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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 20 aout 2021
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 20 aout 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E
— CABINET/SIDPC
— CABINET/SSI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 20 - AOÛT 2021
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2021
PREFECTURE SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-08-27-01 dérogeant à l’arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-02-27-01 portant réglementation pour l’utilisation du plan d’eau de la Ganguise (barrage de l’Estrade) - Association Sud Nature Aventure - épreuve sportive de natation dénommée « Swimrun Aude Occitan » le dimanche 29 août 2021 de 09h00 à 13h00
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2021-207 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique - commune de NARBONNE : - M. André-Luc MONTAGNIER, dirigeant de la Société « AXES SECURITE » à NARBONNE Surveillance du Cours de la République à NARBONNE du vendredi 3 septembre 2021 13h00 au samedi 4 septembre 2021 18h00
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2021-208 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique - commune de FLEURY-d’AUDE : - M. André-Luc MONTAGNIER, dirigeant de la Société « FORCES MEDITERRANEE de SECURITE » à NARBONNE
Surveillance de Saint-Pierre-la-Mer du mercredi 1er septembre 2021 01h00 au mercredi 15 septembre 2021 06h30 Cabinet du préfet
En Direction des sécurités
PRÉFET Service interministériel de défense et de protection
DE L'AUDE civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-08-27-01
dérogeant à l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-02-27-06 portant réglementation
pour l'utilisation du plan d’eau de la Ganguise (barrage de l’Estrade)
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°77/48 du 10 janvier 1977 habilitant la Compagnie nationale d'aménagement
de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL) à exécuter au nom de l'État, la
construction du barrage de l'Estrade sur la rivière de la Ganguise et à en assurer
l'exploitation ;
VU le décret n°93-890 du 5 juillet 1993 autorisant BRL à affermer à une filiale l'exploitation
des ouvrages de distribution d'eau et l'arrêté du 30 juillet 1993 portant approbation de la
convention d'affermage de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-
Rhône et du Languedoc et la société BRL Exploitation ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qua-
lité de préfet de l'Aude :
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-062 donnant délégation de signature à madame
Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Aude ;
VU la convention relative aux modalités de transfert à la Région Languedoc-Roussillon de la
propriété des biens de l'État dont l'exploitation est concédée à la Compagnie nationale
d'aménagement de la Région du Bas Rhône Languedoc en date du 20 février 2008 ;
VU l'avenant n°%4 à la convention et au cahier des charges de la concession régionale entre
la Région Languedoc-Roussillon (le Concédant) et BRL (le concessionnaire) :
VU l'arrêté préfectoral n°2009-11-0147 portant complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L.214-6 du code de l’environnement et classant en le barrage en classe A ;
04 68 10 27 00
Mél : aude gouv.fr
62, Rue Jean BRINGER 1
11836 CARCASSONNE Cedex 09 VU l'arrêté préfectoral n° 2002-1474 relatif à l'autorisation de la surélévation du barrage de
la Ganguise et désignant les fonctions de l'ouvrage :
VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-02-27-06 du 3 mars 2017 portant réglementation pour
l'utilisation du plan d'eau de la Ganguise (barrage de l'Estrade) ;
VU la demande de dérogation à l'interdiction de la baignade dans le plan d'eau de la Gan-
guise effectuée par l'association Sud Nature Aventure et la proposition de mesures visant à
garantir la sécurité des participants;
VU l'avis favorable des maires de Belflou:; Baraigne et de Molleville ;
VU l'avis favorable émis par la direction de l'aménagement et du patrimoine de BRL, maître
d'ouvrage du plan d'eau et exploitant du barrage de la Ganguise, au vu des conditions de
sécurité que s'est engagée à respecter l'association;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude
ARRÊTE
Article 1
L'association Sud Nature Aventure est autorisée à déroger à l'article 5 de l'arrêté n°SIDPC-
2017-02-27-06 du 03 mars 2017, dans le cadre de l'épreuve sportive de natation dénommée
«Swimrun Aude Occitan » le dimanche 29 août 2021 de 09h00 à 13h00 sur le plan d'eau la
Ganguise.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect des prescriptions suivantes :
*_ toutes les entrées et sorties d'eau doivent être situées dans des zones sans risque et
devront être matérialisées par des oriflammes et la présence d'un signaleur ;
*_ toutes les sections de natation seront situées en dehors des zones encombrées de
souches et d'arbres et seront matérialisées par la présence d'une ligne de sécurité
sur l'eau ;
+ l'organisateur s'engage à contrôler les entrées et les sorties de l'eau:
* une reconnaissance de l’ensemble des zones de natation sera faite quelques jours
avant l'épreuve afin d'intégrer une éventuelle baisse du niveau de l'eau :
* une analyse sur la qualité de l'eau devra être réalisée 15 jours avant l'épreuve avec
communication du résultat à la préfecture ;
*__les participant devront passer à distance du barrage (zone réglementée des activités
nautiques).
04 68 10 27 00
Méi : aude gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER 2
11836 CARCASSONNE Cedex 09 * un dispositif de sécurité sera mis en place sur l'eau, avec notamment la présence de
plongeurs;
+ l'organisateur communiquera auprès des spectateurs présents l'interdiction de se
baigner dans le plan d'eau, en dehors de la présente compétition;
+ l'organisateur s'engage à faire évacuer les nageurs, et à annuler la tenue de l'épreuve
en cas de besoin d'écopage par des avions bombardiers d'eau.
Article 3
La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée
exclusivement par l'organisateur, les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en
place sont à sa charge.
Article 4
L'épreuve sportive de natation dénommée «Swimrun Aude Occitan» autorisée ce
dimanche 29 août 2021 de 09h00 à 13h00 sur le plan d'eau la Ganguise se déroule sous
l'entière responsabilité de l'organisateur. Il lui appartient d'annuler la manifestation si les
conditions climatiques ne permettent pas le déroulement de celle-ci dans des conditions
de sécurité satisfaisantes.
Article 5
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans
ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette
demande).
SSONNE Cedex 09 Article 6
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur du service
départemental incendie et secours de l'Aude, le président du conseil départemental de
l'Aude, le maire de Belflou sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 27 août 2021
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
41 { PRÉFET Lt PR DE L'AUDE | Direction Den seourites
Liberté Service de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2021-207
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Narbonne
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de
sécurité, notamment son article 3 ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Madame Joëlle GRAS en qualité
de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-062 du 19 avril 2021 donnant délégation de
signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission interrégionale d'agrément et de
contrôle Sud-Ouest en date du 12 juin 2018, autorisant la société «AXES SECURITE»,
dont le siège social est situé : 20 Place Thérèse Léon BLum à NARBONNE (11100), à
exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n°AUT-011-2117-06-11-
201803303085 ;
VU le devis produit par la société «AXES SECURITE» relatif aux prestations qui seront
fournies par l'entreprise, dans le cadre de la surveillance du Cours de la République du
3 au 4 septembre 2021, sur la commune de Narbonne ;
VU le courrier du 25 août 2021, par lequel le dirigent de la société «AXES SECURITE»,
M. André-Luc MONTAGNIER, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre
exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des
missions de surveillance et de gardiennage en ce qui concerne les biens dont la garde
lui sera confiée ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 Considérant que les deux agents de sécurité employé par la société «AXES SECURITE»
pour les missions de surveillance et de gardiennage des biens, objet de l'arrêté, sont
titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité l’autorisant à exercer en
qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture de
l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise «AXES SECURITE» sise, 20 Place Thérèse Léon Blum à NARBONNE (11100),
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer
sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont la garde lui est confiée du vendredi 3 septembre 2021
13h00 au samedi 4 septembre 2021 18h00, au Cours de la République, sur le territoire
de la commune de Narbonne.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance globale du Cours de la République de
Narbonne du vendredi 3 septembre 2021 13h00 au samedi 4 septembre 2021 18h00.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code dejustice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de
la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les
deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 ARTICLE 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Aude, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Aude, le maire de Narbonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 27 août 2021
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de Cabinet,
GAS Joëlle GRAS
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3 PRÉFET ue Lu tes DE L'AUDE | Direction des sécurités
Lisé Service de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2021-208
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Fleury d'Aude
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de
sécurité, notamment son article 3;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Madame Joëlle GRAS en qualité
de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-062 du 19 avril 2021 donnant délégation de
signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de
l'Aude ;
VU la décision du président de la commission interrégionale d'agrément et de
contrôle Sud-Ouest en date du 6 juillet 2018, autorisant la société «FORCES
MEDITERRANEE DE SECURITE», dont le siège social est situé : 2 Bis Rue Racine à
NARBONNE (11100), à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le
n°AUT-011-2117-07-06-20180337366 ;
VU le devis produit par la société «FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE» relatif aux
prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans le cadre de la surveillance du site
de Saint Pierre La Mer du 15 juin 2021 au 15 septembre 2021, sur la commune de Fleury
d'Aude ;
VU la lettre du 9 juin 2021, par laquelle le maire de la commune de Fleury d'Aude, M.
André-Luc MONTAGNIER demande que l’entreprise «FORCES MEDITERRANEE DE
SECURITE» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance et de gardiennage en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société «FORCES
MEDITERRANEE DE SECURITE» pour les missions de surveillance et de gardiennage
des biens, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelle en
cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de surveillance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture de
l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise «FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE» sise, 2 Bis Rue Racine à
NARBONNE (11100), dirigée par M. Nicola PAGES, est autorisée à titre exceptionnel, à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations
et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée du mercredi 1° septembre
2021 01h00 au mercredi 15 septembre 06h30, à Saint Pierre La Mer, sur le territoire de
la commune de Fleury d'Aude.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de Saint Pierre La Mer du 1° septembre
2021 au 15 septembre 2021 de 01h00 à 06h30.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de
la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les
deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 ARTICLE 4:
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Aude, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du département de l'Aude, le maire de
Fleury d'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Nicolas PAGES.
Fait à CARCASSONNE, le 27 août 2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
GWT
Joëlle GRAS
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3