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Arrêté - cms 2492 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2492 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
aussain viffe Accusé de réception en préfecture
N/Réf ; AH/AF/Pc/Dz n° Az4gz/zoz4 - page 1/z Date de télétransmission : 26/1 2/2024 Date de réception préfecture : 26/1 2/2024
Direction des Services Techniques 095-21 9502804-2024121 1-2024-ARR—2492A-AR
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L‘ENSEMBLE DE LA
COMMUNE POUR L’ANNEE 2025
Mensieur le Maire de Goussainville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la Route et notamment les articles R.325-16, R. 411-25 et R. 411-8
VU l‘Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande formulée par la société CITEOS dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux
d’urgence et d’entretien des réseaux d’éclairage public et de feux tricolores sur la commune de Goussainville
95190 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l‘exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers de la société
CITEOS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’entreprise CITEOS est autorisée à réaliser sur les voies communales, dans le cadre d‘urgence,
d‘entretien des réseaux d‘éclairage public, de feux tricolores et de fibre optique et de travaux,
ARTICLE Z: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation et de stationnement ci-après
pourront être appliquées:
La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,
Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,
La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire,
Mise en place de déviation si nécessaire,
Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l‘aide de barrière.
Dans tous les cas:
o La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres.
o Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d‘autre.
— Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu
fluorescents.
Tout arrêt ou stationnement d‘un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l’article.
R.325—16 du Code de la Route.
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entiérement libre a la circulation tous les soirs de 17h00 à
9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l’application du calendrier hors chantier.
ARTICLE 3 :La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
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Hôtel de Wie
Place de la Charm euse « BP 10030 - 95191 Goussainville
CedexTe‘l :01 39 94 60 OO oussainvi//e
Direction des Sen/kes Techniques
N/Réf : AH/AF/PC/DZ n° AZ492/2024 - Page 2/2
ARTICLE 4: La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir ou déviée sur le trottoir opposé et
toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains, L‘accès aux propriétés riveraines
devra être également maintenu
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle—ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 5: La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet du l" janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, seront à la charge de l‘entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
ARTICLE 6 : Le signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l‘instruction lnterministérîelle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire ) sera mise en place par la société CITEOS.
Le permissionnaire sera responsable de tous dommages et accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés. Toute dégradation sera remise en état par la société exécutant les travaux,
ARTICLE 7: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 9 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
afñché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Goussainville,
Décembre 2024
Ëe ®Yair
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte a été en sous-préfecture le
Pubiié — notifié le .?t. . \.’Z.
A Goussainville le Æêaëäê
Le Marre,
DESTINATAIRES :
o Chef de la Police Municipale;
~ Commissaire de Police de Goussainvilie;
o Capitaine des Sapeurs-Pompiers;
o Directeur des Services Techniques;
— CITEOS — 21 rue Monmousseau — 95190 GOUSSAINVILLE
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa notification.
o le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Chormeuse BP 10030 - 95191 Gaussainville
Cedex’Te‘l : 01 39 94 60 00
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