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Arrêté - Arrete municipal N°2026 05
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 05)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Industrie,
=” Commune de Jougne
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-05
Objet : Arrêté d'Autorisation Préalable d'une pré-enseigne
15 Place Butigliera Alta
Le Maire de JOUGNE,
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-18, R.581-9 à
R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-65;
Vu la demande d'autorisation d'enseigne préalable enregistrée sous le n° AP 025 318 26 0002, concernant l'installation d'une pré-enseigne sur un batiment au 15 Place Butigliera Alta à JOUGNE, déposée le 05 janvier 2026 par la SAS TASTYWAY MARKET représentée par M. Sofiane HARKATE ;
Vu les recommandations et les observations de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 16 janvier 2026 pour le projet d'enseigne de type oriflamme ou drapeau goutte
"TASTYWAY" ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'installation d'une pré-enseigne sur la façade du n° 15
Place Butigliera Alta à JOUGNE, objet de la demande susvisée est accordée et
assortie des prescriptions suivantes :
-La hauteur de l'installation, hors tout, doit être inférieure ou égale à 1.80m ;
-La pré-enseigne doit être impérativement démontée en dehors des horaires
d'ouverture de le cellule commerciale ;
Jougne,
Le 26 janvier 2026
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
M. en. 5 Tél : 08.81.49.11.75
... LACS à pee AE ee accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Heuthure Au een Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12