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Déliberation - AR Delib 2021 036 Maitre Oeuvre Abords
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2021 [036 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
22/09/2021 |01/10/2021 | En exercice | Présents Votants
19 10 18
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, DELANGUE, JOAO et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD et RABY
Absent ayant donné procuration à :
Mme ARTUS a donné pouvoir à M. RABY
Mme DUPONT a donné pouvoir à M. JACQUET
Mme DUVAL a donné pouvoir à M. BRUNEL
Mme HENNOCQ 3 donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme JALABERT a donné pouvoir à M. CIPRES
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. DEGIVRY
M. GOBLET a donné pouvoir à M. FRAPIER
M. SCHMIDT a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Absent :
Mme MARCADÉ
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES
ESPACES EXTÉRIEURS DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES DORTET ET SES ABORDS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
CONSIDÉRANT que le Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle apporte son expertise dans
l'aménagement des espaces extérieurs avec la prise en compte d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle
pour limiter les inondations et la préservation de la biodiversité dans les propositions d'aménagement.
CONSIDÉRANT la convention proposée par le Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle
organisant des missions d’études et de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des espaces extérieurs
du groupe scolaire Georges Dortet et ses abords.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 3 voix contre (ARTUS, JOAO et RABY),0. abstention
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-036-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 APPROUVE la convention proposée par le Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle relative à
des missions d’études et de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des espaces extérieurs du groupe
scolaire Georges Dortet et ses abords.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que le coût de cette mission de maîtrise d'œuvre est fixé à 31 831.80 € HT (trente et un mille huit
cent trente et un euros et quatre-vingts centimes) auquel s'ajoute le coût de l'option relative à la mission
concernant le dossier de demande de subvention pour un montant de 3 000 € HT (trois mille euros) et
seront imputés en section d'investissement de la commune au chapitre 21 - des budgets 2021 et suivants.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
er Thiéfry DEGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210927-2021-036-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021