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Arrêté - Arrete rue Principale
Arrêté - Arrete
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
F4 Bas-Ru n°AR 2024/06 Arrondissement 3 i 2024
de Haguenau {libertés noi je male — police municipale)
Objet : Circulation alternée temporaire rue de Wintershouse (sortie Nord et hors
agglomération)
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 ; Vu le Code de la route ;
Vu la demande formulée par le service voirie de la Communauté d'Agglomération de Haguenau le 7 mai 2024 ; Considérant que l'intervention de la société GINGER CEBTP de Hæœnheim pour des investigations géotechniques rue de Wintershouse nécessite pour des raisons de sécurité publique des mesures de circulation particulières et temporaires à hauteur du chantier ;
ARRETE
Article ler
La circulation des véhicules se fera par alternat (sur demi-chaussée) dans l’emprise du chantier et sera réglée à l'aide de panneaux B15 et C18
au courant de la période du mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2024
La vitesse devra être adaptée et le dépassement sera interdit, tout comme le stationnement dans l’emprise et aux abords du chantier.
Article 2
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après
travaux par la Société GINGER CEBTP.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Monsieur le Directeur de la société GINGER CEBTP de Hoenheim
- Madame la responsable du Centre Technique de la Collectivité européenne d'Alsace à Haguenau
- Madame le Maire de Wintershouse
Le Maire Isabelle DOLLINGER
Publié en ligne le: 14 MAI 2028
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.