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Arrêté - Arrete 24 154 Abrogation arrete 24 152
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 154 Abrogation arrete 24 152)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté n°24-154
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 12/07/2024 par laquelle ENEDIS représentée par M Cyril DUBAIL demande l’abrogation de l’arrêté 24-152 du 11 juillet 2024 qui autorisait l’installation d’un échafaudage au 16 rue de mons pour des raisons de sécurité liées à la présence d’un câble électrique flottant à proximité du chantier.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents ,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté 24-152 du 11 2024 est abrogé pour des raisons de sécurité.
Article 2 Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 2. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 12 Juillet 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 12 juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno Vion
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