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Déliberation - 2026 064
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Regu en préfecture le 11/06/2026 a.
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | puiéte| 5 HR id LÜeeT CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 202 Mo: 076-217601087-20260605-2026 064-DE DELIBERATION N°2026_064
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS >; ù
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33 -
onseillers présents régulièreme ués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY, Carine BORIES,Basile . BERNARD Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU, Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN, Mathias MARMIEYSSE Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marieile GUILLEMIN
24 - OB. : EDUCATION - SPORTS — | ON_AQUATIQUE DES ENFAN LARISÉS EN ÉLÉMENTAIRE — CONVENTION AVEC L'ESPACE EUROCEANE DE MONT-SAINT-AIGNAN POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2026_064
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n°2011-090 de l'Éducation Nationale,
Vu l'avis de la commission concernée,
Considérant la pertinence d'assurer la continuité du « Savoir Nager » des écoliers en élémentaire,
Considérant la fermeture provisoire de la piscine située à Notre-Dame de Bondeville, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME 987
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2044 "°° À 5. JUIN Lu “D: 076-217601087-20260605-2026 _064-DE DELIBERATION N°2026_064
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre le centre aquatique Eurocéane situé à Mont-Saint-Aignan et la Ville de Bois-Guillaume pour l'initiation aquatique des enfants écolarisés en élémentaire durant l'année scolaire 2026-2027, ainsi que les documents y afférents,
AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à prendre Jes décisions nécessaires qui seront la suite ou la conséquence de la présente délibération pour les années scolaires suivantes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Conire : O Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr