Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil du 6 fev 2025
Déliberation - DELIB02 25 tampon
Arrêté - ARR DGS 08 2025 tampon
Déliberation - DELIB99 2025
Déliberation - DELIB49 25 tampon
Déliberation - DELIB49 25 tampon
Déliberation - DELIB07 25 tampon
Déliberation - DELIB05 25 tampon
Déliberation - DELIB99 2025 Annexe
Déliberation - DELIB107 2025 Annexe1
Déliberation - DELIB107 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB107 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° Page
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN DE- CRAU P R O V E N
° EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane — DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert —- ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric — HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand —- CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie —- PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris — PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia — SALVAT Rachel — ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absents excusés avec pouvoir : Mme et MM. GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - FALCHERO Guillaume
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
N° 107/25 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public et des
rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2024
Rapporteur : Mme LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles :
- D2224-3 indiquant que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;
- L5211-39 précisant que les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025 S LGr
ID :013-211300975-20251211-DELIB107 2025-DE 07/25 2:12
Après avoir recueilli Un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 09 septembre 2025, l'ACCM a présenté en conseil communautaire du 05 décembre 2025 son rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif 2024 et les rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2024.
Le rapport sur le prix et la qualité du service public est constitué de l'ensemble des indicateurs techniques et tarifaires des 6 communes pour l'eau et l'assainissement collectif et non collectif, Ce rapport est composé de caractérisation technique du service, tarification de l'eau et recette du service, indicateurs de performance, financement des investissements et des actions de solidarité.
La présentation des rapports ci-annexés est. ainsi faite à l'assemblée.
Je vous demande de bien vouloir :
-__ Prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public et des rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pour l'année 2024.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 11 décembre 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025 S L Gr
ID :013-211300975-20251211-DELIB107 2025-DE