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Arrêté - Arrete
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUN ICIPAL
du Bas-Rhin n°AR 2025/07 nPRIEsemens du 31 mars 2025
guenau (libertés publiques et pouvoirs de police = police municipale)
Objet : Coupure temporaire de la circulation rue de Wahlenheim (hors agglomération)
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande de l’entreprise HERRMANN TRAVAUX PUBLICS de Surbourg en date du 11 mars 2025 ; Considérant que les travaux de reprise des enrobés nécessitent pour des raisons de sécurité publique des mesures temporaires de coupure de la circulation rue de Wahlenheim ;
ARRETE
Article ler
La circulation des véhicules sera interdite rue de Wahlenheim
du 8 au 15 avril 2025 inclus
Le stationnement est interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
Article 2
La déviation se fera par la rue de la Musau ou la R.D 519 via Hochstett.
Article 3
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après travaux par l’entreprise HERRMANN TP. De même la signalisation de déviation et de
jalonnement devra être mise en place, entretenue et repliée par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Monsieur le Directeur de l’entreprise HERRMANN TP de Surbourg
Fait à Batzendorf, le 31 mars 2025
Publié en lignele: Q 1 AVR 2095
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.