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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 799 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
MAIRIE : ARRETE DU MAIRE .N° J 99 DE TEMPORAIRE BANDOL 83150 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE GESTION DU PATRIMOINE. N/Réf : JP-J/NG/AG/CDM OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT «LA BRADERIE D'ETE » LE VENDREDI 23, SAMEDI 24 ET LE DIMANCHE 25 AOÛT 2024 Quai de Gaulle ï sx Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ét notamment ses articles L'2212-1, L2212- 2etL2213-6, Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement et ses modificatifs, Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public, Vu la décision n°36 du 15 décembre 2023, fixant les redevances d'occupation du domaine public en 2024, Vu la demande de l'association des commerçants « Bandol Plus » dont le siège est 69 Quai De Gaulle (boutique Like) — 83150 BANDOL représentée par le Président M. Patrick DURVILE tél n° 06 24 14 21 92, pdurville@gmail.com en partenariat avec la Ville de Bandol d'organiser une braderie d'hiver, Considérant que compte tenu des caractéristiques particulières de l'occupation notamment géographique et de la spécificité de son affectation aucune mise en concurrence n'a été organisée conformément à l'article L2122-1-3 du CG3P, Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation. ARRETONS ARTICLE 01 : La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal pour permettre la braderie d'été, organisée par l'association des commerçants de Bandol « Bandol Plus », qui aura lieu du vendredi 23 au dimanche 25 août 2e de 09 h à 20h sur la promenade du quai de Gaulle, ARTICLE _02: Aucun autre commerçant .que ceux autorisés par l'association des commerçants « Bandol Plus » organisatrice de cet évènement ne sera autorisé à occuper le domaine public communal. Contact : le Président M. Patrick DURVILE tél n° 06 24 14 21 92, boutique « Like » 69 quai de Gaulle à Bandol. ARTICLE 03 : Cette occupation est consentie à titre payant dont le montant est fixé à 242 € pour la durée de la manifestation, par la décision n° 36 du 15 décembre 2023. Le montant sera à verser au service gestion du patrimoine avant la manifestation. Cette redevance sera rendue en cas d'annulation de la manifestation. ARTICLE 04 : L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un cheminement piétonnier devra être suffisant pour permettre la libre circulation des passants. Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone 04 94 29 12 30 V2FE n° +59 ARTICLE 05 : Aucun percement dans le revêtement au sol et aucun marquage à la peinture ne devra être réalisé. Seule l'utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. ARTICLE 06 : La Commune est assurée pour le matériel mis à disposition. L'association se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d'assurance, ainsi que l'animateur. ï ARTICLE 07 : Le Stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. ARTICLE 08: Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr - ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté, Faità Bandol le, 2 5 JUIL. 20% Jean Paul JOSEPH Maire de Bandol Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 La ville de Bandol utilise du papier composé à 100 % de fibres recyclées