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Arrêté - Arrete rue Principale
Arrêté - Arrete
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
du Bas-Rhin n°AR 2025/15
Arrondissement du 18 juillet 2025
e Haguenau (libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Objet : Coupure temporaire de la circulation rue de la Musau
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 ; Vu le Code de la route :
Vu la demande formulée par l’entreprise ARTERE de Brumath le 16 juillet 2025, agissant pour le compte du SDEA ; Considérant que la réalisation de travaux de branchement sur le réseau d'assainissement et d'eau potable nécessite pour des raisons de sécurité publique des mesures temporaires de coupure de la circulation à hauteur du 7A rue de la Musau ;
ARRETE
Article ler
La circulation des véhicules sera interdite à hauteur du 7A rue de la Musau
du jeudi 24 juillet au vendredi 25 juillet 2025 inclus
Le stationnement est interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
L'accès des riverains sera maintenu de part et d'autre de la zone de travaux.
Un accès piéton sera maintenu au droit du chantier.
Article 2 —————
La déviation se fera soit par la rue de l’Eglise soit par la rue de Wahlenheim.
Article 3
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après travaux par l’entreprise ARTÈRE de Brumath.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Monsieur le Directeur de l’entreprise ARTERE de Brumath
2 1 JUL 208 Publié en ligne le :
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.