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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 55 Retrait Syndicat Retord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de L’AIN Envoyé en préfecture le 03/06/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reg en préfeciure le 03/06/2028 Publié le 03/06/2026 Berger Levrault
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20260601-DEL26_55-DE
er N° 26/55 SEANCE DU 1° JUIN 2026
Nombre de Membres L'an deux mil vingt-six, le premier juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal En Exercice : 15 d’Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, Présents pour le vote: 14 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis ne MOSSAZ, Maire.
portaton ‘ # Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 20 mai 2026
Poat | 14 Membres présents à la séance : Mmes MM BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, Ab " BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD
stention 0 Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, MOSSAZ Denis, MOSINI Pascale, Contre : 0 NICULESCU Chrisitan, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Absents ou excusés : KREUTNER Stéphanie
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Retrait du Syndicat mixte pour l’équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey
Vu les statuts du Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey ;
Vu larticle L.5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Lorsque les statuts n’ont pas prévu une procédure spécifique, les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical » ;
Vu la délibération 09/2026 du Syndicat mixte et le courrier du 22 avril 2026 du même Syndicat, Vu la délibération 24/41 de la Commune d’Injoux-Génissiat
Considérant que la Commune d’injoux-Génissiat ne bénéficie pas de retombées du « développement touristique du Plateau de Retord et du Haut-Valromey », du « ski nordique » et du « ski alpin » ;
Considérant que l’assise des pistes de ski nordique et de ski alpin sur le territoire de la Commune est moindre
Monsieur le Maire propose de maintenir le souhait de retrait de la Commune d’Injoux- Génissiat du Syndicat mixte pour l'équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey et demande que ce retrait soit présenté lors d’un prochain comité du Syndicat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
> Accepte, le maintien du souhait de retrait de la Commune d'Injoux-Génissiat du Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey ;
> Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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