Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 3
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 2
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL du Bas-Rhin n°AR 2025/1 1
Arrondissement 19 juin 2025 de Haguenau (libertés EU PURE police municipale)
Objet : Coupure temporaire de la circulation route de Wintershouse (sortie Nord et
hors agglomération)
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 : Vu le Code de la route ;
Considérant que l'inauguration de la voie verte nécessite pour des raisons de sécurité publique des mesures de circulation particulières et temporaires ;
ARRETE
Article ler
La route de Wintershouse (sortie Nord sur le tronçon hors agglomération) sera barrée à la circulation
vendredi 20 juin 2025 de 12h00 à 17h00.
Article 2
La déviation se fera par la R.D 660 via Wintershouse.
Article 3
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après travaux par la Communauté d’ Agglomération de Haguenau.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Madame la responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de la Collectivité européenne d'Alsace à Haguenau
- Madame le Maire de Wintershouse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau
Publié en ligne le : 2? O JUIN 2075
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.