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Acte - délibération 2023 23
Déliberation - DECISION 2023 23
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Marché de travaux
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Changement des huisseries :
Rene Tee école, bibliothèque
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire confie à la société ART & METAL le changement des huisseries de la façade de l’école et de la bibliothèque pour un montant de 13 135
euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 07 juillet 2023
Le Maire,
Bernard PERRET
publ ju A de Dole de Le- LOMME.
de A8 104 /lo23
AMceuse de Ja epliin af
L9 A. -LA OA 80S4A - AIZIOTOF
Dec. 2223 -DE = / pr / Aer
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