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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 02 2021 affichage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er Février 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le 1er février 2021. Il a adopté les sujets suivants :
PRONONCIATION DU HUIS-CLOS
- Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, Pour 10, Contre 0, Abstentions 0 de réaliser la séance de Conseil Municipal du 1er février 2021 à huis clos compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19.
DEVIS
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les travaux supplémentaires de pose d’une nouvelle armoire électrique par ENEDIS pour la somme de 3 222.31 € TTC. En effet, dans le cadre de la réhabilitation de l’auberge, il s’avère que le devis signé le 28/02/2020 concernant le lot n° 12- Electricité ne prenait pas en compte la puissance des appareils de cuisine prévus et qu’une augmentation de puissance électrique est nécessaire.
AVENANT MARCHE PUBLIC REHABILITATION RESTAURANT COMUNAL - Considérant l’obligation de réaliser les prestations supplémentaires suite à l’augmentation de puissance, le conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour APPROUVE l’avenant n°1 du lot 12 – Electricité pour un montant de + 8 213.83 € HT (plus-value), soit 35.42 % du montant du marché initial.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DEMANDE à Madame le Maire de se rapprocher du percepteur pour avoir son avis concernant cette éventuelle acquisition.
DEMANDE AIDE SOCIALE
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 10 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention d’attribuer une aide pour le chauffage à hauteur de 400 € TTC suite à la demande d’une administrée. La somme sera imputée sur le budget 2021 au compte 6713 Secours et Dot.
QUESTIONS DIVERSES :
- Un point est fait sur l’avancement des travaux de l’auberge. Le Spanc a fait le contrôle
avant travaux de l’assainissement prévu. La surface étant insuffisante, les plans visés
par l’architecte sont caducs. Attente du compte-rendu du Spanc pour étudier le nouvel
emplacement proposé par l’entreprise TPB.
- Madame le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie par le Syndicat Viticole de
Sainte gemme en Sancerrois concernant l’accord sous conditions de la mise à
disposition de la licence IV au futur gérant du restaurant communal (voir courrier joint
au compte-rendu) ;
- Le Spanc a effectué le contrôle de la micro-station posée à la salle des fêtes en 2017.
Un avis non–conforme nous a été donné avec 1 mois pour mettre aux normes. L’évent
ne monte pas assez haut. Des devis sont demandés pour avoir la conformité ;
- Fibre optique : Un point sur l’avancement des travaux est fait. La fibre sera soit
enfouie si les fourreaux permettent de rajouter des câbles, soit passée en aérien sur les
poteaux Orange ou Enédis. si aucune de ces solutions n’est possible, des poteaux
seront ajoutés. Il faudra compter un délai d’environ 3 mois entre la fin des travaux et
l’ouverture commerciale.