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Arrêté - cms 2490 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2490 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
/®
aussain vi/fe Accusé de réception en préfecture
Direction des Services Techniques 095-21 9502804—20241 21 1 -2024-ARR—2490A-AR N/Réf ; AH/AF/pc/DZ n° A24go/zoz4 .. page 1/2 Date de télétransmission : 26/1 2/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L‘ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR
L‘ANNEE 2025
Monsieur Ie Maire de Goussainville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les erticles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la Route et notamment les articles R.325-16, R. 411—25 et R. 411-8
VU l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande formulée par la société CEG dans le cadre de travaux d‘entretien, d’exploitation et
d‘amélioration des équipements électromécaniques du réseau d’eau potable sur la commune de Goussainville
95190 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers et des usagers
des voies puhliques, il y a lieu de réglementer le stationnement la circulation;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société CEG est autorisée à intervenir sur les voies communales dans le cadre de travaux d’eau
potable,
ARTICLE 2 :Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci—après pourront être appliquées:
— La largeur de la chaussée pourra être restreinte d‘une voie
O Une interdiction de dépasser pourra être mise en place
- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire
o Mise en place de déviation si nécessaire
o Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l‘aide de barrière
Dans tous les cas:
l La longueur des restrictions n‘excédera pas 100 mètres
o Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 30 mètres de part et d’autre
I Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu
Fluorescents.
Tout arrêt ou stationnement d‘un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l‘article
R.325-15 du Code de la Route.
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libreà la circulation tous les soirs de 17h00 à
9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l‘application du calendrier hors chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Hôtel de Ville
Place de la Charmeuse > BP 10030 — 95 1 91 Goussainville
CedexTe’l : 01 39 94 60 00 oussainvi//e
Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/AF/Pc/Dz n° A2490/2024 - Page z/z
ARTICLE 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur !e tmttoir ou déviée sur le trottoir opposé et
toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains L‘accès aux propriétés riveraines
devra être égaiement maintenu.
Dans ie cas où (a circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 5: La fourniture, la pose et l‘entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet le l” janvier 2025 et jusqu‘au 31 décembre 2025 inclus, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
ARTICLE G: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire ) sera mise en place par la société CEG.
Le permissionnaire sera responsable de tous dommages et accidents résultant de ces travaux ou installations et
il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d‘instance ou condamnation qui pourraient être
occasionnés. Toute dégradation sera remise en état par la société exécutant les travaux,
ART)CL£ 7; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation,
ARTICLE 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 9 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
' Fait à Goussainville,
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte a été en sous-préfecture le
Publie notifie le JJ¤ \2 2 r le Maire
A
Le
Goussatnvrlle
Maire
le 2G il î(f Par dé l de 5Îg¤âîUîä
DESTINATAIRES:
o Chefde la Police Municipale;
o Commissaire de Police de Goussainville;
0 Capitaine des Sapeurs-Pompiers;
o Directeur des Services Techniques;
— CEG - 89, boulevard du Général de Gaulle BP 10628 — 95196 — Goussainville
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisà
compter de sa notification.
Hôtel de Ville
Place de la Charmeuse- BP 10030 < 95191 Goussainville
CédeX'Tél : 01 39 94 60 00
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