pouvons voter le budget dans les conditions où nous le votons, et puisque je crois savoir que vous êtes candidat à une élection, nous le faisons sous réserve des engagements pris par les autres à notre égard. Lorsqu’après la réalisation des travaux, le conseil général nous a signifié qu’il baissait ses subventions d’investissement de 30 % pour des travaux déjà réalisés, M. DECK, et bien, nous avons été obligés de le prendre en compte. Nous aurions aimé ne pas le prendre en compte, mais nous y avons été obligés. En effet, nos subventions, ce que nous verse, ou ce que nous ont promis de verser les collectivités territoriales autres ou l’Etat, font partie de nos recettes. Si nos recettes diminuent du fait de décisions de l’Etat ou des collectivités territoriales – et croyez-moi, cela a été le cas avec le Département s’agissant des dépenses d’investissement – nous sommes obligés de nous adapter, soit en renonçant à des dépenses d’investissement, cela nous est déjà arrivé, soit de compenser, pas nécessairement sur des projets d’investissement ou sur des projets de fonctionnement, mais de l’intégrer dans nos budgets. Voilà, je me permets d’indiquer cela, parce que nous verrons dans quelle mesure le conseil général changera de politique dans quelques temps. Mais enfin, nous n’avons pas été gâtés s’agissant des restrictions budgétaires au Havre de la part de cette collectivité territoriale.
M. Alexis DECK : Evidemment, je ne remets pas en cause le principe d’indemniser des entreprises impactées par l’entrée de ville, mais un peu de bon sens, un peu de rigueur sur cette somme qui nous paraît vraiment exorbitante. J’avais une question. Par exemple, les dépollutions qui vont devoir être engagées sur ce terrain, nécessairement, seront-elles prises en charge par la puissance publique ou seront-elles prises en charge par l’entreprise qui en est à l’origine ?
M. le Maire : D’abord, je crains de devoir le dire, mais il n’est absolument pas certain que toute la pollution du terrain soit due à l’entreprise, et pour une raison très simple : nous nous rendons compte qu’au Havre, des terrains qui n’ont pas été occupés par des entreprises sont souvent déjà pollués. En effet, lorsque que nous avons remblayé toute la ville, nous avons parfois utilisé des terres qui provenaient de sols loin en ville. Nous avons par exemple constaté des terrains pollués sur la ville haute, alors qu’aucune entreprise n’était installée dessus, parce qu’il y avait eu des remblais qui provenaient d’autres terrains comme des terrains portuaires. En tout état de cause – cela vous rassurera probablement – il est effectivement prévu que l’entreprise prenne à sa charge les frais de dépollution. C’est systématiquement le cas lorsque nous sommes face à une entreprise relevant des installations classées, s’agissant d’une station-service.Mme Nathalie NAIL : Je sais que vous n’êtes plus très Havrais en ce moment, mais vous avez évoqué le pont Flaubert. A ma connaissance, il y a le pont Denis Papin, le pont Jean- Jacques Rousseau, l’autopont, mais je ne connais pas le pont Flaubert.
M. le Maire : Je vous remercie, Mme NAIL, de poser cette question. Alors, pour que nous soyons bien sûrs, parce qu’au cas où vous n’auriez pas compris, cela me gênerait, mais je suis certain que vous avez compris, je pense qu’il s’agit de la première partie de votre question qui vous intéressait plus que la réponse, ce qui m’amuse, d’ailleurs. Le pont dont je parle est celui qui enjambe l’entrée de ville comme je vous l’ai dit. Vous voyez l’entrée de ville avec la chambre de commerce à gauche, lorsqu’on rentre dans la ville ? Au-dessus, il y a un pont, et c’est celui-ci qui va être détruit. Ensuite, il y aura une rampe pour passer au-dessus des voies ferrées. C’est le pont Rousseau. J’ai dit le pont Flaubert ? Je suis désolé. J’ai dû confondre « un poète » avec « un peintre ». Etes-vous rassurée ? Vous n’avez pas cru que j’allais faire tomber un autre pont tout de même ? Nous parlions quand même bien de l’entrée de ville ! Au temps pour moi, Mme NAIL, je me suis trompé sur un nom.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 49, Contre: 10, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: