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Arrêté - cms 2489 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2489 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
aussain vif/e Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20241 21 1^2024-ARR-2489A-AR
Date de télétransmission : 26/1 2/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024
M
Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/AF/PC/DZ n° AZ489/2024 — Page 1/3
ARRÈI'É REGLEMENTANT LE STATIONNE
POUR L‘ANN£E 2025
Monsieur le Maire de Goussainviiie,
Vu ia loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la ioi N°82,623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions;
Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route;
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction
lnterministérielle — Livre l - 8ème partie - signalisation temporaire, pris en vertu de son article i” et approuvé par
arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;
Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Goussainville;
Considérant la demande formulée par le SIAH (Syndicat intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne) dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d‘astreinte sur l‘entretien des réseaux d‘assainissement et des espaces verts sur la commune de Goussainville 95190;
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises
de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de
réglementer la circulation;
ARRÊTÉ
Article 1 ; Des interventions réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien
des réseaux d‘assainissement et des espaces verts éventuels,
Réalisés par les agents du SIAH du Croult et du Petit Rosne, Rue de l'Eau et des Enfants, 95500 BONNEUIL-EN-
FRANCE ou par des entreprises mandatées à savoir:
l BUTIN-SEDIC - ZA d'Outreville - BP 9 - 50540 BORNEL
0 APAJH du Val d’Oise - 28 Avenue Jacques Anquetil — 95596 GOUSSAINVILLE
o PINSON PAYSAGES - 13 Avenue des Cures - 9558O ANDILLY
o ID VERDE — 44 bis Avenue des Châtaigniers — 95150 TAVERNY
o ABCIDE - 18 Rue Charles de Gaulle - 95170 DEUIL—LA-BARRE
0 GFS - 5 Avenue Henri Colin 92230 — GENNEViLLlERS
- EMULITHE — 13 rue de la Ferme Saint Ladre - 95471 FOSSES Cedex
^ L'ESSOR < 15 à 19 rue Thomas Edison — 92230 GENNEVlLLlERS
0 FAYOLLE ET FILS - 30 rue de l’Egalité - CS 30009 — 95232 SOISY—SOUSMONTMORENCY Cedex
0 FAYOLLE DESAMIANTAGE - 30 rue de l‘Egalité CS 30009 95232 SOISY-SOUS—MONTMORENCY Cedex
o DESPIERRE — 7 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY
t TERSEN - 9 Avenue du Beaumontoir - 95380 LOUVRES
l CEG > 71 Bd du Général de Gaulle - BP 10628 — 95196 GOUSSAINVILLE Cedex
- VEOLIA Centre Regional IDF Nord - 9 rue de la Mare Blanche - ZI de Noisiel — BP 49 77425 MARNE-LA
VALLE‘E Cedex 2
o SEMERU - Rue Jacques Messager 59175 TEMPLEMARS
o VlABlLlTÉ TPE - Parc d'activités Charles de Gaulle - BP 30269 — 95692 GOUSSAINVILLE Cedex
'l
a fi Hôtei de Yiile r/ i‘
f/
i f f ! Place de la Charmeuse — BP IOOJO— 95191 Goussainvilie CedexTe‘l : 01 39 94 6000 ï / aussain vif/e
Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/AF/PC/DZ n° A2489/2024 — Page 2/3
o TT Géomètres Experts Agence du Val d‘0îse - 134 rue Pierre Brossolette - 95200 SARCELLES
SANET - ZA D‘Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
SANET CONTRÔLE ZA D‘Outreville — BP 9 « 60540 BORNEL
VOTP - Parc d‘activités des Béthunes 20 Avenue du Fief — BP 39061- SAINT—OUEN-L‘AUMÔNE 95072
CERGY PONTO)SE Cedex
- INFRANEO — 5 Rue Ampère - 91380 CHILLY-MAZARIN
l KALITEO ^ 7 rue de l'Ancienne Auberge — 27520 GASNY
¤ BARRIQUAND SAS — Route de Choisy au Bac - BP 10439- 60204 COMPIEGNE Cedex
Articie 2 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées: c La largeur de la chaussée pourra être restreinte d‘une voie.
o Une interdiction de dépasser pourra être mise en place.
l La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire.
n Mise en place de déviation si nécessaire.
o Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière
Dans tous les cas:
0 La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres.
o Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre.
0 Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent,
Tout arrêt ou stationnement d‘un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l’article.
R,325-16 du Code de la Route.
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à
9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l‘application du calendrier hors chantier
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier, Tout dépassement sera interdit.
Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains. L‘accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
Article 5 : La fourniture, la pose et l‘entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent
arrété, lequel prendra effet le 1=' janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus seront a la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur
la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à
haute visibilité conforme a ma norme EN 471 de classes Z ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée
peuvent se contenter dlun vêtement de classe l.
Article 7 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matlère d’ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir:
o € / Hôte! de Ville
:
l ‘ Place de la Charmeuse — BP 10030 - 95191 Goussoinville f i>/ CedexTél : 01 39 94 6000 oussain vi//e
Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/AF/PC/DZ n” A2489/2024 — Page 3/3
> Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohlbée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%,
> Sous trottoir: les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la
couche de surface à l'identique.
Article 8 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 10 : Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension Immédiate
des travaux.
ARTICLE 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 13 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Goussainville,
Le ll Décembre 2024
¤mir l¤ Maire
àlégation
f
de signature;
retien des -
ge public, Propreté et à
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte : a été reçu en Sous-Préfecture le:
Publié - Notifié le: ÎÇ . l2.' ZH-
A Goussainv‘
Le N ire ar délég
. Chefde la Police Municipale;
0 Commissaire de Police de Goussainville;
— Capitaine des Sapeurs-Pompiers;
0 Directeur des Services Techniques
^ SIAH du Croult et du Petit Rosne — Rue de l‘Eau et des Enfants — 95500 BONNEUIL EN France
Le Maire informe que le présent acte peut faire Ilobjet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisà
compter de sa publication
Hôtel de Ville
Place de la Charmeuse - 8P 10030 - 95191 Goussainville
CedexTe‘l :01 39 94 6000 fi
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