Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 09 01
Déliberation - DL16032022 14 Designation dun delegue a la protect
Déliberation - crcm230518
Déliberation - DELIB 47 DONNEES MUTUALISEES tampon
Conseil Municipal - acte 00014567 D
Déliberation - INFORMATIQUE
Séance - seance 06 06 2019 06 Convention de mutualisation u
Déliberation - N 51 SYSTEMES D INFORMATION Convention de mu
Déliberation - Mutualisation usages numeeriques avec la CAPB
Déliberation - 20190040 OJ n°7 Convention LaFibre64
Compte-Rendu - c r 09242020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c r 09242020)
Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Cybersécurité,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
________________
MAIRIE
33570
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire
Présents : Mmes FOREST Nathalie, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, DELPY Fabien, BORDENEUVE Virgil.
Excusés : Mme. PETIT Josiane (a donné pouvoir à M. AMOREAU Pascal) et M. PIMBERT Eric
Absent :
Ouverture de la séance : 18h30
Approbation du précédent compte rendu du 10/07/2020 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu du 10/07/2020.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
24/07/2020 M. PEYRAUD Maxime
Réponse par lettre de sa demande d’achat concernant le
terrain communal au lieu-dit « Michel du Bos » afin de
construire un atelier.
31/07/2020 MM. BROSSIER Patrice et MOERMAN Michel Réponse par lettre des demandes faites lors de la permanence du 03 juin 2020
03/08/2020
Mmes. LABATUT Marie-Thérèse et MAC GUIGUE
Françoise.
M. CLERJAUD Dominique et SCEA Château
PUYGUEYRAUD
Courrier concernant l’avis défavorable de la demande de
catastrophe naturelle par la commission interministérielle
15/09/2020 SUEZ FRANCE
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du
domaine public en faveur de suez France pour 2020
(intervention pour dépannages urgents)
Délibération n°2020-09-01 – Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé – Syndicat mixte Gironde Numérique :
Par délibération du 30 mai 2018, la Commune de SAINT-CIBARD a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.
Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.
La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.
Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données ainsi qu’un agent de liaison.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
• Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de SAINT -CIBARD
• Monsieur Wilfried PETIT, secrétaire en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de SAINT-CIBARD
Décision Modificative n°1 – virement de compte à compte :
Questions diverses :
M. le maire présente le tableau des commissions communales et intercommunales.
M. GARACH s’étonne de ne pas y voir la commission « communication ».
Vœux du maire : Si la conjoncture le permet, le Conseil Municipal décide de faire la cérémonie des vœux du maire le
samedi 16 janvier 2021.
M. GARACH demande s’il est possible de faire parvenir aux membres du Conseil Municipal par mail le compte rendu de
la séance plus rapidement.
M. Le Maire répond qu’il ne voyait pas de problème à essayer de mettre en place cette demande.
M. GARACH demande également si les membres de la commission du patrimoine peuvent assister aux divers rendez-vous
(cabinet d’ingénierie, architecte des bâtiments de France, etc…) pris par M. le Maire et M. BESSOU 1er adjoint et
responsable de la commission patrimoine concernant les travaux de l’église ?
M. le Maire ainsi que M. BESSOU ne trouvent pas judicieux d’être trop nombreux pour ce type de rendez-vous. Mais il
trouve opportun de tenir informé les membres de ladite commission, en organisant des débriefings dont la fréquence est à
déterminer en fonction de la charge des rendez-vous.
Clôture de la séance : 20h15