2 CLERMONT COMMUNAUTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
ZAC D U PARC D'ACTIVITÉS DES GRAVANCHES - APPROBATION D U CO MPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 3 1 DÉCEMBRE 2 0 1 5
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 6 6
Com mission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2675
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE, U N IVERSITÉ, RECHERCHE, IN NOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 2 2 nov e m br e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Direction Générale du Développe ment Écono mique / 2675
Nadine BARTHOMEUF
ZAC DU PARC D'ACTIVITÉS DES GRAVANCHES - APPROBATION DU CO MPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 3 1 DÉCEMBRE 2 0 1 5
Vu l'article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC du Parc d'Activités des Gravanches
La Zone d'Aménage ment Concerté (ZAC) du Parc d'Activités des Gravanches a été créée par délibération du Conseil Com munautaire réuni le 14 octobre 2003 (délibération modifiée le 6 février 2004). Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Com munautaire en date du 29 février 2008. Elle est aménagée par la Société d’Équipe ment de l'Auvergne dans le cadre d'une convention publique d'aménagement signée en date du 24 février 2003, pour une durée initiale de 6 ans prorogée par avenant au 31/12/2017.
Aux fins de per met tre l'implantation d'activités com merciales sur la partie nord de la ZAC, Cler mont Com munauté a engagé les procédures suivantes : - lancement de la concertation visant à m odifier les docu ments organiques de la ZAC du Parc d'Activités des Gravanches (délibération en date du 28 juin 2010) - Modification du dossier de création de la ZAC (délibération en date du 28 octobre 2011),
- Modification du dossier de réalisation et du progra m me des équipe ments de la ZAC (délibération en date du 21 juin 2012).
Située sur la com mune de Clermont-Ferrand, l'emprise foncière est d'environ 40 hectares dont environ 38,5 hectares com mercialisables. Le parc a vocation à accueillir des activités agroalimentaires, industrielles et com merciales.
1 – Budg e t p ré visionn el ac t u alisé a u 3 1 d éce m b r e 2 0 1 5
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DEPENSES EN K€ RECETTES EN K€ Acquisit ions Foncières 5 ,0 5 6 Subvent ions 0 Et udes 3 8 4 Part icipat ions 6 ,1 7 6 Travaux 4 ,9 6 7 Cessions 5 ,9 6 5 Archéologie 0
Frais Financiers 4
Rém unérat ion de la Sociét é 1 ,6 4 6 Produit s Financiers 4 0 Frais Divers et de com m ercialisat ion 1 1 3 Produit s Divers Frais et Im pôt s non Tax ables 5 9
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0 Boni prévisionnel
TOTAL 1 2 ,2 2 9 TOTAL 1 2 ,2 2 9 A la lecture du document ci-dessus établi par le concessionnaire, le total des dépenses et des recet tes du bilan prévisionnel s'établit à 12 229 K€ avec une participation de Cler mont Comm unauté de 6 176 K€.
Ce bilan prévisionnel prévoit à ce jour, en plus du remboursement des avances de 5 960 K€, le remboursement de la participation de 2 675 K€ au ter me de la concession prévu en décembre 2017.
En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l’opération d'a ménage ment.
2 – Réalisa tions a u 3 1 d éce m b r e 2 0 1 5 (cu m ul é es d e p uis 2 0 0 3 )
A- D é t ail d es d é p e nses
Acquisitions foncières
L'ensemble des terrains a été acquis.
Il convient de noter que la parcelle de 33 346 m², appartenant à Michelin, a été acquise directe ment par la société IKEA, sous réserve d'une participation à l'opération de compensation des frais de viabilité afférents, conformé ment à l'article L311-4 du Code de l'Urbanisme.
Travaux
La transfor mation du secteur Nord en zone com merciale et les impératifs fixés par IKEA vont nécessiter la destruction et le dévoiement des réseaux déjà réalisés. Ils ne débuteront qu'une fois l'acte authentique de la parcelle sous pro messe de vente avec IKEA d'une superficie de 126 032 m ² signé. IKEA participera à hauteur de 1178 k€ pour le dévoiement des réseaux et de 629 k€ pour la compensation des frais de viabilité afférents.
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DEPENSES e n K € RECETTES e n K €
Acquisitions Foncièr es 5,056 Subventions 0
Etudes 374 Part icipations 2,675
Travaux 4,926 Cessions 5,965
Frais Financiers 5
Rém unér ation de la Société 1,097 Produits Financiers 40
Frais Diver s et de comm er cialisation 113 Produits Diver s 48
Frais et Impôts non Tax ables 38
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concour s r eçus 0
TOTAL 1 1 ,6 1 0 TOTAL 8 , 7 2 8
9 4 . 9 7 1 .3 % r é alisé / pr é visionne l Les fouilles archéologiques sur l'ensemble de la ZAC sont ter minées et l'ensemble du péri mètre de la ZAC est donc libre de toute prescription.
Le giratoire d'accès principal à la zone a été créé sur l'alignement du Boulevard Louis Chartoire. L'aménage men t paysager du giratoire a été réalisé en 2015.
Les travaux de voirie et de réseaux divers structurants sont pour l'essentiel réalisés.
Une aire de retournement a été créée au bout de la rue Jacqueline Auriol afin de faciliter les m anœuvres des poids lourds.
Les travaux de finition (pose de bordures, béton désactivé sur les trot toirs, couche de roule ment) sont réalisés sur les secteurs ter minés, au fur et à mesure.
Frais financiers (SEAU)
Ils s'élèvent à 4 K€.
Rémunération
Une ré munération globale forfaitaire du concessionnaire a été fixée à 1 646 K€ par avenant n°7 en date du 31 juillet 2012.
B- D é t ail d es r ece t t es
Subventions : cet te opération ne bénéficie d'aucune subvention de la part du Conseil Régional ou du Conseil Général.
Les prix de cession sont établis de la façon suivante :
35 €HT/m² pour les terrains de la zone industrielle,
38 €HT/m² pour les terrains de la zone com merciale et en façade.
Etat des cessions au 31/12/2015 :
Superficie cédée : 18,79 ha pour un montant de recettes de 5 964 772 € HT (cf tableau état des cessions du CRAC) soit un taux de com mercialisation de 48,7 %.
Soit un taux de com mercialisation de 48,7 %.
cf a n n e x e : pl an d e com m e rcialisa tion
Le concessionnaire prévoit la reprise des terrains non com mercialisés par le concédant au terme de la concession.
Reste à céder :
- 126 032 m 2 sous promesse de vente avec Ikéa Development SAS jusqu'en nove mbre 2016.
Le concessionnaire ne prévoit pas la réalisation de cette vente d'ici la fin de la concession.
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2675 - 76 872 m ² sous option de Clermont Com munauté pour la réimplantation des ACC Im.
Le concessionnaire ne prévoit pas la m atérialisation de cet te vente d'ici la fin de la concession.
3 – Res tes à r é aliser 2 0 1 6 – 2 0 1 7
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2675
2 0 1 6 2 0 1 7 TOTAL 2 0 1 6 -2 0 1 7
D EPEN SES e n K €
Acquisit ions Foncières 0 0 0
Ét udes 1 0 0 1 0
Travaux 3 0 1 0 4 0
Dont Archéologie 0
Frais Financiers 0 0 0
Rém unérat ion de la Sociét é 2 7 4 2 7 4 5 4 8
0 0 0
Frais et Im pôt s non Tax ables 1 0 1 0 2 0
Fonds de concours Versés 0 0 0
Rém unérat ion de liquidat ion 0 0 0
TOTAL 3 2 4 2 9 4 6 1 8
RECETTES e n K €
Subvent ions 0 0 0
Part icipat ions 0 3 5 0 1 3 5 0 1
Cessions 0 0 0
Produit s Financiers 0 0 0
Produit s Divers 0 0 0
Fonds de concours reçus 0 0 0
TOTAL 0 3 5 0 1 3 5 0 1
Frais Divers et de
Com m ercialisat ion fur
4 –Trésore ri e d e l'op ér a tion
La trésorerie est positive au 31/12/2014: + 2 377 K€.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'approuver ce comp te rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2015 par la Société d’Équipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Au 3 1 /1 2 /2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 TOTAL
Avances reçues Clerm ont Com m unaut é 5 ,9 6 0 5 9 6 0 Rem boursem ent avances Clerm ont Com m unaut é 1 ,0 0 0 - 4 9 6 0 5 9 6 0 Em prunt m obilisé (garant i à 8 0 %par Clerm ont Com m unaut é)
Rem boursem ent em prunt m obilisé
Acom pt es perçus sur cessions Ikéa 3 0 0 3 0 0 Rem boursem ent des acom pt es Ikéa 3 0 0 3 0 0 Recet t es à encaisser - Dépenses à régler t ravaux TTC 1 1 Dépenses à régler aut res
Avances sur m arché
TV A sur dé pe nse s 2 ,0 0 0 8 2 2 0 1 0 TVA pondérée 8 2 1 0 TVA sur recet t es 1 ,1 7 5 1 1 7 5
TVA sur m arge t aux norm al
TVA sur m arge t aux réduit
Mouvem ent s de TVA 2 2 Rem boursem ent crédit TVA fin d'opérat ion
Trésorerie réelle solde période 1 0 -1 5 3 8
Trésorerie corrigée TVA solde période
TRESO RERI E CO RRI GEE SOLDE CU M ULE 2 , 3 7 7 1 7 5 4 0 ZAC du Parc Industriel des GravancheSignature convention 24/02/2003 Surface 40 ha
Fin prévue 31/12/17 Source des données : CRAC -
HISTORIQUE DES BILANS PRÉVISIONNELS DE LA SEAu
KE / année Peer | 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
épenses 1316 12 90! 13 10° 13 67: 13 99 14 57: 1410 18 87 17 9: 14 19; 14 62: 15 33 1234 122:
(Acquisitions foncières 5 194,00! 5 210,00 5 210,00] 5 218,00. 5 218,00, 5 218,00! 5 218,00, 4 881,00! 4 881,00] 4 881,00] 5 056,00] 5 056,00! 5 056,00] 5 056,00!
Portage et frais -
Études 149,00] 155,00! 158,00] 155,00] 154,00] 169,00] 324,00] 324,00! 374,00) 452,00! 452,00] 383,00] 384,00!
Travaux 6 779,00 149,00] 6 805,00] 7 304,00! 7 613,00 8 151,00 7 638,00, 11 795,00| 11 020,00] 7 110,00! 7 030,00] 7 031,00! 4 938,00 4 967,00]
Frais financiers 2,00] 6 795,00, 9,00] 0,00| 0,00] 1,00] 1,00! 1,00! 1,00] 1,00! 1,00] 2,00] 3,00] 4,00]
(frais société — Rémunération
de l'aménageur 992,00 26,00] 922,00] 976,00! 979,00! 1 016,00| 1 008,00] 1 779,00) 1 646,00] 1 646,00] 1 646,00) 1 646,00] 1 646,00! 1 646,00]
Frais sur ventes 51,00] 809,00! 6,00] 12,00! 18,00] 23,00] 50,00] 33,00! 63,00] 112,00] 108,00! 112,00 112,00] 113,00!
Frais et impôts non taxables
(impôts fonciers/terrains
portés par aménageur) = 1,00 4,00 7,00) 10,00 23,00, 57,00 68.00, 68,00 330,00) 209,00 208,00) 59,00
Recettes LL:3168,00 12 989,00! 13 107,00f_ 13 671,00[ 13 989,000 14 573,00{ 14 106,00] 18 870,00 17 993,00 15 080,00] 15 420,000 15 338,00] 12 347,00 12 229,00] Subventions (CG/CR) 1 052,00] 1 060,00] 203,00] 230,00! 230,00! 230,00! 700,00! 0,00] participations de Clermont
(Communauté 1 912,00] 2 100,00 2 239,00] 2 200,00! 2 675,00! 2 636,00! 2 636,00! 3 518,00] 4 443,00] 6 176,00,
Participations d'Ikea 1 807,00] 1 807,00) 1 807,00]
Aides de la collectivité sur
(cession … 39,00]
(cessions tx 19,6 % 10 174,00! 9814,00| 10 591,00] 11 105,00! 11 001,00| 11 401,00) 10527,00| 1500200] 13338,00| 12969,00| 13283,00| 13445,00, 12 214,00 5 965,00!
Cessions tx 5,5 %
(cessions TVA sur marge
Produits financiers 30,00] 8,00] 37,00) 86,00] 39,00! 260,00! 196,00] 303,00] 166,00] 257,00) 283,00] 40,00! 85,00! 40,00!
divers … 7,00] 10,00] 11,00] 44,00] 46,00! 47,00! 47,00] 47,00! 47,00] 47,00] 47,00! 48,00] 48,00!
(fonds de concours reçus: L o|
(% participation de la
collectivité/total dépenses 15,00%) 16,00%) 17,00%| 16,00%! 19,00%| 18,00%| 19,00%) 19,00%| 25,00%) 0,00%| 0,00%) 0,00%) 0,00%| 50,50%
(% couverture dépenses par
les cessions 77,00%| 76,00%| 81,00% 81,00%) 79,00%) 78,00%) 75,00%| 80,00%) 74,00%) 91,00% 91,00%) 87,60%! 98,90%)| 48,80%)
(% frais de société sur le
total des dépenses 8,00%) 6,00%) 7,00%| 7,00%)| 7,00%| 7,00%) 7,00%)| 9,00%| 9,00%) 12,00%| 11,00%) 10,70%) 13,30%| 13,40%| Évolution 2003 /
ÉVOLUTION 2015/ prévision | 2004/2003 | 2005/2004 | 2006/2005 | 2007/2006 | 2008/2007 | 2009/2008 | 2010/2009 | 2011/2010 | 2012/2011 | 2013/2012 | 2014/2013 | 2015/2014 prévision 2003] 2003
Dépenses en % -7,0% 1,0% 10% 4,0% 2,0% 4,0% -3,2% 33,8% 4,6% 211% 3,0% 490% | -19,50% | -0,90% (dont acquisitions foncières -2,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 6,0% 0,0% 0,0% 40% 0.00% 0.00% 0.00% (dont travaux -26,7% 0,0% 0,0% 7,0% 4,0% 7,0% -6.0% 54,0% 7,0% -35,0% 11% 0.00% | -298,00% | 0,50% (dont frais financiers 100,0% 1200,0% -65,0% | -100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,00% | 50,00% | 33,00%
Subventions en valeur (K€) 4052 8 -830 0 0 0 470 -700 0 0 0 - - -
Participation Cierco en valeur (KE) 4 264,00 188 139 -39 475 -39 0 882 925 4443 0 - - 6176 À SEAU & Société d'Équipement
de l'Auvergne
OP 462 — ZAC du Parc
d Activites des GRAVANCHES
CLERMONT COMMUNAUTE
Compte Rendu Annuel à la Collectivité
sur comptes arrêtés au 31 décembre 2015
Indice 2 - novembre 2016
N° DEL20161209_066
9/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 SE Ne HAITI d Société d'Équipement
à. UE
I- RAPPEL
Il- OBJET
II- FISCALITE DE L'OPERATION
IV- PRESENTATION DE L’'OPERATION
% Situation générale
% Etudes et travaux programmés
* Les études
“ Les intervenants
“ Les études réglementaires
e Les travaux
© La commercialisation
% Les prévisions financières
e La trésorerie
" Les dépenses
“ Les recettes
e Les moyens de financement
“ Les avances remboursables
“ Les participations
“= Les emprunts
Etat des acquisitions
© Etat des cessions
# Plan de commercialisation
cru UP267 — AC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAC aù 31/12/2015 2/17 N° DEL20161209_066 10/45 Direction Générale du Développe ment Économique / 2675 F 2m
Par délibération en date du 24 février 2003 le Conseil Communautaire a désigné la Société d’Équipement
de l'Auvergne comme aménageur de la ZAC du Parc Industriel des GRAVANCHES et a approuvé la
concession d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 6 années, prorogée par l’avenant n°7 au 31 décembre 2017.
Conformément à l’article 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l’article
5.1.1. de la loi n°83-597 du 07 juillet 1983 sur les SEM locales, l’aménageur doit fournir à la collectivité un
compte rendu annuel d'activité qui comprend le bilan de l’année passée et les prévisions pour les années à
venir.
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
- cette opération fait l'objet d’un droit à récupération de la TVA de 100 % tout au long de l’année,
- la déclaration de TVA est mensuelle
- le plan de trésorerie tient compte de l'augmentation du taux de TVA à 20% au 1er janvier 2014.
- Le prévisionnel tient compte de l'instruction du 15 mars 2010 (3A-3-10) : depuis le 11 Mars 2010,
les ventes de lots, pour des terrains qui ont été achetés sans TVA devront être effectuées en TVA
sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne faisant l’objet d'aucune promesse de vente signée
avant le 11 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous
cette forme dans le bilan prévisionnel, estimées pour le prévisionnel au coût moyen.
NB : les chiffres présentés dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de la
liquidation de l'opération.
+ 3EnU uFaG? — ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANEHES — CRAC au 31/12/2015 341}
N° DEL20161209_066
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Fiche descriptive de l'opération
Qc UP467 — ZAC OÙ PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAC au 37/12/2015 4/1 }
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Compte Rendu Annuel à la Collectivité
Comptes Arrêtés au 31 Décembre 2015
- Présenté en 2016 -
‘At L 300-5 du Co=s de l'Urk anisee - Ait L 2523-2 et L. 1522-23 du ©3de Général des Ca lect vités Taritorisles,
Nom de l'opération :
Responsable P-ojet- °atrick EUZET
À Société c'Équipement de l'Auvergne
| Nature de la convertion : | Convention Publique d'Aménagement |
Délibération
Séance Dépé: Préf. Signature Déoôt Fréf. Expirato7
Convention |
Avonarz n° 1 E2méties Dossier de céatlen 12 déc. 02 16 déc. 03 13 févr. 04 26 févr. 4
Avenar: n° 2-Remétuce Dossier de réalisation 13-déc.-04 1/-lés.-04 22-juin-05 23-juir-235
Avenart n° 3 - CICT ct CPAP 19-déc.-04 22-déc.-24 2-évr -25 Où-füvr.-05 Avenart n° 4 -Forogation 2S-juir-J/ Jbuil.-U / 12-17-08 Lb-jLir-38 41-déc “14
Avenant n° 5-Rém. de comrmrerci2lsation ds 133,55 99-avr.-10 29-avr.-10 26-avr.-10 09-jLir-19
Avenant n° 6 - Modif, Dossier création et realisation 10-déc.-10 22-ds:.-19 10-déc.-1l 2d-jarv.-11
Avonant 1°7 Etudes FSSP et °9P+=o-fah de |a ré. dd in À. en as lér. 17 de ls SE Au à 7 GÉEKE + Prorsgation 22-juin-12 05+uil.-12 31-1 -12 31-juil.-12 31-Jé:.-17
[l-ansfer: 4e l'armprise foncière à a 5.L.Au. 2üquin-us | viqui.03 | |
19/2 23/10/2CC
Convention de ersement c'avance n° 1: 150K€ 1 4 4 ne ae 26-msi-N4 28-mai-16
Avenant à la convention d'avance : 5 €19,44 K€ au . : o - jeans - janv.-C5 eu ce 4 BSSKE 1C-des -04 03-jans -95 D4-janv.-C
Avanant à la conventie d'avance ; kchéancier - - 31-soût-C/ 03-sa2t.-C/
Conventicn ce versement d'ire pa-ticipation 1° 1:51 14-sct.-C3 25=0ct, 44 1)-déc.-U4 19-dé-.-24
Conventier ce versement d'ure pa’ticipation n° 2:1] 31-mars-Cs 14-avr.-05 0S-juir-95 15-juin-C5
Conventicr ce verserisnt d'ure paticipatien 1° 3:7| OS-céc.-14 19-déc.-CE 22-déc.-0 22-d#:,-34
| Fin de validité de la convention 31 décembre ZU17
ZA, du Parc d'activité des GRAVNCHES
Dussier de C'éaliur da : ZAC,
Dossier de Rés sation ds la ZAC,
Cassier de reailisat on modificatif ca a 2.4 C.
Délibération Co lectivité
|__ Séance Dépôt Fréf.
1i-oct.C5 19-déc.-C5
29-févr.-08 13-: nat s-08
2iquin-1 US yi +22
16-ort:25. |
AVANCES REMBOURSABLES
Montant canver-ionnel des zvances de tréscreric
Mentant cé la rois 6 avarre de tresarere à aparouver nar la collesis=e
PARTIGIPATIONS |
Mercsnt conventionnel des n2-ticipations initales
Mcrzant convert onnel des 22
Mcrtant de la nouvelle participatior à approuver 521 la collaz it é
EMPRUNTS 2
Morlant des erngiunts Barat fs fai la cu eclivité izap al d'origine!
Montant des emprunts garar is par la col ectivité icapi=al restant c 5}
Montznt des nouveaux emprunts à garartir par 2 cellectivité
5 960 000 €
DE tan cumulé]
1912 UOU €
DE La eur 142)
6176000€ |-1ru vt:}
0€
> c cpte Res. Snaue à la Cofeclivité sur Comples Arrêtés au 31 décembre 2015
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2675 M société d'équipement de l'Auvergne
pe ar EE D.
nnées physiques de l'opératior
OP N° 462 - Z.A.C. DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES à Clermont Ferrand
CLERMONT COMMUNAUTE
Acquisit ions _.
acquise à acquérir totale
Surface à acquérir dans le périmètre de l'opération 405 824 m° 33 436 m° 439 260 m?
Surface à acquérir extérieure au périmètre de l'opération 0 m°
Surface bâtie dans le périmètre de l'opération 0 m°
Surface d'acquisition à réaliser (en m°) 405 824 m° 33 436 m° 439 260 m°?
Surface d'acquisition (en m°} non soumise à la TVA 760 m?
Surface d'acquisition {en m2} soumise à la TVA 405 064 m?
Surface totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage - D.A. {en m°) 439 260 m°
| viabilisée à viabiliser totale
Surface totale de l'opération (en m‘} 405 824 m* 33 436 m* 439 260 m°
tre Dose —. autres (EDF, RIS, ir
(bassins, fossé...) espaces verts, etc)
Surface d'espaces publics (en mi) 14 318 m? 4 364 rm? 1 308 m° 19 990 m°
cédée à céder, viabilisée |à céder, à viabiliser totale
Surface de cession (en m°, hors espaces publics) 182 931 m° 76 872 m° 126 031 m2? 385 834 m°
% compte Rendu Annuel à la Collectiv té sur Comptes Arrëtés au 31 décemb’e 2015
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2675 Bilan financier
Fiche de détails et plan de trésorerie actualisés
+ 2EAU UF462 — ZAC DU PARC D ACTIVIIES DES GRAYANCHES — CRAC ai 31/17/7015 5/17
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2675 STOZ
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2675 ET Société d'Équi Éd l'A OP N°462 -Z.A.C. DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES à Clermont-Ferrand
| AR RE CLERMONT COMMUNAUTE DETAILS (montants en K€)
2016 TOTAUX
COLLECTIV. Non taxables
1 COLLECTIV. Taxables
{ PRIVES Non taxables
NS
1 PRIVES Taxables
ration
ETUDES TIERS
aton
ial un
on
DIVERS ET DE COMMERCIALISATION
Desur
FRAIS et IMPOTS non taxables
eur ass'ette
IREM. FORFAIT. CESSIONS
CESSIONS TVA À TAUX NORMAL 182931 m°
CESSIONS TVA SUR MARGE À TAUX | om
Taxables (Taux Réduit} aum HT.
cation
Taxables (Taux Réduit) [PRIX au me HT.
t'on
CESSIONS TVA A TAUX REDUIT
CESSIONS TVA SUR MARGE À TAUX REDUIT
non taxables PRIX au rm?
AL CESSIONS NON TAKABLES
DIVERS
FONDS DE CONCOURS RECU
Deseri où
RETROCESSION 222 893m* 222893 m°
À Compte Rendu Annaë à la Collect vité su- Comptes Arrêté au 31 Décembre 2013 CLERMONT COMMUNAUTE
Cd Société d'Équipement de l'Auvergne
Responsable Projet - Patrick EUZET
A NOUVEAU
Su totale de l'o uise sans TVA
ACQUISITIONS FONCIERES Collectivités Non taxables
ACQUISITIONS FONCIERES Collectivités Taxables
CQUISITIONS FONCIERES Privés et Frais Taxables
REMUNERATION SUR ACQUISITIONS FONCIERES
ETUDES TIERS
ETUDES SOCIETE
VAUX
FRAIS FINANCIERS SUR COURT TERME
FRAIS FINANCIERS SUR EMPRUNT MOBILISE
REMUNERATION SUR INVESTISSEMENTS et/ou GLOBALE ET
REMUNERATION DE COMMERCIALISATION
REMUNERATION DE COMMERCIALISATION FORFAITAIRE
FRAIS DIVERS, ET DE COMMERCIALISATION TAXABLES
FRAIS DIVERS ET IMPOTS NON TAXABLES
TOTAL DEPENSES HT
PARTICIPATIONS Non Taxables
DE COLLECTIVITÉ sur CESSIONS
CESSIONS Taxables (Taux Norma
IONS Taxables TVA sur Ma aux Normal
IONS Taxables (Taux Réduit
IONS Taxables TVA sur M Taux Réduit
IONS Non Taxables
ODUITS FINANCIERS
ODUITS DIVERS
TOTAL RECETTES HT
VANCES RECUES COLLECTIVITES
MBOURSEMENT AVANCES COLLECTIVITES
COMPTES PERCUS SUR CESSIONS
MBOURSEMENTS DES ACOMPTES
RERIE CORRIGEE - SOLDE CUMULE
OP N° 462 -Z.A.C. DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES à Clermont-Ferrand
ler 2ème 3ème 4ème
Trim. Trim. Trim. Trim.
2295 2216 2142
À conte Rendu Annuel à la Ca ectivité su Camptes Arrêtés au 31 cécembre 2U1S
Z {montants en K€) Lu
Note de conjoncture
ur482 — ZAC OU PÉRE D'ACTIVITES DES ERA VANCHES — CRAC au 31/12/2075 6/77
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2675 % Situation générale
La Zone d'Aménagement Concerté du Parc d'Activités des GRAVANCHES a été créée dans la commune de
Clermont-Ferrand, par Clermont Communauté, en vertu d’une délibération en date du 7 février 2003.
La zone s'étend sur 40 hectares environ, elle est située au nord est de l’agglomération Clermontoise, en
accès direct par le giratoire du boulevard Louis CHARTOIRE (RD772a) depuis la RD772 à l'Est, le boulevard
Georges POMPIDOU (RD210} à l’ouest et la bretelle autoroutière A710 w au Nord.
Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales.
FES
; 1 5
Par délibération en date du 28 Juin 2010, Clermont Communauté a engagé la concertation visant à modifier
les documents organiques de la ZAC du Parc d'Activités des Gravanches.
Par délibération en date du 28 octobre 2011, Clermont Communauté a modifié le dossier de création de la
ZAC du Parc d'Activités des Gravanches.
Par délibération en date du 21 juin 2012, Clermont Communauté a modifié le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC du Parc d'activités des Gravanches.
Toutes les acquisitions sont réalisées (405 824 m° pour un coût de 4 864 934,17 € HT) à l'exception du
terrain anciennement Michelin (33 436 m°), directement acquis par la société IKEA en avril 2013. IKEA
reversant une participation à l'opération de compensation des frais de viabilité y afférent (L311-4).
4 52 — ZAL LU PARC D'ACTIVILES DES GKA VAN N° DEL20161209_066 20/45 Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Etudes et travaux programmés
1. Lesétudes
“ Les intervenants
Pour la réalisation de cette ZAC, l’équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise
en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :
° Maîtrise d'œuvre : INGEROP — ARTE FACTO
ZI de LADOUX
Rue verte
63118 CEBAZAT
> Coordonnateur SPS : GAYAUD & Cie
46, rue des Gravouses
63100 CLERMONT-FERRAND
ce Dossier Loi sur l'eau: GAUDRIOT LE .A.
PAT La Pardieu - 9, avenue Léonard de Vinci
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ec Géomètre-expert : BISIO & associés
33 avenue de l’Europe
63541 BEAUMONT Cedex
e Architecte conseil : Anne FOURY -— FR architectes
5 rue Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Ÿ Les études réglementaires :
° Règlement d'urbanisme :
Toutes les études pré-opérationnelles sont terminées.
La transformation du secteur Nord en zone commerciale et les impératifs fixés par IKEA nécessitent la
destruction et le dévoiement des réseaux déjà réalisés. De même, le dossier de Z.A.C nécessite une
modification importante. Par délibération en date du 28 octobre 2011, Clermont Communauté a modifié le
dossier de création du Parc d'Activités des Gravanches. Le 21 juin 2012, Clermont Communauté a
également modifié le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics.
+ JEAU UP402 — FA OÙ PARC 9 ACTIVITES DES GRAYANCHES CRAË au 31/12/2075 8/ 17
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2675 ° Dossier Loi sur l'Eau :
La ZAC à fait l’objet de l’élaboration du dossier nécessaire dans le cadre de l'application de la Loi sur l'Eau. A
ce titre, le Parc d'Activités des Gravanches, par sa surface et la proportion de sol imperméabilisée, est
soumise à autorisation. L'Autorisation est obtenue par arrêté préfectoral en date du 24 mars 2003.
s Dossier de sûreté et sécurité publique :
Conformément
- Au DECRET n° 2007- 1177 du 3 août 2007, pris pour l'application de l’article L111-3-1 du code
de l'urbanisme et relatif aux études de sûreté et sécurité publique.
- A la CIRCULAIRE MINISTERIELLE du 1er octobre 2007 relative à l'application de l'article L.111-3-
1 du code de l'urbanisme
- Au DECRET n° 2011- 324 du 24 mars 2011, relatif aux études de sécurité publique
Les projets d'aménagement et la réalisation des équipements publics et des programmes de construction
qui, par leur importance (plus de 70 000 m? de SHON), leur localisation (Agglomération de plus de 100 000
habitants) où leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et
des biens contre les menaces et les agressions, doivent faire l'objet d'une étude préalable de sécurité
publique permettant d'en apprécier les conséquences.
Cette étude réalisée par le cabinet SOLUTIONS a été approuvé par la préfecture le 6 juillet 2012.
» La commercialisation :
La première vente (bande le long de la bretelle A710w de 44 894 m°) avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS a été
signée au mois de mai 2013.
Suite à la délibération du 13 juin 2013 de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC)
refusant le projet de la SAS « INTER IKEA » et « LEROY MERLIN », confirmé en décembre 2014 par le Conseil
d'Etat, aucun nouveau dossier n'a été déposé à ce jour par IKEA DEVELOPPEMENT SAS. Toutefois, nous
sommes tenue avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS par la signature d’une promesse jusqu’en novembre 2016.
Tous les autres terrains de la zone industrielle sont vendus hormis la parcelle réservée, à la demande de
Clermont Communauté, pour les ACC. Le dernier courrier de Clermont Communauté en date du
26/06/2015 demande la reconduction de cette option jusqu’en juillet 2017.
Pour rappel, les premiers contacts avec les ACC datent de la fin de l’année 2009. Une promesse de vente
leur a été adressée le 4 août 2010 avec un délai de 12 mois. Deux courriers de prorogations de délai ont été
envoyés, le dernier en date du mois de février 2012 pour une signature avant le 31 mai 2012.
Le présent CRAC prévoit conformément à la convention, une reprise des terrains restants au concédant au
terme de la concession.
2. Les travaux:
Les fouilles archéologiques sur l’ensemble de la ZAC sont terminées et l’ensemble du périmètre de la ZAC
est donc libre de toute prescription.
m
Arc GiP4 6? — ZAË DU PARE D'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAC au 31/12/2015 9/ 17
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2675 Le giratoire d'accès principal à la zone a été créé sur l'alignement du boulevard Louis CHARTOIRE. Les
aménagements paysagers de celui-ci ont été réalisés cette année.
Les travaux de voirie et de réseaux divers structurants sont pour l'essentiel réalisés.
Une aire de retournement a été créée au bout de la rue Jacqueline AURIOL afin de faciliter les manœuvres
des poids lourds.
Les travaux de finitions (pose des bordures, béton désactivé sur les trottoirs, couche de roulement) sont
réalisés sur les secteurs terminés au fur et à mesure.
Des travaux d'entretien d'espaces verts et des finitions ont été réalisés en 2014 le long des voiries.
+ DEA U GiP4 67 — ZAË OU PARC D'ACTIAITES DES GRAVANCHES — CRAC au 71/12/2075 10/17
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2675 “# Travaux réalisés au 31/12/2015 © 4 926 K€ HT environ
° Terrassements:
e Réseau d’AEP et de défense incendie;
c Réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées avec pose d’un poste de relevage;
c Génie civil des réseaux secs (télécommunication y compris pour fibre optique, Basse Tension,
Gaz);
e Pose et raccordement HT de 4 postes de transformation par ERDF;
° Voirie phase provisoire (couche de forme et couche de grave bitume);
° Réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive boulevard Louis
CHARTOIRE ;
° Entretien et plantation d'espaces verts ;
» Travaux de finition sur Jacqueline Auriol.
: Réalisation des aménagements paysagers du carrefour giratoire d'entrée de zone, boulevard
Louis CHARTOIRE ;
% |à commercialisation
+ Nombre de ventes signées : 14 au total
° Les dernières en date :
» Extension Auvergne Boulangère - 5 000 m? le 21/11/2012
° Première vente IKEA DEVELOPPEMENT SAS - 44 894 m? le 27/04/ 2013
“ Nombre de promesses de ventes signées qui sont en cours : 1
- _IKEA DEVELOPPEMENT SAS (126 032 m°). Initialement prévue au 1“ trimestre 2014,
il n’est pas garanti que la vente puisse se réaliser d'ici la fin de la concession. Elle
n'est plus prévue au présent bilan.
Nombre d'option en cours : 1
es ACC — Suite à la demande de reconduction par courrier de Clermont Communauté le
26/06/2015, le terrain restant, d’une surface de 76 872 m°, est réservé jusqu'en juillet 2017
pour les ACC.
Won ur462 — ZAC DU PARC D'ACTHIVITES SES GRAVANCHES — CHAC au 31/12/2075 11717
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2675 % Les prévisions financières
1. LA TRESORERIE
L'opération de par sa qualité du site, sa maîtrise de l'urbanisme et de l’architecture permet de présenter un
produit de bonne qualité. Cela a permis une bonne commercialisation du produit industriel.
La trésorerie est positive au 31.12.2015 : +2 377 K€
Au vu de la prévision de la non vente avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS (parcelle de 126 032 m? pour 4 789
K€) avant la fin de la concession, nous envisageons maintenant le remboursement des 4 960 K€ d’avances
restantes uniquement au terme de la concession prévue en décembre 2017.
Le bilan prévoit également le remboursement de la participation de 2 675 K£ à l’expiration de la convention
(31 décembre 2017). Ce remboursement n'était pas initialement envisagé.
2. LES DEPENSES
Les principaux postes sont les suivants :
° les acquisitions fancières, réalisées en totalité. Une dépense de 4 864 934,17 € pour une
surface de 405 824 m°.
> les études, 384 K€, dont 374 K€ déjà réalisés, qui comprennent l'étude ESSP, l'étude du
POP (Point de Présence Optique), les études d'urbanisme et de paysage permettant de
définir les prescriptions de l’Architecte conseil,
> les travaux, 4 966 K€, dont 4926 K€ déjà réalisés. Les travaux restants comprennent
l'entretien courant de la zone.
v {es frais divers et de commercialisation, 113 K€ qui comprennent pour l'essentiel les frais
de géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions,
les frais et impôts nan taxables, 59 K€, qui représentent les impôts fonciers sur les terrains
portés par l’aménageur, ainsi que la redevance d'archéologie préventive, par application
de la loi du 1er août 2003, pour un montant de 0.32 € / m2.
« La redevance d’archéologie préventive à été versée par l'aménageur en septembre 2007,
pour un montant total de 29 436 €.
o Îles rémunérations du concessionnaire, sont fixées par l'avenant n° 7. La rémunération
globale de la Société approuvée est de 1 646 K€ sur la durée totale de la concession.
—]
F2 = ps Fs , ' ce ‘ n = SH SIG SIN fn ”
wocnu ur462 —ZAC DU PARC D 'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAC au 51/12/2015 2f
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2675 3. LES RECETTES
Les recettes proviennent en quasi totalité des cessions de terrains réalisées dans le périmètre de la ZAC.
Le montant des cessions à la fin de la concession s'établit à 5 965 K€ HT.
Prix en TVA en vigueur (non soumis à TVA sur marge)
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
Au 31.12.2015, 5 965 K£ de recettes de cessions ont été enregistrées.
Aucune subvention n’est inscrite à ce jour en recette pour cette opération.
4. LES MDYENS DE FINANCEMENT :
& Les avances remboursables :
À ce jour, une avance de 5 960 K€ a été faite par la collectivité. 1 000 K€ a été remboursé en 2014. Le
versement du solde, 4 960 K€ est prévu au terme de la concession, fin 2017.
% Les participations :
A ce jour, une participation de 2 675 K£ a été versée. Le bilan prévoit une nouvelle participation d'équilibre
de 3 501 K€ au terme de la concession (31 décembre 2017).
Les emprunts :
Aucun emprunt n’a été mobilisé sur cette opération.
+ JEAN UF467 — ZAC DU PÉRE D ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAC ay 31/12/2015 13/17
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2675 Etat des acquisitions
cru P4E2 — ZAC BU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAE av 31/12/2015 14717
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2675 CP 462
12/0113 / 01 - Z.A DES GRAVANCHES
CLERMONT-FERRAND
mise à jour 31/12/2015
Propriétaires Emprises Indemnité / soulte N° cad. Surface Type Montant HT TVA Montant TTC | Acte signé | Expro. indernnisation | 4 857 980,17] 952 164,11] 5 810 144,28] 03/07/2003
CLERMONT COMMUNAUTE - AW 104 1213
AW 107 3083
AW 109 215
AW 121 7090
BK 7 9468
BK 44 13401
BK 102 1236
BK 104 2140
AY 22 839
BI 11 375
BI 61 200
BI 82 2357
BI 84 3756
BI 86 552
AX 45 6795
BI 57 1260
BI 67 1150
BI 78 853
BM 1 17260
BM 2 6276
BM 3 6177
BM 47 9606
BM48 122229
BM 41 2654
BD 55 10
BD 57 103
BD 68 1397
BD 70 54
BD 73 84
BD 75 ee
BD 77 153
BD 79 415
BD 81 24
BH 5 9775
BH 17 1164
BH 65 6
BH 66 6
BH 71 3162
BH 91 2283
BH 99 100
BH 101 2576
BH 104 88
BH 105 1
BH 106 37
BH 107 3018
BH 108 10569
BH 109 283
BH 110 1077
BK 8 808
BK 39 21709
BK 79 963
BK 80 330
BK 81 45
BK 82 10
BK 83 9
BK 84 118
BK 85 541
EK 86 494
BK 98 8578
BK 100 9138
BK 106 143
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28/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Propriétaires Emprises Indemnite ; soulte N° cad. Surace Type Montant HT TVA Montant TTC | Acte signé | Expro.
EK 108 321
BI 59 4039
31 97 18
BI 38 34719
Bi 72 10000
Bi 74 18010
BI 76 20303
BI 80 8436
BI 88 18264
81 39 1171
BI 95 2
Bi 96 1048
BI 51 903
Irderrnlsation 6 954 O0 0, O0 6 954,00! 42/12/2005
COMMUNE DE GLERMOMT-FEARAND - AY 156 169
Indernisalion 0,00
MANUFACTURE FRANCAISÉ DES PNEUMATIQUES AY 278 20e ABANDON
AY 274 2385
AY 238 785 VENTE
total d'‘emprse AY 241 {4
39 78! AY 242 21 DIRECTE
AT 244 44
AY 246 160 À IKEA
AY 247 718
AY 158 204
AY 159 187
AY 268 11165
AY 269 400
AY 270 1348
AY 271 2
AY 272 631
AY 249 126
AY 250 15408
4 864 934,17 £ 5 617 098,28
Total HT Total TTC
Surface total 439 605 ne
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 À n j DADC D'APTI Ji re WPOEAU OPA 62 — ZAC OÙ PARC P'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAC au JT/ 12/2015 157 17
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2675 Plan de commercialisation
EAU DPEZ — ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GKAVANCHES — CRAC au 31/12/2015 16/17
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2675 _
Etat cumulatif des © D: UCIISES
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(au 31 décembre 2015 — données financières qui pourront faire l’objet
d’un réajustement au moment de la liquidation)
OP462 ZAC DE PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAL au 31/12/2075 7 } 14
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2675 inanc: donn d'un réajustement au moment de le liquidation
PA Vo TT PT LT NL LME LS
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DÉPENSES SRE TVA ISERE
382 500 - Acquisitions à la collectivité
2995 | 28/10/2C05 [vie de Clermort Ferrand Acquisition parcelles : SECTION AY 15È 6 954,00 - 654,00
1382 000 - Acquisitions foncières à un privé
2093 | 30/05/2003 [cterr ont Communauté Acauisition terrains des Gravanches 3 706 GE4,92 - 3 706 664,92
000 1 - Frais sur acquisitions
2093 10/09/2003 Maître MARTIN KAUFMAN Frais natariés 15 183,42 297596 18 159,37
2093 30/09/2003 Clermont Communauté Acquisiton terrains des Gravanches 1013 741,92 195 693,42 1222 435,16
2003 30/08/2003 Clermont Communauté Acquisition terrains des Gravanches 137 573,31 26 952,37 154 537,68
2006 C6/01/200€ Maître MARTIN KAUFMAN Frais notariés 397,38 77,89 475,27
2005 C6/01/200€ Maitre MARTIN KAUFMAN Frais notariës 60,53 11,86 72,35
1382 000 3 - Frais sur acquisitions non toxubles
2007 25/09/2007 DGi CLERMONT FRE 3911 Extrait cadastral 12,00 - 12,00
2019 19/01/2010 BERTHERAT HUISSIERS DOSSIER 09C127 Curslat huissier - Présence Gens du Voyage 19,38 - 19,38
Fe 000 & - Autres fruis sur ocquisitions
2009 20/21/2009 CHÉRRIER VENNAT FRE 440 Uossiér procédure - Présence Gens du Voyage 400,00 73,40 478,40
2C10 19/01/2010 BERTHERAT HUISSIERS DOSSIER 090327 Constat huissier - Préserise Gens du Voyage 278,74 35,03 213,77
MONTANT MONTANT EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES HT TVA eTrc
000 - Etudes tiers
2003 31/12/2903 FR AXCHITECIES M 42 4 3cC,00 272,16 5 332,16
2004 01/04/2904 FRE N°4 N°20043 DJ 22/01/04 Etude urbanistigse el paysagère de :z ZAC 2 48C,00 185,08 2 266,08
2005 28/01/2905 FR ARCFTTECTES FRE 200501 Etude d'urbarisme ? 480 0û 485,08 2 466,08
2007 07/09/2097 ERACTITRE 9 redevance archéologie préventive 29 436,09 2 09,46 35 205,44
2005 15/06/2099 BISIO M04 81 AC 493 Travaux géomètre 4 343,26 851,28 5 194,57
2011 20/01/2011 VERITAS FRE 11625978 Crude acoustique 2 600,C0 313,59 113,60
2011 24/02/2011 ISIS FRE 11/92/19 [Etudes dussie” de uéa-ion 21 280,00 4179,88 25 450,88
2011 28/02/2011 CDVIA FRE 055 02 1° Frudes dossier de création 3 297,0C 646,21 3 043,21
2021 28/02/2011 IDSIS FRS 11/0220 Etude énergies “encuvels2lss 24 625,00 2 865,50 17 497,50
2021 15/03/2011 MALL & MARKET M10-39 FRE 40311 Eludes dussier de eréaliun mudificalif 22 50C,C0 2459,90 11 350,00
2011 22/03/2011 CFSAME M1n-39 FRF 2011-29 Frudes dossier de création madificatif 5 920,00 983,92 6 003,92
2911 29/C4/2011 CUVIA M10-3$ FRE 106-Q4-12 Etudes dossier céation réalisation 1473,00 270,95 1069,35
2911 19/05/2011 VERITAS M1C-39 FRE 11817401 Etude acoustique 3 500,00 705,60 4305,50
2911 17/05/2011 155 M10-59 FRE 11/05/33 Etudes préalables 7 500,00 148059 089,59
2912 17/05/2011 VERITAS M10-393 FRE 11829952 Etude acoustique - Remise rapport final + avenart n°1 11 250,0C 2185,4) 13 335,40
201: 27/07/2011 SIS M10-33 HON 11/07/45 Etudes dossier de création - solde 5% 1 520,00 297,92 1 817,92
2012 21/02/2012 SOLUTIONS FRE 12931 Etude sécurité ez sûreté 9 350,00 1911,00 11 661,90
2012 23/02/2012 ISIS M20-39 FRE 12/92/11 Moditication dossier de création et réalisation 5 059,00 389,80 6038,50
2012 09/07/2012 SOLLT ONS FRE 13057 Etude sécurité et sû-eté 950,99 186,20 1136,20
2013 27/03/2013 SOCOTEC FRE 2245135 Diagnostic qualité des sols 3 222,00 531,51 385351
2013 16/04/2013 SOCOTEC FRE 32245186/EL7P3 Solde diagrostic sol 7 515,00 2 473,53 8 991,53
OP462 - Ela! des dépenses au 31.122015 1/11
LI EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES a el ETC
387 000 1 - Rémunération sur études
2003 31/2/2003 OP 462 RM N°2003.431 se 000,90 50 000,610
2004 22/12/1004 SEAL 204-385 Dessiers CCCI e* Réalisatior 35 C0, 90 . 35 DOU,UC
2007 26/12/2007 SEAU FRE 2C07-394 Dussier de réalisaliun 30 CCO,99 - 30 000,0€
2010 30/12/2010 SEAL FRF 20 10-294 Mod ira-ions des dossiers Créat nn pt Réa sation 76 (00,09 75 900,0
2012 TT TT Dre me Dossier de sécurité et sûreté putlique 7 TT QU
2012 Doss e- étude POP 20
SEAu - PE ie 07/11/2016
N° DEL20161209_066
35/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
(AE ul EL ET SE Ra Part
justement ou moment de la liquiderion
OP452 - Ctat oes dépenses au 91.122015 211
EXERCICE | DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES red Tva on
384 000 - Trovaux
2093 23/07/2C03 DIAZQ R=9ROGRAPI HE lirèges 221,83 43,468 265,31
2093 29/06/2003 IEUO 2000 FACTURE 4119070703 Tirages 1 058,28 207,42 1265,7
2093 29/08/20C3 DIAZO REPROGRAPHIE Tirages 85,77 16,81 102,58
2003 21/10/2002 DIA70 REPROGRAPHIE 'irages 83,11 16,29 993,42
2004 15/01/2004 04)1CS0053 Apvel d'offres Maîtrise d'œuvre 524,60 102,82 627,12
2004 C1/02/2004 FR£ 4885349M CU 27/01/04 Insertion BOAMP A43C,65 84,41 S1S,CÉ
2004 2C/04/2004 DIA70 FRE 0404232 Tirages 38,67 7,58 46,25
2004 30/07/2004 DIAZO 407154 Tirages 277,30 34,35 331,65
20C4 31/07/2004 CFP 0497CS0400/02005 Avis d'attribution Metrise d'œuvre 177,00 34,69 2:1,69
2004 10/08/2004 10 5155545Z Avis d'attribution Maïrrise d'œuvre 222,98 41,74 d54,/1
20U4 30/08/2004 [EDF 298VX49 ALIM ELEC FOURNIER 22 428,69 4 396,02 26 824,71
2004 31/08/2004 DIAZO 408163 TIRAGES Tirages 160,05 21,237 19,42
2004 30/99/2004 D'470 FRE 409247 l'rages 436,91 45,53 322,54
2004 21/10/2904 [BISIO 97-037L Levé Lopugi aphique complémer Laire - Marché de Gros 750,00 147,00 837,00
2004 08/11/2004 LE PAYSAN D'AUVFRGNF 4100217 165,00 32,34 197,34
2004 15/11/2094 LE PAYSAN D'AUVERGNE 41103224 150,00 29,49 179,40
2005 12/01/2095 JOUMARD FRE 183 Remblaiement 762,25 149,40 911,65
2005 15/03/2095 SICINFRA 63 FRE 3946 Reconnaissance Géotechnique 3 225,00 622,10 3 857,10
2005 15/09/2005 CHPUB HRE 751 Appel d'c'fres travaux 826,64 162,41 591,95
2005 21/05/2005 JOURNAUX OFFICIELS FRE 5539047D Appel d'offres travaux 538,70 105,59 644,29
29105 22/06/2005 CHAUMIEIL FRE 407751 Tirages 15,12 2,36 13,05
2905 23/08/2005 LE FAYSAN D'ALVERGRZ FRE 508018 222,72 43,65 266,37
2995 31/C8/2C05 DIAZO FRE 508126 Tirages 445,51 87,52 534,03
2095 03/09/2005 3ISIO 44-31 FRE 1/05-257 Traua 1x séométe 200,09 39,2C 239,20
2095 08/05/2005 31510 MO4-81 HON :/05-25€ Travaux géumèlre 1 459,90 286,16 1746,16
2005 08/05/20C5 |Bis1G Mo4 81 FRF 1/95-258 Trauaux géomètre 200,00 39,20 239,20
2005 08/09/2005 GISID MU4-81 FAE 2/05-258 Travaux gécrnètre 3 355,38 657,75 4 013,53
2005 C8/09/2005 BI5IC MOd-81 FRE 05-255 Travaux gécmètre 485,00 35,06 SAû CE
2005 30/09/2006 DIA70 FRF 500259 Tirages 2,52 U,23 3,91
2005 1//10/2005 CFPUB FFE 813 Avis d'attribution 293,82 37,59 351,41
2C05 31/10/2005 CFPUB FRE 982 Avis d'appel d'offres lat 1 615,8 120,67 736,35
2005 31/:0/2005 CFPUR FRE 983 Rectificat on avis d'attribution 29/,02 35,62 235,64
ZUUS 30/11/2005 DIAZO FRE 5112424 Tirages 93,06 18,24 111,30
2005 29/12/2005 CHAUMEIL FR2 592509 Tirages 313,08 61,36 374,44
2005 31/12/2005 TRANSPORTS BATH FRE 05/12/9045 Cmpierrement cher n - [Marché de Gros 320,00 62,72 382,72
2005 31/12/2005 HELIO 2000 °RE 42:190€ Tirages 54,41 10,66 65,07
2005 31/12/2905 CFPUB FRE 941 Avis à attribution 160,72 31,59 192,22
2006 28/02/2006 SCREG MO5-72 AC 1 Travaux lot 1 - Assainissément EU EF 73 103,06 14 328,20 87 431,2€
2006 30/03/2096 5SCREG M05-72 AC 2 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 371 664,88 72 728,72 443 793,60
2006 15/04/2096 CFPUB FRE 7623 Avis d'aparl d'offres Poste Transfn FDF 342,72 67,57 412,29
2006 26/04/2006 ELIROVIA / RENON MO5-49 AC 1 Travaux lot 2-Te-rasséments & +40 80 893,45 15 855,12 95 748,57
2006 26/02/2006 SCREG MCS-72 AC 3 Travaux lot 1 - Assainissernent £J EP 173 991,82 34 192,40 298 094,22
2006 24/05/2006 SCREG MG£ 72 AC # Travaux ot 1 Assainissement EL FP 369 149,68 72 353,34 227 503,02
2006 22/06/2005 EUROVIA / RENCN M95-45 AC 2 Travaux ot2-Terrasséments & VRD 25 891,82 8 994,89 54 886.62
2206 25/05/2005 3CREG MOS-72 AC 3 Tiave un (OL 1 - Assainisserrient EU EP 332 729,26 65 018,53 396 748,19
2006 28/06/2005 DIAZO FRE 605153 Tirages 847,77 166,1€ 1011,93
2096 25/07/2006 ZUROVIA / RENON MD5-49 AC 3 Travaux lot 2-Terraste-nents & VRJ 276 726,61 54 228,42 339 965,03
2096 25/07/2006 SCREG 05-72 AC 6 Travaux lui 1 - Assainissement EU EP 134 412,11 38 104,77 222 516,88
2096 31/07/20C6 ISS ENERGIE (05 SG AC 1 Travaux ler 4 - AFP R Défense Irrerdie 59 769,00 19 554,72 119 323,72
2006 20/08/2005 155 ENERGIE M05-50 AS 2 Travaux let 3 - AL° & Défense Incerdie 58 251,07 11 417,21 69 668,28
2006 31/08/2006 ISCREG MO5-72 AC 7 Travaux ll 1 - Assainissement EU EP 42 006,84 8 605,74 52612,58
2006 €1/09/2006 EUROVIA / RENON 05-49 AC 4 Travaux lot 2 -Terrassements & VRD 66 165,79 12 968,69 #9 135,45
2005 ! Travaux lot 1 - Ass nissement EU =P É 65
2C05 VCS-49 AC 5 Travaux lot 2 - Terrassements & VRD "2
2006 18/:0/2006 1SS FNERGIE M05-50 AC 3 Travaux lot 3 - ACF & Defense Incendie 614::,3) 12 U44,E5 73 498,15
SEAu - PE ie 97/*1/2C1€
N° DEL20161209_066
36/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 2009
2008
2009
2009
2909
2909
2999
2410
2910
2019
2019
2011
2011
2011
2C11
2011
2011
08/11/2096
28/11/2096
28/11/2006
39/11/2006
13/12/2005
15/01/2007
22/U1/200/
15/02/2007
13/03/2067
16/03/2007
20/03/2007
22/03/2007
20/04/2007
24/04/2007
06/06/2007
07/06/2007
19/06/2007
25/10/2007
13/93/2908
02/14/2108
21/91/2909
30/03/2009
30/04/2099
29/05/2009
29/05/2009
30/05/2009
39/05/2009
18/07/2009
U2/10/2009
15/10/2009
28/01/2610
13/07/2010
21/10/2010
30/11/2010
c6/01/2011
21/03/2011
15/04/2011
16/06/2011
20/09/2011
24/21/2011
/12/2011
22/12/20: 1
10/97/2912
10/21/2912
31/91/2012
23/03/2012
30/03/2012
20/04/2012
24/07/2012
22/08/2012
M08/2012
11/08/2012
11/08/2012
12/10/2019
12/10/2012
01/11/2012
11/12/2012
17;j1£jEU1Z
21/12/2012
Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un récjustement ou moment de la liquidation
EL*OVIA RENON 1035-49 AC 6
STPE MO5 51 AC 1
FOF FRE 611GXK2
L'ECLAIR M06-2S AC 1
ST?E MCS 5° AC 2
FTB M96-26 AC 1
SCREG M05-72 AC 9
2CB M.2006 26 AC ?
SCREC SUD EST M.200;-/2AC10
EUROVA / RENON M.95-49 AC7
ISS ENERGIE 112905 50 4C4 LOT3
MONT M.200C-27 AC1
MONT MD6-27 AC2
L'ECLAIR MOE 29 AC2
L'ECLAIR MIOG-29 AC 3
DP ALU M0E-28 AC 1
JBALTAZAR IOSF MG-26 AC 1
EUROVIA / RENON MIUS-49 AC 8
EUROVIA / RENON MOS5-£9 AC SG
FDF MOULINS FRE 6126402
COLAS RHONE AL2ES 08-90 AC 1
COLAS RHONE ALPES 108-990 AC 2
COLAS RHONE ALPES 4408-39 AC 1
ELROVIA / RENON M05-19 4C 10
COLAS RHONE ALPES MO8 90 AC 4
CURCVIA / RENON MO5-49 AC 11
JARDINAN M99-01 AC 1
COLAS RA MO&-9û àC 5
EUROVIA / RENON M95-48 AC 12
ST?E M05-51 AC 3
EHROVIA / RENON M95-49 AC 13
JAROINAN FRE 0300946338
JARDINAN FRE 30004729
JARDINAN MIC9-01 AC 2
UARDINAN FRE 300C4319
L'ARDINAN FRE 74
FORCLUM FRE 3-1-01-013
LARDINAN F2E 108
JARDIN AN FRF 131
JARDINAN FRE 159
JARDINAN FRE 158
CNFT63 FRF 11120122
CRDF FRE 0328-575100234
ERDF FRE 0328-575166234
EUROVIA/RFNON 105 49 AC 14
ELROVIA/RENON MUS-23 AC 15
JARCIMAN SERVICES FRE 2C4
FUROVIA RFNON M6 46 AC 16
ONCTL3 FRE 12C/096/73
ERDF FRE 575186295
FRDE FRE 47686205
CDF REF 2487/7401/
EDF REF 2487746167
=OFFRF 19571696
EUFFRE 195 /15935
DUBUISSON 1112-09 1603
EDF FRE 20903539
VUONU ZJIUAM IVI1£ u3 FRE 1612
DUGUISSON M12-09 FRE 1613
OP4$2 Etat des déponsoes au 31.12.29i5
PA NL TE ZT on TN EE CCE,LS
A EE ER LE RAA PT EIRE
Travaux lot 2 -Terrassemerts & V3D
Transfo lot 4 - Eclairage puhlr
Alimentation ZI Combaude
Transfo lot 5 - Elécirivité
Transfo lot 4 - Fr airage publie
Trans*o lot 5 - Etanchéité
Trousux lot 1- Assainissement EU EP
Trensfo lot 5 - Etanchéité
Travaux lez L- Assainissement CU CP
Travaux lu: 2-Terrasserments & VRD
Travaux lor 3 - AFP R Défense Incerdie
Transfo lot 3 - Serrurere
Transfo lot 3 - Serrurerie
Trarsfn nt 5 -Flértriciré
Iransfo - Menuiseries extérieures
Transfo lot S - Eléctricité
Transfo - Gros Œuvre R Enduits
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Travaux lot 2 - Terrassements & YRD
Brarchement £ ectrique
Travaux carrefour giratoire Bla Louis CHARTOIRE
Travaux carrefour gratoire Bld Louis CHARTOIRE
Travaux carrefour g rato re Bild Louis CHIARTOIRE
Travaux lot 2 - Tarrassemer:s & VRC
Travaux carrc'our giratoire Bld Louls CHARTOIRE
Travaux lot 2 -Te-rasséments & V D
Espaces verts - Bid .cuis CHARTOIRE
Travaux carrefour giratoire Bild Louis CI ARTOIRE
Travaux ot 2 - lerrassements & VRD
Edairage public - Bld Louis CHARTOIRE
Travaux lot 2-Terrassemnents & VRI
Entretien Espaces verts
Entretion Espaces vers
Espaces verts - Gld Louis CHAHIOIRES
Ent'ele Espèces verls
[Fntretien Fspaces verts
Remplacement candéls dre
Entrelien spaces verts
Entretien Espaces verts
Heuchage terrains
Entrelien Espaces verts
Nertayage terraine
Eclairage public - Eld Louis CHARTOIRE
Eclairage public- Bld Louis CHARTOIRE
Travaux Int 2 -Terrsssements & VRD
T=RRASSEMENTS VRD
Entretien Espaces verts
Travaux lot ?-Té-rassements & V?D
Entreen Espacas verts
Éclairage public - Bld Louis CHARTOIRE
Eclairage piblic - Bid Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bld Louis CHARTOIRE
Edairage public - Bld Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CH ARTOIRE
Eclairage puolic - Bld Louis C- ARTOIRE
Espace: verts
Eclairage puolic - 3ld Louis CILARTOIRE
Eclairage publ'c - 3]d Louis CHARTOIRE
Espaces vers
[Fpares vers
70 311,54
7311126
10 338,28
14 729,E5
2: 344,26
2790,51
33 444,75
2 730,49
19 333,35
33 849,46
23 226,81
24 576,85
1293,52
9 248,54
151831
16 138,92
127 36,06
128 548,69
16 353,23
872,48
171 543,88
318 560,20
142 918,68
11 034,54
57 610,27
108 070,36
7 299,94
39 504,37
1 920,6C
10681,58
3471,30
2 945,00
2 045,00
3 533,92
2 045,00
2 045,00
2 335,00
2 045,00
2 45,00
3 980,99
2 045,99
1680,54
3 628,50
914,40
80 867,16
140 078.61
2 045,00
38 170,44
2 001,12
326,63
19,65
158,21
12,22
372,14
43,35
147,2?
13/,59
7235,80
2 762,50
13 781,C8
14 329,82
2 Ü26,30
2887.01
4 183,47
540,92
€ 555,17
546,04
3 /9,34
7 614,49
4552,45
481709
253,53
1.936,23
297,59
3 163,23
26 911,99
25 195,54
3 205,23
171,01
33 622,60
62 437,82
28 U12,C6
2 162,77
11 291,61
21 377,79
1411.19
7742.86
376,44
2093,59
GHU,4/
400,82
400,82
1 104,25
400,82
400,82
257,66
400,82
400,82
780,10
499,82
331,27
711.19
179,22
15 849,90
27 455,41
400,82
7.431,47
196,81
122,82
3,85
32,95
2,40
72,34
8,54
281,71
éb,3/
= 426,25
341,86
84 092,72
87 441,19
12 364,58
17 626,66
25 527,73
2 137,45
39 399,92
2337,43
23 122,69
46 453,95
27 779,26
29 393,92
1547,05
LL 778,97
1815,90
19 302,15
164 218,05
153 742,23
19 558,45
1 043,49
205 165,18
280 968,12
1/0 930,72
13 297,31
58 901,88
130 448,15
8611,13
47 247,23
2 297,04
12 775,17
41:1,6/
2 445,82
2 445,82
6 738,17
2 445,82
2 445,82
2 792,66
2 445,82
2 445,82
4 760,15
2 445,8?
2 20,81
* 339,69
1 093,67
3b /2 7,12
267 534,02
2 426,87
45 592,85
1 200,93
749,45
23,50
201,06
14,67
445,08
52,09
1719,03
164,57
22
8 703,0©
3 306,4€
SFAU - PE le 07/11/2015
N° DEL20161209_066
37/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 2913
2913
2913
2013
2013
2013
2013
2015
2015
2013
2013
2904
2904
2994
2095
2005
2095
2005
2UUS
2005
2005
Z€C>
2005
2006
17/01/2013
31/01/2013
09/02/2013
09/02/2013
22/02/2013
26/03/2013
28/05/2013
17/06/2013
15/06/2013
18/07/2013
05/08/2013
12/08/2013
16/09/2013
30/09/2013
31/10/2913
20/11/2013
28/12/2013
25/03/2014
25/03/2014
96/06/2014
93/07/2014
17/07/2014
39/C5/2012
14/08/2014
10/09/2014
02/10/2014
21/12/2014
29/01/2015
25/01/2015
ac/at/2ais
16/02/2015
24/02/2015
24/02/2015
17/06/2015
24/07/2015
03/08/2025
09/29/2915
30/29/2915
03/11/2015
26/11/2015
23/12/2015
384 200 - Honarüires sur travaux
mM1/04/2006
31/12/2004
31/12/2C04
22/02/2005
21/03/2005
30/04/2005
an/04/200€
30/06/
30/06/2005
28/10/2005
16/21/2005
27/01/2006
29/03/2006
11/05/2006
£!j 30 LJUC
30/96/2996
Donnée ières données à fi jcatif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement ou moment de la liquidation
DUBUISSON M12-69 ©RE 1622
DURUISSON M12-CS FRE 1523 CCREANCE
EDF FRE 22413225
IDF FRE 22413225
EUJROVIA-RENON MU3-49 A17
PAYSAGES CUBUISSON FRE 1642 CCREANC
EUROV 4/2FNON MA5-49 AC 18
EUROV.A-RENON MC£-49 AC 13
DUSL'5SON 1112-09 FRE 1667
DUSLISSON FRF 1677 CCREANCE
DUBUISSON FRE 2690
DUBUISSON F2E 1692
DUBLISSON M12-09 FRE 1697
DUGUISSON SERTRAND FRE 1711
DJEUISSON FRE 1714
DUBUISSON FRF 1718
DUEYJISSON FRE 1/33
EUROVIA RENON 1105-49 AC 20
FU ROVIA RENON M03-49 AC 21
DUBUISSON FAYSAGES FRE 1790
DUBUISSON FRE 1794
FURQVUIA RENON MO5-49 AC 22
DUBUISSON FRE 1817
DUBUISSCN FRE 1819
DUBUISSON FRE 1839
DUBUISSON FRE 1517
DUBUISSON FRF OCN0R
C NET C3 £RE 15010011
leurov AFRE 2220,5.0068C00936
SIGNAUX GARD FRE 28575
TAPIR FRE C2/02/15
SIGNAUX GIROD FRE 28689
ROSAGRI FRE 45
DUBUISSON F2E 58
EUROVIA RENON M5 49 AC 23
DUBUISSON CRE 67
DUB JISSON FRE 86
GUINTOL RE MCF9044.
ROSAGRI FRE 48
CUBUISSON FRE 120
DUBUISSON FRF 151
FRE 1/06.0087 DL 22/02/04
INGCROP M34-40 AC 1
INGEROP M94-47 AC1
NGFROP M4 47 AC 2
NORISKO M94-/9 FRE 234552
[INGEROP M04-46 AC 2
INGFROP MN£-47 AC 3
INGEROP MU2-46 AC 3
INGEROP MC4-47 AC4
NORISKO MA1N4-79 AC 2
SOULAS JOURDE MD5-45 AC 1
SOL LAS JOURDE M95-45 AC 2
SOLLAS JOURIE M95-45 AC 3
NCRISKO M04-79 AC 3
-06-252
DOIU NUS-DL 1 ML 12-06-2535
BISIO M04-81 FRE 1-06-272
OP462 - Lie! des oëcenses au 71.12.2015
A Ua OT Ca Ce ES SE VI 84 à
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015
[Espaces verts
Aménagements paysi£e*s
bd L. Chartuire du 01/02 45 31/03/13
hd L. Chamtoire du 01/C2 au 31/02/13
lerrasserénts voire réseaux divers
Travaux d'entretien
Terrassements voirie mseaux divers
l'errassements VRD
Espaces verls
Fspaces vers
Espaces verts
Espaces verls
Fspaces verts
Espèces verts
Espaces verts
Fspaces verts
Espaces verts
Terréssements VRD
Terrassements VRD
Espaces verts
Espaces verts
Terrassements VRE
Espaces verts
Espaces verts
Cspaces verts
[Espaces verLs
Espaces verts
Nettoyage zone
Nettoyage zone et mise en place GBA bétor
2 panneaux de rue
Nettoyage zone
|Panncaux
Broy2ge 13 114
Entrelier espaces verls
Béton désacrivé
Entretien éspaces verts
Entretien espaces verls
Amérage ment de fossés
3rcyage 13 HA
Entretien espaces verts
Entretien espaces verts
Frofil vairiss primaire êt secondaire
Maîtrise d'œuvre
Maîtr'se d'œuvre
Maître d'euvre
SPS
Metrise d'œuvre
Metrise d'œuvre
Maïtrise d'œuvre
Maf-rise d'œuvre
sPs
Maïtrise d'œuvre Paste Transformation EDF
Maîtrise d'œuvre Poste Transformation FDF
Maîtrise d'œuvre Poste Transfornaticn =DF
525
Travaux gcomètre
Travaux geometre
T'avaux geométre
4/11
7 521,63
5 913,80
127,92
18,58]
31 857,52]
3 254,62)
41 608,80)
Gd 347,23
1729,57
1 288,87
GUB,G7
447,00
1 977,24)
6 832,0;
1 285,67
444,00
225,00
37 147,31
30 593,26
2 199,34
1 288,67
5 287,62
1285,67
451,00
913,67
1 041,00
242434
180,00
3 930,90]
2 740,09
3 250,99
620,71
3 90,00
1 977,34
28 643,75
2 063,67
: 288,67
1 780,00
3 900,00
819,00
691,67
1 350,00
12 628,00
49511,00
G 449,00
662,00
11 480,00
34 069,00
3 441,09
11252,50
662,00
4 050,00
4 s6r,on
5 6/U,CU
165,50
510,00
2 153,50
1 433,84
155,20
28,59
2,64
ü 246,93
637,51
8 155,22
12 612,06
339,C2
252,58
134,98
87,61
387,56
L 339,08
251,99
87,02
44,10
7 429,46
5 118,65
439,87
227,73
1157,52
257,13
133,80
182,73
208,20
484,87
36,0C
786,00
548,00
650,0C
126,14
780,00
395,47
3728,75
212,73
257,73
235,00
780,90
163,80
136,33
264,60
2473,99
9 704,16
1 202,22
129,75
2 250,08
66??,52
675,02
2 205,40
129,/5
793,80
952,5
1122,3Z
32,44
119,56
422,09
9 115,47
8 258,90
176,91
22,22
28 113,55
3 892,53
49 754,:2
?6 53,29
2068,53
1 541,25
823,65
534,61
2 364,90
8271,16
2 537,66
531,02
259,10
44 576,77
36 711,91
2 539,21
1 546,40
5 945,14
1522,80
802,30
1 095,40
1 249,20
2 909,21
216,00
471609
3 246,0)
3 900,00
756,85
4 680,00
2372.81
22 372,50
1276,14C
1 546,40
2 136,00
2 580,00
82,80
830,90
161260
15 193,09
60 315,6
/ 702,24
791,75
13 720,08
AU /45,52
4 119,02
1345799
792,75
4 843,20
5 812,5€
6 781,32
197,94
76
723,56
2375,59
SEAu - PE ie 07/1/2016
N° DEL20161209_066
38/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Données ñ ÿ t l'objet d'un réajustement au moment de la liqutdatlon
POVTT EC Ten SET LT Te |
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2015
2006 24/07/2096 BISIO MC4-81 FRE 1/06 399 Travaux gsomètre 599,83 117,57 717,40
2006 22/08/2006 SAQUIAS JOURDE 1MOS-45 AC 4 Maîtrise d'œuvre ?oste Transformation CDF 135000 252,60 1 614,60
2906 16/08/2006 NORISKO MD4-79 AC 3 SPS 155,50 32,44 197,94
2996 93/10/2005 BISIO MC4-81 FRE 1/06 358 Travaux genmètre 830,78 162,83 693,6:
2996 21/11/2006 NORISKO MD4-79 AC 346428 SPS 155,50 32,424 197,94
2096 30/11/2006 NGEROP M94-47 AC 5 Maïñlr se d'œuvre 38 757,55 7596.48 15 354,03
2096 05/12/2005 FRANCE TEL FRE 262219963331 Desserte raccordemerz télépannique 2 124,00 416,39 2 560,30
2006 07/12/2006 SQULAS JOURDE 05-45 AC 5 Maitrise d'œuvre Foste Iransformation CCF 1458,00 285,77 1 723,77
2006 22/12/2000 SOULAS JOURDE MOS5-45 AC 5 Melise d'œuvre Pusle Transfrmalon EDF 1 458,00 285,77 1743,77
2007 30/01/2007 1B15IC MO4-81 FRE 33 Travaux geemètre 495,99 97,02 592,02
2007 14/02/2007 NORISKO M2994-79 FRE356249 sPs 165,59 32,44 19/54
2C07 28/02/200/ INGEROP M2094/45 AC4 Maïcrise d'œuvre 44 280,73 8 675,02 52 959,75
2C07 11/04/2007 B SO FRE 1/07-162 Travaux gcamètre 256,00 49,98 304,98
2007 18/05/2007 SOULAS JOURDE MO5-45 ION G Maitrise d'œuvre Poste Transformation CDF 3 402,00 666, /S 4 068,73
20C 23/05/2007 SOU A5 JOURDE MD5-45 HOR 6 Maïlurie d'œuvre Puste Transformation EDF 3 402,09 666,79 4 068,79
2007 27/07/2007 BISIO FRE 57 037 Travaux geomètrs 369,92 72,50 442,42
2007 31/12/2007 INGERC?P MOd-46 AC 5 Maîtrise d'œuvre 5525.00 2 083,02 6 608,62
2008 06/92/2908 BISIO M94-81 HON 08-057 Travaux geurr ère 566,26 110,99 677,25
2008 21/95/2908 NCRISKO FRF409566 Mission 596 662,00 129,75 792,75
2008 31/05/2908 INGCROP 04-46 REVISION PRIX Maîtnse d'œuvre 3 394,08 763,24 4 657,32
2009 28/01/2009 SCULAS JOURDE (05-45 AC 7 Maîtrise d œuvre Poste Transformation EDF 2350,C0 284,60 1 614,60
2009 09/06/2099 SOULAS IAURDF MA9-09 AC 1 Maîtrise d'œuvre PO? 6 315,46 1237,83 4 553,19
2009 13/07/2009 SU ULAS .OURDE 1109-09 AC 2 Maitrise d'œuvre PO? 4 028,93 787,72 2 806,64
2009 13/19/2009 BISIO MC4-821 FRE 852 Travaux geomètre 875,77 171,65 1047,42
290 13/10/2009 BISIO MIC4-82 RE 851 Travaux zeomètre 951,97 156,53 1138,56
2303 25/11/2003 GAYAUC ET CIE FRE 3806 SPS carretcu’ giratoire Bld Louis CHARTOIRE 896,00 175,52 1071,62
2910 29/12/2019 BISIO M4 81 FRE 2127 ravaux gcamètre 2 555,65 520,51 2176,16
2012 23/01/2012 FR ARCHITECTES SRE 201133 Ctude paysagère et su vi architectural 699,00 135,24 825,2
2912 19/04/2012 FR ARCHITECTES FRE 202217 Elude paysagère el suivi architectural €99,00 135,24 826,24
2912 13/05/2012 INGFROP CONSFIL 110427 AC 6 Maîtrise d'œuvre 14 042,42 2752,31 15 /34,/3
2012 21/05/2012 BISID MO4-81 FRE 3664 Travaux gecnètre 392,43 76,92 466,35
2012 05/09/2012 1B151C MO4-81 FRE 201209 Travaux gecmnètre 768,09 60,52 918,53
2013 22/04/2012 SOULAS SYLVIE M109-09 AC 3 IMaïtrise d'oœ svre POP 415,88 165,19 10 068,98
2013 C//06/2013 B:5:9 MD4-81 RE 201306-5029 Mission geomètre 3 565,24 777,19 4742,43
2013 22/07/2013 SOULAS PERROT M09-CS AC 4 Maîtrise d'œuvre mur enceinte Sche ter 164933 205,67 1255,00
2013 36/09/2013 INCEROP CONSEIL M04-47 AV 1 AC 2 Maitrise d'œuv-e lot 2 17 299,35 3 388,21 20 679,26
2013 14/11/2013 EI510 FRE 201311-5522 Recherche bornes Baoy Muuv 676,13 132,52 808,65
2014 24/11/2014 INGECP CONSEIL MD4-47 AC 1 REVIS Maîtrise d'oeuvre 693,14 138,63 332,77
2014 24/11/20:4 INGERG? CONSEIL M94-47 AC 2 REVIS Mait-ise d'œuvre 103,04 20,62 123,65
2014 24/1/2914 INGERCP? CONSEIL M94-47 AC 3 REVIS Maïlriss d'œuvre 71545 123,09 868,54
2014 24/11/2014 INGEROP CONSEIL MO£ 47 AC 4REVS Maîtrico d'œuvre 292,57 56,51 251,08
2014 24/11/2914 INGEROP CONSEIL MO£-47 AC S REV 5 Vaïtnse d œuvre 2170,42 43,08 2 504,50
2014 30/11/2014 INGEROP CONSEIL FRE 701 409 8094, E.ude paysagère du giraloire 590,00 100,00 #90,00
2015 30/01/2015 SOCCTEC FRE 5245012/FL7F2 Frude pol urior 3 570,0C 714,90 3 254,00
2025 26/02/2015 SOCOTECTRE 5245030 Ltude po lution 8 330,00 1556.00 S 36,00
20°5 12/05/2015 BISIO FRE 2015C65-07806 Travaux geomèlre 1275,48 255,19 1639,68
2015 15/10/2015 BISIO M1C4 82 RON 201519 08225 Travaux gramètre 219,87 G3,77 382,52
DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES
384 000 3 - Travaux non toxobie
21/12/2012 DUSL 5SON 1112-09 FRE 1613
OP462 - Etat des dépenses au 31.122075
Espaces vers
ti SEAU - PE le J7/TT/ZCTE
N° DEL20161209_066
39/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Données financières données à titre indicatif et qui paurront faire l'objet d'un réajustement ou moment de la liquidation
PORT NAT VEN LA, 12
PE EN ET ET RAP E TA
EXERCICE DATE FACTURE BENERICIAIRE
000 - Frais financier sur court terme
21/12/2007
NATURE DES DEPENSES
D'Hérentielle 2007 519,31 512,31
OP4CZ - Etat des dépenses av 31.12.2015
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES Rd TVA a
387 200 - Frais de commerciahsation
2003 21/97/2003 FR ARCHITEC-ES Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2004 05/92/2904 FRE 1/04.0C41 DU 05/92/04 Plans voiries primé re et secondaire 1966,00 382,20 2332,20
2004 01/04/2904 TRE 0403291 CU 31/03/04 Tirages 53,28 15,32 99,60
2004 01/04/2094 FRE N°3 N°209402 OU 22/01/04 Etude paysagère et suivi schitectural 2070,C0 495,72 2475,72
2004 28/05/2094 CIAZO F23F 9406186 217,51 61,83 499,34
2004 21/19/2004 BISIO 97-C3/+ Frais de bornage 1 050,00 295,80 1 255,80
2905 29/04/2005 FR ARCHITECTES FRE 200516 |Ezude paysagère et suivi architectural 2 070,00 405,72 2275,72
2905 23/09/2005 BISIO MGA-R2 FRE 1/05-257 Frais de 29rrage 730,00 143,98 873,08
2905 08/09/2005 BISIO MC4-821 FRE 1/05-253 Frais de bornage 739,00 147,99 897,00
2995 22/10/2C05 FR ARCHITECTES F2E 200540 Etude paysagère ez suivi arcaitectural 1 380,00 270,48 1659,48
2096 31/01/2005 8ISIO M04-81 FRE 035 Frais de bornage 430,00 143,05 873,98
2096 31/01/2005 31510 404-831 FRE 03€ Freis de Lornage 730,90 143,08 873,08
2006 21/01/2006 81510 MO4 81 FRE 037 Fra:s de bornage 1 822,00 361,03 2 203,03
2005 14/05/2006 CF PUG F2C 1380 His annonce 270,29 53,0C 323,49
2005 31/05/2006 CF PUB FRE 3944 Frais annonce 135,29 26,5C 161,70
2C05 15/06/2006 MASSIF CENTRAL £RF 60600213 Frais annonce 76,54 15,0Ù 91,54
2C05 12/07/2006 B:S1Q MD4-E1 “RE 279 Frais de bernage 1 215,93 355,54 217197
2005 17/07/2006 CF PUB FRE 1956 Frais annorce pub 135,20 26,50 161,70
20C6 16/0/2006 GRA?H BANC _C 2096-1073 Conception gra shique - sffichage 127,10 24,91 152,01
2006 16/10/2006 GRAPH ELANC LC 2096-1073 Conception graghique - : Tichage 260,54 51,07 311,61
2007 16/03/2007 BISIO FRE 1/07 093 Frais de bornage 910,C0 178,36 2 088,16
2007 26/03/2007 FR ARCHITECTES 1 ONO 8 N2997-15 Ltuce 5aysagére et suivi archrtectural 680,0C 135,24 825,24
2007 17/94/2907 CENTRE FRANCE FRE 967/0152S Fais sinvncæe pub 137,60 26,97 164,57
2007 23/95/2007 FR A2CHITECTES FRE 20721 Frude paysagère st suivi architectural 590,00 135,24 825,24
2007 31/05/2097 CENTRE FRANCE PU3 FRE 3434 -rais annonce pub 137,60 26,97 154,57
2007 30/05/2097 CENTRE FRANCE PL3 FRE 3919 Frais an1once pub 137,60 26,97 144,57
2007 27/07/2007 BISIO FRE 97 037 Frais de hornage 328,61 Gd,41 395,02
2007 17/09/2007 FR ARCHITICTES FR£ 200735 Etude paysagère et suiv architectural 539,00 135,24 825,24
2007 31/19/2007 DIAZC FRE 710306 Tirages 23,89 4,239 26,79
2907 39/11/2007 DIAZO FRE 711220 Tirages 249,14 47,0; 287,21
2908 05/02/2003 BISIO M0d-81 ON 08-053 Frais de bornage 1972,53 210,22 1282,75
2998 05/02/2008 MASSIF CENTRAL FRE 71200999 Frais annonce pub 61,15 11,9% 73,14
2098 25/03/2008 GRAPHICFRE 10803159 Farneau publicitaire 1 992,00 390,43 236243
2008 14/11/2008 PAOJECTIVE GROUPE FRE 10838 Has annonce oub 166,99 32,54 198,54
2093 13/05/2005 FR ARCHITECTES FRE 290923 Etude payssgère et suivi architectural 699,09 25,24 825,24
2019 25/03/2010 FR ARCHITECTFS FRE 2997014 Etude paysagère et suivi arctirectural 690,00 235,24 825,24
2019 31/03/2010 DIA20 FRE 100338 7 Tirages 147,30 28,87 176,17
2019 15/10/201C DS AVOCATS FRE 201019383 Frais de dossier 74F9,37 1 464,nn 933,27
2010 19/12/2010 DS AVOCATS FRF 2010124794 Frais de doss er 3015.09 291,14 3 607,14
2C11 28/01/2011 U5 AVOCAIS FRE 2011012893 Frais de dossier 7 318,33 2 434,36 8 752,72
2011 29/07/2011 DS AVOCATS F3E 2011075828 Frais de dossier 750,00 147,00 897,00
2011 22/09/2011 D5 AVOCATS F2F 2011009394 Frais de dossier 1 SUC,UU 234,00 1794,0C
2011 30/11/2021 Ds AVOCATS ©RE 2011116557 Frais de dossier 25 618,29 5 021,22 30 639,71
2012 18/97/2912 GRAPHIC FRE 11207231 Panneau publicitaire : 896,30 271,48 2 266,78
2012 31/10/2912 CS AVOCATS TRE 2011014139 Frais de dossier 1 225,00 229,50 1 345,50
2012 12211417 Frais de dossier 54
2013 30/07/2013 MIARTIN HUOT FRA:S DEPOT PIECES Acte IKFA DEVELOPPEMENT 426,70 97,35 524,95
2013 20/07/2013 MARTIN HUOT FRAIS HYPO Dépé: pièces |KCA 129,00 27,44 167,14
SEAu - PE ie 07/11/2016
N° DEL20161209_066
40/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 2913 29/10/2013 BISIO MIC4-B2 FRE 5502
2914 08/c9/2014 BISIO MA04-81 FRE 6576
487 500 - Frals divers
2010 23/05/2010 2S AVOCATS FRE 2019095616
2010 15/06/2010 DS AVOCATS FRE 2019963 76
2019 19/07/2010 DS AVOCATS FRE 2C1997499
2013 12/04/2013 EDF FRE 24120194
2013 12/04/2012 FDF FRE 24119194
2013 11/06/2013 EDF FRE 25826271
215 11/06/2013 EDF FRE 25826271
2013 19/08/2013 EDF TRE 2787€479
2013 09/08/2013 EDF FRE 27876479
2012 12/10/2013 EDF F2E 30582298
7012 12/10/2013 EDF TRE 30582298
2013 10/12/2023 EDF RE 33251280
2013 10/12/2013 EDF FRE 33251280
2014 11/02/2014 CD? FRE 36233303
2014 11/02/2914 EDF FRE 362333C1
2014 <0/04/2014 FDF FR 199010268419
2014 20/04/2014 EUF FR£ 109021029819
2014 11/06/2014 EDF FRE 10904202734
20:4 11/0/2014 FDF FRE 100042027342
2014 99/08/2014 EDF FRE 100973282882
2914 09/08/2014 EDF FRE 100907328682
2914 19/10/2014 EDF FRE 10019678279
2014 19/10/2014 2DF FRE 100196782779
2014 09/12/2014 2DF FRE 100123927498
2014 09/12/2014 COF FRE 100133927498
247 500 8 - Autres frais divers
2004 27/10/2004 DE: ÊL ERMONT FRE 4870
2005 66/09/2005 MARTIN KAUFVAN RE? 225
2005 28/10/2005 DIAZO FRE 510222
2005 29/11/2005 CHAUMEIL CRE 501475
2005 30/22/2005 DIAZO FRE 512211
2006 28/04/2006 DIAZO FRE 604152
2006 31/05/2006 DIAZO FRE 605249
2006 31/05/2006 D'4ZO FRE 605250
200€ 31/07/2006 DI4ZO FRE 607182
2007 31/92/2907 DI4ZO FRE 701219
2007 28/92/2907 CIAZO FRE 9702169 TIRAGES
2007 30/93/2007 CIAZO F2F 9703224
2007 27/04/2097 DIAZO FRE 9704180
2007 31/08/2097 DIAZC RE 708161
2007 3:/12/2007 DIAZO FRE 712:89
2008 97/01/2008 CLERMONT COM MUINAUTE ACTE 07/01/08
2008 30/04/2008 DIAZO FRE 894211
2008 29/05/2008 DIAZA FR£ 805171
2908 39/06/2008 CENT2E FRANCE P JE FRE 977
2998 21/C7/2C08 CHAUMEIL REPRO FRE 798406
2098 31/10/2008 DIAZO FRF A 10232
2098 13/12/2008 CENTRE FRANCE PUB FRE 729
2999 27/02/2005 DIAZO FRE 902174
2h09 21/12/2000 DIAZO FRF 912252
2019 31/08/2010 CENTRE -RANCE PUB RE 1423
2019 30/09/2010 CENTRE FRANCE PUB FRE 2504
2010 30/11/2010 DIAZQ FRF 1011328
2010 30/12/2010 DIAZO FRE 1012496
2C11 i
2011 31jU2/eULL D'MCU FIRE LAUR£O
2011 30/06/2021 D'AZO FRE 2106257
Of482 - Ctat des dépenses au 31.122075
PU LOC Co DT ET LT 8 2
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2075
Febornage AUVERGNE ROLL ANGERF
Mises à jour des plans conmersiaux
Fre:s de dnssier
Frais de dossier
Frais de dossier
Ad Chartaire du 91/06 au 3°/95/13
Bd Chartoire du 91/04 au 31/05/13
Bd Chartoire du 91/05 au 31/97/12
Bd Chartaire du 01/06 au 31/07/12
Bd Chartoire du 01/08 23 39/09/13
Bd Chartuire du 01/C8 24 39/09/13
Bd Chartaire du N1/10 au 39/11/12
Bd Che-toire du U1/10 auU 30/11/13
Bd Charto re du 10/1C au 9/12/13
Bd Charteire du 10/10 au 9/12/13
Bd Chartcire du C1/02 au 31/03/14
Bd Chartaire du 61/02 au 31/03/14
34 Chartoire du 01/04 au 31/05/14
3d Chartoire du 01/04 au 31/05/14
8d Chartoire du 01/06 au 31/07/:4
6d Chartoire du 01/06 au 31/07/14
Bd Chartoire du 01/08 au 31/09/14
Bd Chartoire du 01/08 au 31/09/14
Bd Chartoire du 01/10 au 9/1:/14
Ed Char vire du 01/10 au 9/11/14
Bd Charotre du 01/12 au 31/9/15
[Ed Chartoire du 02/12 au 31/01/15
Extrait Cadastral
Dépôt de 2ièces
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
lirages
Trages
IT rapes
Tirages
Tirages
Tirages
Vente à l'Euro synbolique
Tirages
Tirages
Dématérialisstion appel d'offres
Tirages
Tirages
Tirages
Avis d'appel d'o"tres
Carsultation modification étude Z4C
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
7:11
yrront faire l'objet d'un réajustement ou moment de la
Avis d'appe d offres pour le carretour giratoire
Auis d'attribution pour le caretour gira-oire
uidetion
387,28
948,92
8 589,88
6 958,57
1 375,00
18,58
636,29
114,03
16,62
100,31
19,6€
470,6?
22,22
19,71
292,98
17,20
336,11
21,68
43,38
19,44
297,50
175,44
19,42
bB,89
19,42
180,09
19,20
3,00
A1,€2
314,41
18,0€
247,09
3,30
5,74
717
77,29
24,77
173,86
47,12
59,85
13,38
417,26
1,00
16,05
222,34
701,60
280,99
112,53
214,29
241,78
93,12
10726
105498
266,55
178,19
385,00
330,39
75,91
139,78
1793,22
153,88
265,59
453,79
1 138,70
19 393,10
8 122,45
164,50
18,58
648,29
114,09
16,62
100,41
19,66
420,92
22,22
19,71
292,98
17,20
336,11
21,68
49,38
19,44
207,50
175,44
19,42
68,89
19,42
180,09
19,20
3,59
49,78
376,03
2:,60
295,52
3,95
6,87
8,58
92,44
29,62
237,94
56,34
72,78
16,09
459,04
1,2C
19,20
262,92
835,11
234,88
134,59
256,18
289,17
111,37
1 291,03
1261,75
319,32
213,47
20
460,46
395,15
SEAu - PE le 97/11/2016
N° DEL20161209_066
41/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Données finoncières données à titre indicotif et qui pourront faire l'obiet d'un régjustement au moment de la liquidation
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
TEL CO ER LEA EE LE
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2013
2913
2914
3c/07/2011
30/09/2011
31/01/2012
31/01/2012
29/02/2012
31/03/2012
21/05/2012
20/06/2012
31/10/2012
30/04/2013
31/05/2013
31/C1/201
19/02/2015
10/02/2015
10/02/2015
10/04/2015
10/94/2015
09/06/2015
09/26/2015
11/98/2915
11/08/2915
13/10/2915
13/10/2025
10/:2/20:5
10/22/2015
DIAZO FRE 1107136
DIAZOQ FRE 1109270
DIAZO FRE 1201210
DIAZO FRE 1201217
DIAZ0 FRF 1202187
DIAZ0 FRE 1203245
DIAZO FRE 1295276
DA70 FRF 1206246
DIA4O FRE 1219238
DIAZO FRE 1394190
DiA7Q FRE 1395177
DIAZO FR: 14/1187
EDF FRE 10017375C88
EDF FRE 109017375088
EDF FRE 1091/3/5088
FDF FRE 10920609853
EDF FRE 1992060989
ECF FR2 19023658 / 44
FDF FRE 190236568724
ED- FRE 190269733154
EDF FRE 19026933154
EDF FRF 100230379494
EDF -RE 100301279494
[EDF ©RE 100335239447
EDF TRE 100234539447
liréges
Tirages
Tirages
Tirages
Mireges
Tirages
Ï ages
Tirages
Tirages
lirages
Tiges
Tirages
Bd Chartoire Au 01/02 au 31/03/15
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/:5
8d Chartaire du 01/02 au 31/03/25
3d Chartoire du 01/04 au 31/05/15
3d Chartoire du 01/04 au 31/05/15
ad Chartoire du 01/06 au 31/07/15
8d Chartoire du 01/06 au 31/07/15
Bd Cl'artore du C1/08 au 10/0€/15
Bd Chartoire du C1/08 au 30/CS/15
Bd Che-toire du C1/10 au 20/11/15
Bd Charluire du C1/10 au 30/11/15
Bd Chartaire du 01/12 au 31/01/16
Bd Chartoire du 01/12 a1 31/01/16
460,53
945,99
29,88
140,27
6286
145,76
164,35
16,55
101,46
50,55
7,25
27,39
205,54
60,28
21,36
13,20
5,31
19,20
105,49
98,53
19,21
57,35
19,21
+20,48
29,21
90,28
185,11
5,86
2/48
12,32
28,57
32,21
3,25
19,89
11,69
1,42
5,46
41,11
12,06
4,87
3,54
1,16
3,84
21.10
19,7:
3,34
1147
3,84
21,10
3,84
660,61
1131,40
35,74
167,75
75,1/
174,33
196,55
19,81
121,35
71,35
8,67
32,75
245,65
72,34
20,23
23,94
6,17
73,94
126,59
118,24
23,05
58,82
23,05
144,58
23,05
REMUNERATION OÙ CONCESSICNMAIRE
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES ET TVA errc
387 500 3 - Frais non taxcbles
2005 06/08/20C5 MARTIN KAUFMAN REP 425 Dépôl de pièces 984,28 - 984,28
2095 09/11/2005 JOURNAL OFFICIEL FRE 5/02373G Aus d'appe d'offres lot 1 422,22 - 432,22
2995 22/12/2005 JOURNAUX OFFICIELS FRE5753533R Aus d'attributior zravaux de vlahilisation 212,98 212,98
2096 22/02/2005 JOURNAL OFFICIEL FRE 5403797A Aus d'altribatior 102,40 - 102,249
2907 31/07/2007 TRESOR PUBLIC Taxe dossier permis de construire 51,00 - 91,00
2907 01/09/2007 TRESOR PUBLIC ARTICLE 23 Taxe d'urbanisme PC ?oste de transfarmat on 5,09 45,00
2007 91/09/2007 TRESOR PUBLIC ARTICLE 67 Taxe d'urbanisine PC Poste de transformat on 45,99 - 45,00
2008 27/05/2008 JOURNAUX OFFICIELS FRE 659209 Avis BOAMP 696,32 -
esù,32
2008 15/07/2008 CNC FRAIS OPPOSITION CHQ 5889267 Frais 7,62
7,62
2008 18/12/2008 JOURNAUX CFFICIELS TRE 857742 Avis BOAMP 128,00 -
128,00
2012 26/07/2012 CA BAI CAUTION 613527 Frais de dAnssler 50,00 -
SsU,U)
2012 26/37/2012 CA RAI CAUTION 621632 Frais de dossier 150,0Ù 159.00
OP462 - Erat des dévenses au 21 22615
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES EHT TVA EE
387 000 2 - Rémunération sur acquisitions
2003 25/07/2003 SFAU SEAU REM FONCIERE FA Na 2003 195 56 191,44 58 101,14
2005 15/04/2006 SEAU SEAU REM APPRO C4/0€ 69,54 - 59,54
2003 17/12/2006 SEAu SEAL RFM 4PPRC 17/12/09 16,74 - 16,74
2019 28/02/2010 SFA SEAU KEM APFRO 01/C2 2010 8,18 8,18
2012 244303 SEA SEAU REM REGUL REM 2012 293,84 - 201,86
387 000 3 - Rémur
2993 29/08/2001 SCAU SEAU REM SUR DLF APPRO 01-99-03 95,78 95,78
203 30/06/2003 SEAu SEAU REM SUR DEF APPRO 02-19-03 590,97 - 590,97
SEA“ PE le 07/ii/2016
N° DEL20161209_066
42/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Données financières données à litre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement au moment de la liquidation
A TE Ta DT ET LL TL
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2075
2903 28/19/2003 SEAu SFALI REM SUR DE APPRC 20-11-02 6,96 - 6,95
2904 26/01/2004 SEau SEAU REMT APPRO O1 43,92 - 4397
2004 01/2/2004 SZAu SEAU RM A?PRO FEV 111,78 - 111,78
2094 01/04/2004 S£Au SFALU REM APPRO MARS 2004 113,02 - 113,02
2094 29/C4/2004 SFAu SEAU RCM APPRO AVRIL 2904 193,95 - 193,95
2094 27/02/2004 SCau SEAJ REM AP PRO MAI 2004 3,24 : 3,24
2094 24/0€/20C41 SEAu SFAJ REM AP23RO JUIN 17,48 - 17,48
2004 02/09/2004 SFAu SEA RCM APPROQ 08 52,94 - 52,94
2002 27/09/2004 SEAu SEAU REM AFP20 03 1 892,13 . 1891.33
2002 25/10/2004 SE/\u SFAU REM APPRO 19 18,29 18,29
2004 20/11/2004 SFAu SEAU RCM APPRO 11/04 133,22 - 132,22
2004 29/12/2004 SEAU SEAU 2004-2292 FORFAIT 20% 114 200,CC - 114 200,CC
2004 31/22/2004 SEAu SFAU REM APPFRO 12/04 (SUITE) 5 202,28 5 202,28
2005 07/02/2005 SFA SCAU REM APPRO JANV 05 63,82 - 63,82
20C: 24/02/2005 SEA J ê SEAU REM 92/05 103,81 - 203,81
2005 25/03/2005 SEA SEAU REM 03/05 + REGIL O1 FT 02 397,80 397,80
2005 20/04/2005 SEAU SEAU REM 04/05 260,34 - 260,34
2005 25/25/2905 SEAU SEAU REM APPRO 05/05 768,88 - 768,88
2005 24/96/2905 SEAu SEAL) RFA APPRO LIN 2 406,62 - 2 406,62
2005 28/07/2095 SEAU APPRO 07/05 1015,49 - 2015,48
2005 26/09/2095 SEAu SEAU APPRO 06/05 556,28 - 556,28
2005 24/19/2095 SFAu SEAL RER APPRO 10/05 35,49 - 36,49
2005 24/11/2005 SEau SEAL REM APPRO 11/05 142,95 . 112,95
2905 25/11/2005 SEAu SEAU FRE 2905-209 110,00 119,00
2905 28/12/2005 SEau SEAU REM APPRO 22/05 322,42 - 322,41
2905 31/12/2005 SEAu SEAU REM A2PRO 12/95 71,95 - 71,05
2996 22/02/2006 SEAu SEAU REM A2PRO 0/92 2006 739,41 - 739,4
2096 19/04/2006 5CAu SEAU APPRO 04/96 30 109,34 - 39 109,38
2096 22/05/2006 SEAu SEAU APPRO 05/96 17 214,53 - 17 114,53
2006 23/06/2006 £FAu SFA.) RFM AP9RO A6/N3 24 729,13 - 24 729,11
2006 24/07/2006 SCAu SEA APPRO 07/06 25 573,49 - 25 573,49
2006 18/09/2006 SEA\u SEAU APPRO 99/06 43 856,66 49 856,66
2004 26/10/2006 SFA SEAU AP?ROQ 10/05 463218 - 46:2,18
200 U//12/200€ SEAU SEAU AP7RO 11/05 11 165,23 - 11155,23
2005 25/12/2006 SEAu SEAU APPRO 12/05 417025 - 4 170,25
206 29/22/2006 SFA SCAU AFPRO 12/06 11 389,/8 - 11 383,7
2006 31/12/1006 SEA J SEAU REAJLST REM INVESTISSEMENT - 2 985,26 2 IE 2 085,26
2006 31/12/2006 SEAU SFAU RFGUL RFM 2006 : 567,38 - | 567,38
2007 15/03/2007 SEAU SCAU APFRC 02/07 2 460,87 - 2 460,57
2007 06/24/2907 SEAU SEAU REIM APPRO 03/07 16,90 15,90
2007 25/94/2907 SEAU SE AU RFA APPRO AVRIL 07 2965,74 - 2 965,74
2007 14/05/2907 SEAu SCAU REM APPRO AJ 14/05/2007 5 802,04 - 5 802,C4
2007 31/05/2097 SEAu SEAU 2EM S/APPRO MA 2907 752,90 752,390
2007 18/06/2097 SEAu SFAL RFI APPRO 18/06/97 278,81 - 478,81
2007 23/07/2007 SEAu SEAL APPRO 07/07 20 388,04 - 10 388,C4
2007 12/09/2007 SEAu SEAU APPRO 08/07 859,99 839,99
2007 30/09/2007 S=äu SFALI APPRO 09/07 93,04 = 93,04
2907 23/10/2007 SEAu SEAU R=A1 A7PRO 10/97 25,95 - 25,95
2907 26/12/2007 5EAu SEAU RZM APPRO 12/07 8 518,47 8 618,47
2907 31/12/2007 SEäu SFALJ APPRO :2/97 13,97 - 13,57
2097 31/12/2007 SEAu SEAU APPRO 12/97 370,98 - 370.08
2097 31/12/2007 SEAu SEAJ REGUL REM SUITE CONTROLE 2007 1 555,64 1555,6d
2098 29/02/20C8 SEAu SFAUJ APPRO 0° /02 98 75,89 - 75,85
2008 21/03/200€ SCAu SEAU AFPRO 93/08 58,44 - 58,44
2008 16/04/2008 SEAu SEAU AP?RO 94/08 1 005,28 1046,28
2008 22/05/2008 SEAU SEAL AP9RO A6/N8 66,71 . bb, /1
2008 10/06/2008 SCAu SEAU AFPRO UB/U8 44,88 - 44,88
2C08 SEAU APP2O 07/08 è5
?ûc8 LR j UN LRIN aa SEAU APP2C 07/05 52,37 - 52,37
2UCs 30/09/2008 SEAU SEAU APFRC 09/CE 66,22 - 65,22
OP462 - Etat aes dépenses 49 91.12.2075 11 SLAU - PE te 07/11/2016
N° DEL20161209_066
43/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement au moment de la liquidution
PA LUE ZTa Ta PL LL MTS
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2075
2098 23/12/2008 3£Au SFAU R2 M APPRO 12/08 9,33 - 8,33
2028 31/12/2008 SFAu SEAU APPRO 22/08 7,17 7,17
2008 21/12/2008 SCAu SEAJ APPRO 12/28 3,58 - 3,58
2009 05/03/2009 SEAu SFA.J REM AP9RO 91 ET 02/99 80,42 - 90,42
2009 25/03/200S SFAu SEAU REM AFF AO 03/09 1: 497,4? - 11 497,42
2003 15/05/2008 5EAU SEA REM AFP20 95/09 21 335,30 - 21 335,90
2009 31/05/2005 SEA\u SFALI APPRO 95/09 8 572,12 - 6572,:2
2009 07/07/2009 SFA SÉAU REM AFRO 05/09 4765,11 - 4765,12
2009 31/07/2009 SEAU SEAU REM APFRC 07/CS 19 856,14 = 10 356,14
20C9 31/08/2009 SEAu SFAU REM APPRO N8/CS 269,18 265,18
2009 26/0/2009 SEA SEAU APPRO 19/09 224,79 - 224,73
2UCE 26/11/2009 SEA J SEAU REM APPRC 11/09 122,42 . 122,42
2009 17/12/2009 SEA y SFAU RFM 4PPRO 17/12/09 728,80 728,80
2009 31/12/2009 SEAU SEAU APPFRD 12/09 4,5d - 14,54
2009 31/12/2009 SEAU SEAU REM APPRO 12/09 63,13 - 63,13
2010 28/92/2910 SEAu SEAL APPRO C1/02 2019 239,04 239,04
2010 27/04/2010 SEAU SEAU REM APPRO 04/10 28,04 - 25,04
2010 31/97/2010 SEAu SEAU 3EM APPRO 07/10 524,04 - 524,04
2010 30/08/2010 SEAU SFAU AFM1 APPRO 08/10 136,96 - 136,96
2010 30/09/2010 SCAu SEAL REM APPRO 09/20 185,51 - 185,51
20:0 25/19/2019 SEAu SEAU REMM APPRO 10/:0 35,33 - 35,33
29:0 19/11/2019 SFAu SEAL REM APPRO 11/10 136,96 - 136,96
2910 98/12/2019 S£Au SEAU REM APPRO 8/12/10 250,13 - 259,13
2910 39/12/2019 SEAu SEAU REM A2PRO 22/10 386,28 286,28
2910 31/12/2019 SEAU SEAU RM A?PRO 12/10 101,00 - 101,00
2910 31/12/2010 3EAu SEAU REM APPRO 12/19 183,84 - 183,84
2011 15/02/2011 SEAu SFAU AF VA APPRO 02/11 135,96 - 136,96
2011 21/03/2011 SCAu SEAJ APPRO 03/12 1 788,03 - 1 738,03
2011 25/01/2011 SEAu SEAJ A?PRO 04/11 586,71 586,71
2n11 17/05/2011 SFAu SAU APPRO 05/11 47,22 - 47,12
2011 20/06/2011 SEAU SEAU APPRO 96/11 757,57 - 757,67
2011 28/07/2011 SEAu SEAU REM APPRO 07/11 23,96 23,96
2C11 31/08/2011 SEAU SEAU APPRO 08/11 228,41 - 228,41
2011 23/09/2011 SEAu SEAU APPRO 09/11 135,24 - 135,24
2011 27/0/2011 SEA J SFAU AFPRO 19/11 168,64 - 168,64
2011 30/11/2011 SEA y SCAU APP20 11/11 50,23 - 50,23
2011 16/12/2011 SEAUu SEAU APPRC 12/11 1 261,45 = 1261,45
2011 31/12/20:1 SEAU SEAU APPRO 12/11 113,16 - 113,16
2011 31/12/2011 SEAU S=AU REGUL 2011 126,74 - 116,78
2012 24/92/3912 SEAu SEAU APPRO C2/12 5 718,90 5 718,60
2012 21/93/2912 SFAu SF ALI APPRA 02/1 326,51 - 326,51
2012 30/04/2012 SCAu SEAU APPRO 04/12 9 602,12 - 9 602,12
2012 29/95/2012 SEAu SEAL APPRO 05/12 2 604,82 2 604,82
201? 29/06/2012 SFAU SFAL APPRO 06/12 72,29 - 272,29
2012 31/07/2012 SCAu SEAU APPRO 07/2: 238,40 - 238,40
2072 25/09/2012 SzAu SEAU APPRO 09/72 236,58 296,58
2n:? 25/09/2012 SAu SEAL FRE 2012-207 - FORFAIT CRAC 31/12/12 165 000,09 - 265 000,00
4912 31/10/2012 SCAau SEAU APPRO 10/12 27,50 - 27,50
2912 28/11/2012 3EAu SEAU APPRO :1/12 279,13 270,13
2112 31/12/2012 SFAu SEAL APPRO :2/12 10,22 - 10,32
2912 31/12/2012 SCAu SEA J A2PRO 12/12 978,50 - 978,50
2013 31/01/2013 SEAu SEAJ A2PRO 01/13 677,28 677,28
2013 28/02/2012 SFAu SEAU APPRO 92/13 592,58 - 592,58
2013 31/03/2013 SEAU SEAU REM AFPXO 03/13 2 657,34 - 2 667,94
2013 30/04/2013 SEAu SEAU AP3RO 94/15 434,75 424,76
2013 22/05/2013 SEAu SEAU FRE 2013-107 155 000,00 - 105 YYU,00
2013 31/05/2013 SEAu SEAU REM APFRO 05/13 10513 - 1051,43
2013 SEAU REM 96/13 73
2013 31;U5j £ULS DTA SCAU REM 98/13 321,43 - 327,43
2013 27/09/2013 SEA y SEAU REM 03/13 272,3€ - 272,36
OF462 - Ctat des dépenses ay 31.12.2019 1&717 SEA - PE le 07/11/2016
N° DEL20161209_066
44/45
Direction Générale du Développe ment Économique /
2675 2013
2013
2013
2014
201£
201<
2014
2014
2014
2014
2014
2014
2015
2a15
2015
2015
2015
2015
2015
2904
2905
2905
2995
2996
2096
2097
2007
2008
2003
2019
2610
2C11
2012
2012
2014
2014
2014
2003
2003
2003
2004
2005
2005
2906
2907
2998
2098
2009
2019
2011
2012
2012
2012
2013
387 000 4 - Rémunération commerciale
Donné ncières données à titre indicatif et qui paurront faire l'abjet d'un
23/11/2013 SEAu
27/12/2013 SFAu
21/12/2013 SEAu
C4/03/2014 SEAu
21/03/2014 SFau
10/04/2014 SEAU
30/07/2014 SEAu
21/08/2014 SFA
30/09/2014 SEAU
31/20/2014 SEAu
18/12/2014 SFAU
31/12/2014 SEAy
28/02/2015 SEA
15/04/20:5 SEAU
29/95/2015 SEAU
30/96/2915 SEAu
28/08/2015 SEAU
30/09/2015 SEAU
29/19/2015 SEAU
28/12/2015 SCAu
1387 00U 41 - Rémunération forfaitaire (à la promesse de vente}
21/12/2004 SFAu
13/07/2005 S£Au
13/07/2005 SEAu
13/07/2005 SEAU
23/10/2006 5EAu
25/10/2006 SEAu
04/05/2007 SCau
07/11/2007 SEAu
20/01/2008 SFAu
12/10/20U0S SEAU
15/08/2010 SEAu
13/08/7010 SEAU
16/03/2011 SEAu
16/05/2012 SEAu
10/05/2012 SEAJ
31/12/2014 SEA
31/12/2014 SEAU
31/12/2074 SEAU
31/12/2903 |SEAu
31/12/2003 |SCAu
31/12/2003 |SEAu
22/07/2094 |SEau
0:/03/2005 |Scau
09/11/2005 |SEau
24/03/2005 |S£Au
04/09/2007 |5Eau
05/05/2008 |5EAu
08/06/2008 S£Au
n8/12/20c0 [seau
15/12/2010 |sEAu
10/06/2011 SEAu
28/03/2012 SEAU
10/05/2012 |SEau
26/11/2012 |SEAu
16/05/2013 Îscas
OP46? - Frat des déperses au 4.122015
PV LOT a A EC RL à
Etat curnulatif des dépenses au 31/12/2015
SEA RFM 11/13
SEAJ REM 12/13
SEAJ REM 22/13
SFALI REM 01 E 02/'4
SEAU RCM 03/14
SEAU REM 04/14
SFAU REM 97/14
SCAU REM 98/14
SEAU REM 99/12
SEAU REM 19/14
SEAU REM 13/12/14
SEAU REM 12/14
SEAU REfM 02/15
SCAU REM 04/15
SEAU REIM 05/15
SFAU 2FM 06/15
SCAU AEMI CE/15
SEAL REM CS/15
SFAU REM 16/15
SEAU REM 12/15
Signature CV BERTRANEC
Signature CV VIGNAL
Signature CV AL3
Signature CV ALT PAATRZAS 12/07/05
Signature CV MAURER
Signature CV SORFMA
Signature CV CARIONA PACK
Signature CV AUVERGNE BOULAMGERE
Acte Clermont Communauté pour le POP
Signature CV 505
Signature CV ALT PARTNERS
Signature CV GEN'BO
Signature CY DIPAXA
Signature CV IKZ4 126 032 M2
Ssnature CV IKCA - 4d 895 M2
REGUL PY AUVERGNE BCULANGERE
RFGUL CV VILLF CLFRMONT FD
REG JL RA3AIS MARCHE DE GROS
Cantrôle d'apératan
Contrôle d'opérat on
Contrôle d'upéraliun
Signature CV ADIV
Acte CLERMONT! COMMUNAUTE
Acze ADIV
ete MUR ECURE JIL/GOLDEN MOOV
Acte SOREMA {SCI DU C.0S BRULE)
Actz AUVERGNE BOULANGERE
Arts CARTUNA PACK
Acte 595 (HNAML 2}
Acte Ville de Clermont-Ferrand
Acte GFN'RIQ
Acte JDIPAXA
Acte ALT ?ARTNERS
Acte SC 3FRTRAND
Acte IK=A
T1
ustement ou moment de la liquidation
2 218,43
27,18
31,63
15,50
3 120,38
259,24
197,05
148,10
842,46
87,44
338,85
245,61
1.160,24
1 U8U,30
39,33
278,38
Z 660,27
190,11
179,42
402,17
3 900,00
3 990,00
3 090,00
3 090,00
3 099,00
2 009,00
3 009,90
3 009,90
3 00,20
3 CO0,90
3 CC0,09
3 000,09
3 000,00
3 an6,00
3 OUC,UO
3 000,C0
3 000,60
3 000,0C
6 281,82
3 000,00
5 000,00
3 200,00
5 586,52
465,44
10 529,58
3 051,7
2 093,42
1 148,80
2 239,99
7328.43
41 044,31
975217
7 325,59
7 326,45
71411,99
2 218,43
27,18
31,83
15,60
1129,38
2 599,24
197,05
148,10
842,16
87 A4
338,85
245,61
1 160,24
1 U8U, 30
39,33
278,38
1 660,27
190,11
179,42
402,27
3 090,00
3 090,00
3 09,00
3 UU9,00
3 009,00
3 C00,00
3 CO0,20
3 000,90
3 000,90
3 0C0,99
3 000,09
3 OUC,0Ù
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,C0
3 000,0€
3 D0O,0C
6 282,82
3 000,00
5 090,00
3 090,00
3 586.52
466,44
19 529,58
3 C61,76
2 093,42
3 348,80
2239.09
722843
41 042,37
9753,17
7325,cû
324,43
71411,99
SEAU - PE le 97/11/2016
N° DEL20161209_066
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Direction Générale du Développe ment Économique /
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