Déliberation - crcm230518

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Déliberation - crcm230518 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm230518)Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Cybersécurité, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2018 à 19H30

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Convocation 16 mai 2018

PRÉSENTS : LEMIRE Jean André, BETES Françoise, PATROUILLEAU Christian, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud, ROBERT Amandine, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès, CHAMPION Christophe, BANOS Guillaume. ABSENTS excusés : COUSSILLAN Clarisse procuration à BETES Françoise, NAPIAS Jean-Christophe procuration à LEMIRE Jean André, FERNANDEZ Natacha,

Secrétaire de séance : ROBERT Amandine

Le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents concernés.

Aménagement d’un local communal en local à usage commercial : Délibération 10/2018 (unanimité) Vu le projet de reprise du Fonds de commerce, situé au 3 route de Saint Médard à Isle Saint Georges (33) appartenant à Mme Patricia LOPEZ demeurant à l’Isle Saint Georges 7 allée Pelletan, par Mme Peggy DESCAMPS, née le 15 janvier 1980, demeurant 5 allée Saint Clément de Coma à Ayguemorte les Graves (33), reprise prévue pour septembre 2018. Vu que Mme LOPEZ souhaite récupérer son local dans les deux à trois ans à compter de cette reprise. Vu l’intérêt de la commune à conserver cet unique commerce de proximité Vu l’étude de marché réalisée par la Chambre de Commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde en février 2018. Après présentation de son projet commercial par Mme DESCAMPS

M. le Maire propose que

La commune de l’Isle Saint Georges lance l’opération de transformation en local commercial de son atelier situé 2 Rte d’Ayguemorte à Isle Saint Georges afin de le louer à Mme DESCAMPS sous conditions que Le commerce situé rte de Saint Médard soit officiellement repris par Mme DESCAMPS. Mme LOPEZ s’engage par écrit à louer à Mme DESCAMPS le local situé du rte de Saint Médard le temps de la réalisation complète des travaux au 2 rte d’Ayguemorte.

Mme DESCAMPS par écrit s’engage à louer le nouveau local 2 rte d’Ayguemorte 500€ (cinq cent) dès les travaux réceptionnés avec la possibilité d’adapter ce loyer à la hausse en fonction de la progression du chiffre d’affaires (voir les conditions lors de la signature de l’acte notarié).

Que M. le Maire puisse faire toutes les démarches et signer tous les actes administratifs et documents, nécessaires à la réalisation de ce projet.

DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISEES– SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMMERIQUE : Délibération 11/2018 (unanimité)

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif. Par délibération n° 26/2016 du 9 décembre 2016, la Commune d’Isle Saint Georges a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisées. Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnels sur les administrés.

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données. La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.

Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé : d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ; de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ; de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ciCOMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2018 à 19H30

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Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communautaires.

Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

• Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisées de la Commune de l’Isle Saint Georges. • Désigner Monsieur LEMIRE Jean,-André en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de l’Isle Saint Georges

Informations et questions diverses.

Point sur le dossier circuit découverte.

Certaines communes n’ayant pas toutes donné des réponses complètes, ce projet a été retardé. La CCM a décidé de lancer l’appel d’offres, dans un premier temps, uniquement pour les communes ayant donné leurs besoins en équipements communs. La livraison est prévue pour septembre 2018 et l’installation pour la fin 2018. Il convient donc de s’occuper de commander et installer ce qui concerne en propre Isle Saint Georges dans les mêmes délais. L’équipe projet initiale composée de Guillaume BANOS, Christophe CHAMPION, Stéphanie DAUBANES, Natacha FERNANDEZ, Arnaud HOLCHER, Christian PATROUILLEAU, Amandine ROBERT suivra donc cette opération.

Dossier haut débit

Le projet GIRONDE HAUT MEGA pour tous, pilotée par le Département de la Gironde, via son syndicat mixte GIRONDE NUMERIQUE, qui prévoit la couverture totale du département de la Gironde en fibre optique est lancée. Le déploiement départemental, initialement prévu sur 10 ans, aura lieu sur 6 ans. Le délégataire retenu par le syndicat mixte est la société ORANGE. Les phases de travaux sont décomposées en trimestres jusqu’en 2023. Isle Saint Georges est concernée pour la quasi-totalité de son territoire dès le 1er trimestre de déploiement. Les travaux devraient commencer cet été, les premiers abonnés à ce nouveau service devraient être raccordés être au printemps 2019. Projet « zéro déchets »

Pour le conseil Municipal sont volontaires pour être « foyers témoins » : BETES Françoise, BLANC Agnès, HOLCHER Arnaud, LEMIRE Jean-André, ROUSSEIL Leslie. Ils se rajoutent à la liste des administrés qui se sont signalés en Mairie. Après-midi fête des TAPS, le 14 juin.

M. le Maire relaie auprès des conseillers l’invitation des enfants de l’école à cet après-midi au cours de laquelle les enfants proposeront plusieurs ateliers d’activités (jeux divers, activités manuelles, cuisine, dégustation et goûter presque « zéro déchets « ).

Fin de séance 20h30