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Déliberation - DELIB 080 23
Déliberation - DELIB021 23
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB021 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB02123-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
REPUBLI
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de sonvacation : 21:05,2028 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 21.03.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - GARCIN - REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS - LUCCHINI - RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER-— GERMAIN
— GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —-OLIVE - VIAL — BRETTE
Etaient excusés : MM. RASTELLO (pouvoir à M. GAGGIOLI) Mmes DOMEIZEL (pouvoir à
M.GROUILLER) - COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD) - KURKDJIAN (pouvoir à M. AUBOIS)
LAFOND Martine ( pouvoir à M. VIAL)
Etaient absents : Mme LAFON Nathalie
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 021-23
OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2023 — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il serait nécessaire, dans l'attente du vote du
budget primitif, d'ouvrir les crédits budgétaires suivants en section de fonctionnement : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB02123-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
COMPTE] OBJET APN ERA
65748 ACOMPTE SUBVENTION 2023 LES AMIS DU LIVRE 15 000.00 €
Subvention exceptionnelle CENTRE CULTUREL CUCURON VAUGINES 2 500.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité
Accepte l'ouverture des crédits précités au compte 65748 dans l'attente du votre du budget
primitif 2023
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Eric SEGURRA,
Secrétaire de séa
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois