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unknown - Deviation LE JOUGNAN version finale
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Arrêté - Arrete municipal N°2026 04
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 04)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Industrie,
ü: Commune de Jougne
dos _ 72e
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-04
Objet : Arrêté d'Autorisation Préalable d'Enseigne
15 Place Butigliera Alta
Le Maire de JOUGNE,
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-18, R.581-9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-65;
Vu la demande d'autorisation d'enseigne préalable enregistrée sous le n° AP 025 318 26 0001, concernant l'installation d'une enseigne sur un batiment au 15 Place Butigliera Alta à JOUGNE, déposée le 05 janvier 2026 par la SAS TASTYWAY MARKET représentée par M. Sofiane HARKATE ;
Vu les recommandations et les observations de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 16 janvier 2026 pour le projet d'enseigne bandeau "TASTYWAY" ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'installation d'enseignes sur la façade du n° 15 Place Butigliera Alta à JOUGNE, objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions suivantes :
-Le fond de l'enseigne bandeau et de l'enseigne drapeau présentent une teinte neutre issue de la palette traditionnelle : RAL 7006, RAL 7013, RAL 7022, RAL 7039, RAL 8019, RAL 8024 ;
-La hauteur du lettrage de la raison ("TASTYWAY") est limitée à 30cm ; -Dans le cas ou il est prévu un éclairage, celui-ci doit être discret et diffus, assuré uniquement par le chant des lettres ou à l'arrière des lettres, à l'exclusion de tout éclairage direct ; les cables d'alimentation électriques , goulottes plastiques et autres ouvrages techniques apparents en façade sont proscrits ;
L'ensemble des matériaux mis en oeuvre présente une finition mate afin de ne pas créer d'appel visuel inadapté par effet de brillah e.
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VSSDbO KE? Le 26 janvier 2026
MOREL Miche
Le Maire, Commune de Jougne
é “ _e: . 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Parc EX de caractère Tél : 03.81.49.11.75 v nn er ür avr accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12