Déliberation - 26 022 incorporation dans le patrimoine communal des parcelles zb31 et zb40

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Déliberation - 26 022 incorporation dans le patrimoine communal des parcelles zb31 et zb40 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 022 incorporation dans le patrimoine communal des parcelles zb31 et zb40)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—NIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 5 mars 2026

L’an deux mille Vingt-six, le cinq mars a Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs se'ances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur—Mer, dument convoqués le 28 février 2026, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICL Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT

Absents excuses: Monsieur HAMEL a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur GODEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS

Secre’taire de Seance : Madame LEMOINE

26-022 INCORPORATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL DES PARCELLES ZB31 ET ZB40

Vu 1e Code Ge’ne’ra1 des Collectivite’s Territoriales, notamment 1es articles L.2241-l et suivants ;

Vu 1e code ge’ne’ral de la proprie'te' des personnes publiques ;

Vu la deliberation n° 25—026 du CCAS de Bernieres-sur—Mer, ce’dant gratuitement a la commune de Berniéres-sur-Mer, les parcelles ZB31 et ZB40 pour une superficie totale de 26 5681112. Cette cession intervient pour un motif d’inte’rét ge’ne’ral, afm que la commune proce‘de a un e’change foncier avec un agriculteur, permettant 1a creation d’une piste cyclable d’intérét public.

Entendu l’expose’, le conseil municipal, a l’unanimite’ des presents et du pouvoir,

-— ACCEPTE la cession des parcelles ZB31 et ZB40 par le CCAS de Bernieres—sur-Mer a

titre gracieux afln de permettre la realisation d’une piste cyclable d’inte'rét public,

— INCORPORE les parcelles ZB31 et ZB 4O dans 1e domaine privé de la commune.

Vote : Pour: 13

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Affe'rents au conseil En exercice Qui ont de’libére’

1 9 1 9 13

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260305-26-022-DE

Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026