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Procès Verbal - DELB 20190316 w
Document publié le Samedi 16 mars 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190316 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 24 juin 2019
Dossier n° 2019.06.51..
DELB-20190316 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU ET
TOPOGRAPHIE - PERIPHERIQUES GRAPHIQUES - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- La ville du Havre doit lancer une consultation pour la passation d'un accord-cadre portant sur l’acquisition de périphériques graphiques et services de maintenance associés en 2020, selon les procédures les plus appropriées à la satisfaction de ses besoins, pour une durée d’un an, reconductible trois fois.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit également procéder à une mise en concurrence pour la passation d'un marché similaire.
Le code de la commande publique prévoit à ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 la possibilité de créer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
Afin de bénéficier des meilleures conditions de réalisation et de prix, il conviendrait d’inclure dans un même dossier de consultation, les besoins de la ville du Havre et de la Communauté urbaine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU le budget primitif des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDÉRANT
- l’intérêt de constituer un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur l’acquisition de périphériques graphiques et services de maintenance associés en 2020, selon la procédure la plus appropriée, entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 4 juin 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour l’acquisition de périphériques graphiques et services de maintenance associés.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 820: aménagement urbain - services communs
Code mission C20M06 : mise en œuvre du système d'information géographique Divers crédits de fonctionnement et d’investissement
Vote : adoptée à l'unanimité