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Arrêté - Arrete rue Principale
Arrêté - Arrete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE BATZENDORF République française
Département ARRETE MUNICIPAL
gu Bas-Rhin n°AR 2026/01 Arrondissement e :
de Haguenau (libertés au envier 2028 municipale)
Objet : Restriction temporaire de la circulation rue Principale
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 ; Vu le Code de la route ;
Vu la demande formulée par l’entreprise CONFORT ELECTRICITÉ SERVICES de Gries le 26 décembre 2025, agissant pour le compte de NGE INFRANET à Fegersheim ;
Considérant que la pose de fourreaux de télécommunication nécessite pour des raisons de sécurité publique des mesures temporaires de restriction de la circulation à hauteur du 41 rue Principale ;
ARRETE
Article ler
La circulation des véhicules se fera par alternat et sera gérée manuellement à hauteur du 41 rue Principale
au courant de la période du 12 janvier 2026 au 10 février 2026 inclus
Le stationnement est interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
Article 2
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après travaux par l’entreprise CONFORT ELECTRICITE SERVICES de Gries.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Monsieur le Directeur de l’entreprise CONFORT ELECTRICITE SERVICES de Gries - Madame la Responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de la CeA à Haguenau
Fait à Batzendort, le 5 janvier 207852, .
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Publié en ligne le: DB JAN. 2026 Le Mäire: Isabelle DOLEINGER
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.