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Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Déliberation - 1d8fx17qj8jznum9rzxi7rwzwiqzd1 org)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Vendredi 31 août 2018
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le vendredi 31 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.
PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - M. GUENEGO - T.SAULNIER - Y.STEINER MP RABU - O.BRULE – V. MAIRESSE.
REPRÉSENTÉS : P. THOMAS pouvoir à G. RINFRAY
G.DESCHAMPS pouvoir à C. ALLAIN ; S.NOURISSON pouvoir à MP RABU
S. HAMEL pouvoir à - O.BRULE.
Date de convocation : Le 28/08/2018
Mme MP.RABU a été élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 77-2018 : DEMANDE DE MISE A DIPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS – LA FOUÉE DE PANCÉ.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu par Monsieur Hervé RICHARD, président de la Fouée de Pancé demandant de mettre à disposition la salle des sports le 22 septembre prochain comme solution de replis en cas de pluie.
Après lecture du courrier, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte la mise à disposition de la salle des sports sous condition de participer aux frais d’électricité, WC, ménage, etc... pour un montant de 100€.
DÉLIBÉRATION N° 78-2018 : PROPOSTION DE MOTION PAR LE COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE. Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’une proposition de motion proposée par Mr Thierry BURLOT, président du Comité du bassin Loire Bretagne.
Cette motion adoptée par le comité de bassin en date du 26 avril 2018 porte sur l’obtention de l’évolution du cadrage législatif des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau.
Après lecture et discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
- Soutient et Valide cette motion.
DÉLIBÉRATION N° 79-2018 : VALIDATION DEVIS REFECTION CARRELAGE AU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire avise les membres du conseil municipal que suite à des problèmes d’infiltration au restaurant scolaire, il est nécessaire que des travaux de carrelage soient réalisés.
Il présente le devis de l’entreprise CHEREL d’un montant de 1795.15 € HT.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis.
Après échange et discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide le devis de l’entreprise CHEREL d’un montant de 1795.15 € HT.
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 12
présents : ..................... 8
votants : ....................... 12 DÉLIBÉRATION N° 80-2018 : HORAIRES DU CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de demandes de familles fréquentant le centre de loisirs, que la garderie du centre de loisirs soit ouverte dès 7h15 le matin, comme la garderie de l’école.
Après échange et discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide l’horaire d’ouverture de la garderie du centre de loisirs à 7h15 dès la rentrée 2018-2019.
DÉLIBÉRATION N° 81-2018 : TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’harmoniser les tarifs de garderie du matin pour l’école et le centre de loisirs. Il conviendrait que les tranches horaires et les tarifs soient identiques pour le matin, les autres tarifs de garderie restant inchangés.
Après échange et discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide les tarifs de la garderie de l’école à compter du 1er septembre 2018
Commune Communes extérieures
Garderie de 7h15 à 7h55 0.75 € 0.90 €
Garderie de 7h56 à 8h35 0.75 € 0.90 €
Garderie ou étude de 16h30 à 17h30 1.00 € 1.20 €
Garderie ou étude de 16h30 à 18h30 2.00 € 2.40 €
Garderie ou étude de 17h30 à 18h30 1.00 € 1.20 €
Majoration de retard au-delà de 18h30 2.00 € 2.40 €
DÉLIBÉRATION N° 82-2018 : TARIFS GARDERIE DU CENTRE DE LOISIRS AU 1ER SEPTEMBRE 2018 Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’harmoniser les tarifs de garderie du matin pour l’école et le centre de loisirs. Il conviendrait que les tranches horaires et les tarifs soient identiques pour le matin, les autres tarifs de garderie restant inchangés.
Après échange et discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide les tarifs de la garderie du centre de loisirs à compter du 1er septembre 2018
Garderie de 7h15 à 7h55 0.75 €
Garderie de 7h56 à 8h35 0.75 €
Garderie de 17h30 à 18h00 0.50 €
Garderie de 18h00 à 18h30 0.50 €
Les 15 premières minutes de retard 3.00 €
Les ¼ d’heure suivants 5.00 €
Fin de séance