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Arrêté - Arrete rue Principale
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
du Bas-Rhin n°AR 2026/09 Arrondi t 1
de Haguenau {libertés aoue El AUASE municipale
Objet : Restriction temporaire de la circulation rue Principale et impasse
des Cerisiers
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 ; Vu le Code de la route ;
Vu la demande formulée par l’entreprise PAUTLER de MERTZ WILLER le 20 avril 2026, agissant pour le compte de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX ;
Considérant que la modification d’un raccordement électrique existant au 75 rue Principale nécessite pour des raisons de sécurité publique des mesures temporaires de restriction de la circulation en raison de l’empiétement sur la chaussée ;
ARRETE
Article ler
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du 75 rue Principale et à l’angle de l’impasse des Cerisiers
au courant de la période du 22 avril 2026 au 30 avril 2026 inclus
Le stationnement est interdit dans l'emprise et aux abords du chantier.
L'accès des riverains et des livraisons sera maintenu.
Article 2
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après
travaux par l’entreprise PAUTLER de MERTZWILLER.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Monsieur le Directeur de l’entreprise PAUTLER de MERTZWILLER - Madame la Responsable du Cenire d’Entretien et d’Intervention de la CeA à Haguenau
Fait à Batzendorf, le 21 avril 2026
Publié en ligne le: 2 1 AVR 20%
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.