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Arrêté - Arrete rue Principale
Arrêté - Arrete
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
du Bas-Rhin n°AR 2025/16
Arrondissement du 28 août 2025 e Haguenau (libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Objet : Restriction temporaire de la circulation rue Principale (RD139)
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 ; Vu le Code de la route ;
Vu la demande formulée par la Communauté d’ Agglomération de Haguenau le 25 août 2025 confiant les travaux à la société TRABET de Haguenau ;
Considérant que les travaux de mise en accessibilité de l’arrêt de bus « Pharmacie » rue Principale en sortie d’agglomération et de renouvellement de l’abri nécessitent pour des raisons de sécurité publique des mesures de circulation particulières et temporaires ;
ARRETE
Article ler
La circulation des véhicules à hauteur de la zone de travaux se fera par alternat et sera gérée par feux tricolores
du 1° au 12 septembre 2025 inclus.
Le stationnement et le dépassement sont interdits dans l’emprise et aux abords du chantier. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après travaux par la société TRABET.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Monsieur le Directeur de la société TRABET de Haguenau
- Madame la responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de la Collectivité européenne d'Alsace à Haguenau
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau
Fait à Batzendorf, le 28 août 2025
f
Publié en ligne le: 2 9 ADUT 20%
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.