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Déliberation - 24092013 30
Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 24092013 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDIS SEMENT
DE LILLE 000
Extrait du Registre _
Des
Délibérations du Conseil Municipal
-—-00o---
N°d’ordre 24/09/2013/30
L’an deux mille treize, le 24 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 18 septembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 septembre 2013 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX; Rodrigue DESMET; Jeannique VANDEWIELE; André VARLET;
Antonio DA SILVA; Catherine SUBTS; Jean-Louis BEAUVENTRE; Annick CASTELEIN; Michel PETILLON; Réjane CASTEL; Patrick BOSSUT; Thierry BUCQUOYE ; Chantal NYS ; Bruno ACKKOU ; Laurent WINDELS ; Claudine ZAHM ; Jean-Jacques FERON; Dany DELBECQUE; Claudie RIUS; Sylvain LAMBLIN; Nathalie CARDON; Alexandra COUSTY; Catheleen COPPIN-QUIVRON; Thibault TELLIER ; Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE ; Hervé DELVAS ; Eric ZAJDA ; Peggy LAMBLIN
PROCURATION :
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS
Sophie LAFRENOY donne procuration à Annick CASTELEIN
Geneviève LEROUGE donne procuration à Dany DELBECQUE
Pierre GUILLEMAUD donne procuration à Nathalie CARDON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
N°d’ordre 24/09/2013/30 - Page 1 sur 3 - CONSEIL MUNICIPAL —
- __INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES -—
- REVISION DE NOTRE DISPOSITIF AJUSTE AU 138 DECEMBRE 2012 -
Par suite du mouvement d’adjoints ayant fait l’objet de notre délibération précédente, il nous appartient de procéder à une révision de notre dispositif portant indemnités de fonctions aux élus municipaux.
Dans le respect de l’article L 2423-20-1, dernier $, un tableau récapitulatif doit faire apparaître dans le détail, les indemnités revenant au Maire, aux Adjoints et Conseillers délégués et ce, bien entendu, dans le respect de l’enveloppe prévue à cet effet.
- Indemnité maximale du Maire : 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique 1015
- Indemnité maximale d’un Adjoint : 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique 1015
Détermination de l’enveloppe indemnitaire mensuelle maximale :
-. Indemnité du Maire : 3 421,32€
- Indemnité des Adjoints :1254,48€ x 9 soit 11 290,32€
- Total : 14 711,64€
Tableau de répartition de l’enveloppe indemnitaire
(indexation automatique sur la valeur de l’indice brut 101$)
Valeur de référence : indice brut 1015 - 3801,46 €/mois (valeur septembre 2013)
MONTANT FONCTION TAUX MENSUEL
MAIRE 90,00 % 3 421,32€
ADJOINTS # er TT - = x 1 Adjoint : Patrimoine Communal et Problèmes du 22,533 % 856,59€ Quotidien ème 770, ZA =: z
27 Adjoint: Qualité de Vie et Développement 22,533 % 856,59€ Durable
37% Adjoint : Citoyenneté, Insertion et Accessibilité | 22,533 % 856,59€ 4% Adjoint : Education et Jeunesse 22,533 % 856,59€ 57% Adjoint : Sport et Vie Associative 22,533 % 856,59€ 6° Adjoint : Economie et Emploi 22,533 % 856,59€ ME DEEE z ur 7 | Adjoint: Aménagement de la Cité et 22,533 % 856,59€ Déplacements
8°" Adjoint : Logement 22,533 % 856,59€
9°% Adjoint : Finances, Famille, Solidarité Fraternité 22,533 % 856,59€
CONSEILLERS DELEGUES
Prospective et Evaluation des Politiques 22,533 % 856,59€ Municipales
Seniors 3,071 % 116,74€ Prévention et Mémoire de la Ville 3,071 % 116,74€
Quartier Chats Huants 3,071 % 116,74€
N°dordre 24/09/2013/30 - Page 2 sur 3 Réseau d’Entreprises 3,071 % 116,74€ Intercommunalité Sportive et Handisport 3,07L% 116,74€
Quartier Blanc-Four 3,071 % 116,74€
Quartier Centre et Vie Scolaire Centre 3,071 % 116,74€
Relation avec les acteurs économiques 3,071 % 116,74€
Vie scolaire Blanc-Four et Chats Huants 3,071 % 116,74€
Tranquillité publique 3,071 % 116,74€
Petite enfance 3,071 % 116,74€
Etat Civil, Défense, Jeunesse et Relations 3,071 % 16,74€
Internationales
Quartier Lierre et Vie Scolaire Lierre 3,071 % 116,74€
Prévention et lutte contre les conduites addictives 3,071 % 116,74€
Propreté de la Ville 3,071 % 116,74€
TOTAL 13 738,33€
Il y a lieu de noter que l’ensemble des indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers Délégués est sensiblement inférieur à l’enveloppe maximale.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 septembre 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
N°d’ordre 24/09/2013/30 - Page 3 sur 3